Depuis 2018, l'impôt sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui limite la taxation au seul patrimoine immobilier. Dans certains cas, les supports immobiliers détenus dans le cadre de votre contrat d'assurance vie peuvent être concernés : un critère important à prendre en compte pour optimiser votre stratégie d'investissement.
Dans quels cas les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'IFI ?
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne tous les foyers fiscaux qui détiennent un patrimoine immobilier dont la valeur nette dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
Or, votre contrat d'assurance vie peut contenir des placements directs ou indirects dans l'immobilier, sous la forme d'unités de compte. C'est le cas par exemple des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), de sociétés civiles immobilières (SCI) ou d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Si vous détenez ce type de supports, la fraction correspondante de votre contrat d'assurance vie pourra être soumise à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Le conseil de l'expert
Vous aimeriez réaliser des placements immobiliers mais vous êtes soumis à l'IFI ?
Sachez que les contrats dits "non rachetables" (c'est-à-dire dont l'épargne n'est disponible qu'au moment du départ à la retraite) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'IFI durant leur phase d'épargne. Les solutions d'épargne retraite comme le PERIN (Plan d'Epargne Retraite Individuel) échappent notamment à l'IFI : une solution à privilégier pour optimiser votre fiscalité. Parlez-en à votre conseiller !
Questions/Réponses
Je possède des parts de SCPI dans mon contrat d'assurance vie. Comment savoir quel montant je dois reporter sur ma déclaration d'IFI ?
Ce montant figure sur le relevé annuel de situation que vous adresse votre assureur au début de chaque année : reportez-le simplement sur votre déclaration d'IFI.
Que dois-je prendre en compte dans le calcul de mon patrimoine immobilier ?
La plupart des biens immobiliers détenus directement ou indirectement entrent dans le calcul de votre patrimoine : votre résidence principale, votre résidence secondaire, les biens loués, les parts de SCI, SCPI ou OPCI détenues en direct ou via un contrat d'assurance vie ou un contrat de capitalisation.
Lors de votre calcul, pensez à déduire l'abattement de 30% prévu par la loi sur la valeur de votre résidence principale, ainsi que les dettes liées à votre patrimoine immobilier (emprunts immobiliers, prêts travaux…). Notez enfin que les biens détenus à titre professionnel sont exonérés et ne doivent donc pas être pris en compte.
Mon patrimoine immobilier dépasse le seuil d'imposition à l'IFI. Que dois-je faire ?
C'est à vous de prendre l'initiative de la déclaration d'IFI, que vous remettrez à l'administration fiscale en même temps que votre déclaration d'impôt sur le revenu. Vous n'avez pas de justificatifs à joindre, mais veillez à bien les conserver pour pouvoir les fournir en cas de contrôle.
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