L'assurance vie est un outil incontournable pour préparer votre succession. Elle vous permet de transmettre un capital à vos proches, qu'ils soient ou non vos héritiers, dans un cadre fiscal avantageux.
Un outil de transmission incontournable
L'assurance vie est un produit d'épargne particulièrement adapté à la transmission de votre patrimoine. Son fonctionnement est simple et souple : à la souscription du contrat, vous pouvez désigner librement les personnes de votre choix comme bénéficiaires en cas de décès, que celles-ci soient vos héritières ou non, et même si elles n'ont aucun lien de parenté avec vous. Lors de votre décès, le capital sera versé à vos bénéficiaires dans un cadre fiscal avantageux. Tout au long de votre contrat, vous gardez la possibilité de changer de bénéficiaires si votre situation évolue, et votre épargne reste disponible en cas de besoin.
Un support adapté à différentes situations
Par sa grande souplesse et ses avantages fiscaux, l'assurance vie permet de répondre à différentes stratégies de transmission, de votre vivant comme à votre décès.
Effectuer une donation dans un cadre sécurisé
Les donations de votre vivant sont particulièrement intéressantes pour optimiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants ou petits-enfants. Tous les 15 ans, chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 euros à chaque enfant sans aucun droit à payer. Les donations aux petits-enfants bénéficient quant à elles d'un abattement de 31 865 euros tous les 15 ans.
En plus de ces 2 abattements s'ajoute une exonération de 31 865 euros pour les dons de somme d'argent (sous réserve du respect des conditions d'âge).
Par le biais d'un pacte adjoint, un contrat d'assurance vie ouvert au nom de votre enfant ou petit-enfant peut vous permettre de contrôler la façon dont ces sommes seront utilisées. Ce pacte pourra par exemple fixer les règles de gestion du contrat (arbitrages, rachats…) ou l'âge à partir duquel le donataire pourra disposer librement des fonds (25 ans au maximum).
Transmettre votre patrimoine avec une fiscalité avantageuse
Si vous êtes mariés ou pacsés, l'assurance vie est une solution particulièrement intéressante pour protéger votre conjoint(e). En effet, si vous le désignez comme bénéficiaire, les capitaux issus de votre contrat lui seront transmis sans aucune taxation, quels que soient leur montant ou votre âge au moment des versements (comme dans le cadre de la succession). De plus, ces sommes s'ajouteront aux biens transmis dans le cadre de la succession, sans être soumises aux règles des parts successorales dues aux enfants.
Notez que l'intérêt de l'assurance vie est encore plus évident dans le cadre du PACS, car en l'absence de testament, votre partenaire n'a aucun droit sur votre héritage. Pour en savoir plus, consultez notre page sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès.
Protéger un proche non-héritier
En dehors des parts réservées à vos enfants et à votre conjoint(e), la loi vous autorise à transmettre votre patrimoine à un proche non-héritier lors de votre décès. Toutefois, ces sommes seront fortement taxées.
L'assurance vie vous permet de profiter d'une fiscalité plus avantageuse dans cette situation : les capitaux transmis sont en effet exonérés jusqu'à 152 500 euros tous contrats confondus par bénéficiaire, pour tout versement effectué avant vos 70 ans. Au-delà de cet abattement, la fiscalité peut rester plus intéressante que les droits de succession : un prélèvement forfaitaire de 20% s'applique jusqu'à 852 500 euros par bénéficiaire ; au-delà de ce montant, la taxation s'élève à 31,25%. Pour en savoir plus, consultez notre page sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès.
Le conseil de l'expert
Au décès de l'assuré, un contrat d'assurance vie se dénoue obligatoirement : il n'est donc pas possible de le donner. En revanche, d'autres types de placements tels que les SCPI ou les contrats de capitalisation peuvent être donnés. Pour optimiser votre transmission, il peut être intéressant de diversifier votre épargne en investissant sur ces différents placements. Parlez-en à votre conseiller !
Questions/Réponses
Ai-je le droit de favoriser l'un de mes enfants dans ma succession ?
Au moment de votre succession, une partie de votre patrimoine reviendra de droit à chacun de vos enfants. Cette "réserve héréditaire" dépend du nombre d'enfants : elle est fixée à la moitié de votre patrimoine si vous avez un seul enfant, deux tiers si vous avez deux enfants, trois quarts pour trois enfants ou plus. Vous pouvez disposer librement du reste, appelé "quotité disponible".
Considéré comme hors succession, un contrat d'assurance vie peut vous permettre de favoriser l'un de vos enfants en le désignant comme bénéficiaire en cas de décès. Il profitera en outre d'une fiscalité allégée sur les sommes issues de ce contrat. Cependant, attention à ne pas effectuer des versements excédant la quotité disponible : vos autres enfants pourraient alors les considérer comme manifestement exagérés et réclamer la réintégration du montant des primes versées dans la succession.
Comment protéger mon(ma) concubin(e) lors de ma succession ?
Si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, votre concubin(e) n'a aucun droit au regard de la succession, quelle que soit la durée de votre vie commune. Un testament peut vous permettre de lui transmettre des biens, mais cet héritage sera fortement taxé. Dans cette situation, l'assurance vie apparaît comme la meilleure solution car elle n'est pas soumise aux mêmes règles fiscales.
En désignant votre concubin(e) comme bénéficiaire, vous pourrez lui transmettre jusqu'à 152 500 euros tous contrats confondus sans aucune taxation, à condition d'effectuer vos versements avant vos 70 ans. Au-delà de cette somme, une taxation s'applique mais elle reste avantageuse. Pour en savoir plus, consultez notre page sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès.
Après 70 ans, est-il toujours avantageux de placer mon épargne sur un contrat d'assurance vie dans la perspective de ma succession ?
Si votre bénéficiaire est votre époux(se) ou votre partenaire de PACS, votre âge au moment des versements est sans conséquence : votre compagnon(e) sera de toute façon exonéré(e) de toute taxation sur les capitaux transmis.
Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité est effectivement moins intéressante après vos 70 ans, mais vous gardez la possibilité de transmettre 30 500 euros, tous contrats et tous bénéficiaires confondus, majorés des intérêts correspondants, en franchise de droits. Au-delà de cette somme, vos versements seront soumis aux droits de succession classiques. Les intérêts générés seront quant à eux entièrement exonérés (hors prélèvements sociaux). Pour en savoir plus, consultez notre page sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès.
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Information non contractuelle à caractère publicitaire à jour au 30/03/2023.
