Le contrat de capitalisation est un produit complémentaire idéal à l'assurance vie, par sa souplesse identique et ses spécificités fiscales, pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Il peut se révéler comme un véritable outil dans votre stratégie patrimoniale selon votre situation et vos objectifs.
Atouts du contrat Abeille Capitalisation Active
Spécificités du contrat de capitalisation
A la différence du contrat d'assurance vie (lequel est souscrit sur la tête d'un assuré dont le décès conditionne la transmission des capitaux au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)), le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une transmission anticipée. La donation du contrat de capitalisation doit être réalisée chez un notaire et sera soumise aux droits de donation, après déduction des abattements applicables.
2 types de donation sont possibles :
- Donation en pleine propriété du contrat de capitalisation
Avec la donation en pleine propriété, le donataire qui reçoit le contrat de capitalisation bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat du donateur. Anticiper la transmission d'un bien permet par ailleurs d'optimiser les abattements et leur renouvellement (tous les 15 ans).
- Donation démembrée du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation peut également faire l'objet d'une donation démembrée. Cette solution présente 2 bénéfices :
- Vous donnez la nue-propriété de votre contrat à vos donataires (vos enfants dans la majorité des cas) et conservez l'usufruit, ce qui vous permet de retirer les plus-values générées sur votre contrat de capitalisation pour compléter vos revenus, tout en ayant transmis la somme placée.
- Les nus-propriétaires acquièrent automatiquement la pleine propriété de votre contrat de capitalisation à votre décès, en franchise de droits de succession. Vos donataires n'auront ainsi à s'acquitter d'aucun impôt supplémentaire, tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat, élément non négligeable pour effectuer des retraits sur celui-ci par la suite.
Cette donation présente également un intérêt fiscal. En effet, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété donnée et en fonction de l'âge de l'usufruitier selon un barème fiscal.
A la différence de l'assurance vie, le contrat de capitalisation n'est pas dénoué à votre décès. Celui-ci est transmis à vos héritiers (sauf si le contrat a fait l'objet d'une donation), ce qui permet aux nouveaux titulaires de bénéficier de l'antériorité fiscale de votre contrat de capitalisation. Il est à noter que vous devez rédiger un testament si votre volonté est de transmettre votre contrat à un héritier en particulier ou à toute autre personne, étant donné qu'il n'y a pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation, contrairement à l'assurance vie.
Le contrat de capitalisation ne procure pas d'avantage fiscal spécifique en cas de décès, comme cela est le cas pour un contrat d'assurance vie, qui lui peut bénéficier d'un abattement partiel ou total des droits de succession selon la date d'ouverture du contrat et la date des versements.
Votre contrat de capitalisation est intégré dans votre actif successoral et est donc soumis à la fiscalité relative aux droits de succession (sauf si vous n'en possédiez plus que l'usufruit) avec possibilité d'une exonération totale pour les conjoints et partenaires de PACS survivants, ainsi que les frères et sœurs sous conditions.
Si votre contrat de capitalisation a plus de 8 ans d'ancienneté, vos héritiers pourront faire des retraits en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse (à laquelle il convient d'ajouter les 17,2% de prélèvements sociaux).
En résumé, le contrat de capitalisation s'inscrit comme un outil de gestion patrimoniale malgré une fiscalité moins attractive que celle de l'assurance vie. En effet, l'ouverture d'un contrat de capitalisation est notamment recommandée lorsque vous avez optimisé tous les abattements prévus dans le cadre de l'assurance vie. Il est également recommandé d'ouvrir autant de contrats de capitalisation que vous avez d'héritiers potentiels afin d'éviter toute situation d'indivision.
Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique mais aussi par une personne morale (société, association...) soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt des sociétés (sous certaines conditions), ce qui est impossible avec un contrat d'assurance vie.
Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut vous servir de garantie dans le cadre d'un prêt immobilier, par exemple.
La souscription d'un contrat de capitalisation par une personne morale peut répondre ainsi à de multiples stratégies patrimoniales.
Le conseil de l'expert
Vous souhaitez réaliser une donation démembrée dans le cadre d'un contrat de capitalisation ?
Parlez-en à votre conseiller qui étudiera votre situation et vous conseillera au mieux de vos intérêts selon votre situation familiale et vos objectifs patrimoniaux.
Questions/Réponses
Pourquoi mettre en place des versements programmés sur mon contrat de capitalisation ?
Les versements programmés permettent de vous constituer progressivement une épargne, de façon régulière, sans y penser.
Vous pouvez à tout moment moduler vos versements sur votre contrat de capitalisation pour les réduire, les augmenter ou les arrêter si votre capacité d'épargne évolue.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Nos conseillers experts sont à votre disposition pour toute demande d'information et étudier si cette solution est adaptée à votre situation.
Documentation à télécharger
Information non contractuelle à caractère publicitaire à jour au 05/10/2022.
1. L'investissement sur un support en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Les entreprises d'assurance ne s'engagent que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
Abeille Vie - Société Anonyme au capital de 1 205 528 532,67 euros - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 70 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes - 732 020 805 RCS Nanterre.
ADER (Association pour le Développement de l'Epargne pour la Retraite) : Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris.