Placement préféré des Français, l'assurance vie est appréciée pour sa souplesse et sa fiscalité avantageuse lors des retraits définitifs de tout ou partie de votre épargne. Celle-ci est particulièrement intéressante après 8 ans, puisque vous bénéficiez alors d'un taux d'imposition réduit et d'un abattement non négligeable.
Une épargne taxée uniquement en cas de rachat
Contrairement à d'autres placements financiers, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable pendant la phase d'épargne (en dehors des prélèvements sociaux sur les produits des fonds en euros).
Vous ne serez imposé qu'en cas de rachat (retrait définitif de tout ou partie de l'épargne), et uniquement sur les intérêts générés. Chaque rachat se compose en effet d'une part de capital et d'une part d'intérêts. Ceux-ci seront taxés de façon variable, selon l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie et la date de vos versements.
Une fiscalité plus avantageuse après 8 ans
En cas de rachat partiel ou total, la fiscalité qui s'applique dépend d'abord de l'ancienneté de votre contrat : en effet, c'est après 8 ans que vous profiterez pleinement des avantages fiscaux de l'assurance vie. Notez également que les règles fiscales ne sont pas les mêmes pour les versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017, la législation ayant évolué à cette date. Vous pouvez vous référer à cette fiche sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat.
Dans tous les cas, les intérêts sont également soumis à 17,20% de prélèvements sociaux. Selon les supports financiers sur lesquels vous avez investi, ceux-ci sont prélevés soit annuellement tout au long de la vie du contrat, soit au moment du rachat. Pour en savoir plus, consultez cette fiche sur les prélèvements sociaux.
Deux options s'offrent à vous concernant l'imposition des intérêts en cas de rachat :
- Intégrer les intérêts à votre déclaration de revenus : leur taxation dépendra alors de votre tranche d'imposition.
- Opter pour l'application du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux diminue en fonction de l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie :
- Contrat de moins de 4 ans : 35%
- Contrat de 4 à 8 ans : 15%
- Contrat de plus de 8 ans : 7,5%
Pour en savoir plus, consultez cette fiche sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat.
Par défaut, les intérêts seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dont le taux dépend de l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie :
- Rachat avant 8 ans : 12,8%
- Rachat après 8 ans :
- Pour les premiers 150 000 euros* versés : 7,5%
- Pour les versements au-delà de 150 000 euros* : 12,8%
Vous conservez la possibilité de renoncer au PFU et d'opter pour l'intégration des intérêts à votre imposition sur le revenu.
Pour en savoir plus, consultez cette fiche sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat.
* Le seuil de 150 000 euros s'apprécie par référence au montant total des versements effectués (et non pas au montant total de l'épargne du contrat d'assurance vie), nets de retrait, au 31 décembre de l'année précédant le rachat, quelle que soit la date des versements et tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus.
Un abattement supplémentaire après 8 ans
Si votre contrat d'assurance vie est ouvert depuis 8 ans ou plus, vous bénéficierez non seulement d'un taux d'imposition réduit, mais aussi d'un abattement sur la part d'intérêts rachetée. Pour chaque année civile, cet abattement (calculé tous contrats confondus) s'élève à 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Si vous en avez la possibilité, vous avez donc tout intérêt à étaler vos rachats au fil des années.
Le conseil de l'expert
Si vous avez temporairement besoin de fonds placés sur votre contrat d'assurance vie, sachez que vous pouvez demander une avance plutôt que d'effectuer un rachat. Cette facilité vous permet de disposer momentanément d'une partie de votre épargne, sans impôts ni prélèvements sociaux. Elle peut être remboursée en une ou plusieurs fois dans un délai de 3 ans. Elle est soumise à un coût annuel, mais son taux réel est faible puisque l'épargne gérée de votre contrat d'assurance vie – montant de l'avance compris – continue à être valorisée.
Le recours à l'avance peut être privilégié avant l'échéance des 8 ans (adoucissement de la fiscalité des rachats) et est particulièrement intéressant si vous avez plus de 70 ans : les versements faits après cet âge sont moins avantageux fiscalement, alors que le remboursement d'une avance ne sera pas considéré comme un nouveau versement. Pensez-y !
Questions/Réponses
Quelle est la différence entre un rachat partiel et un rachat total ?
L'épargne placée sur votre contrat d'assurance vie est toujours disponible. À tout moment, vous pouvez donc décider d'effectuer un retrait, appelé "rachat". Un rachat partiel consiste à récupérer une partie de votre épargne : le contrat reste alors ouvert et vous conservez son antériorité fiscale.
En cas de rachat total, vous récupérez l'intégralité de la valeur de votre contrat d'assurance vie (versements et intérêts) et celui-ci est clôturé : vous perdez donc l'antériorité fiscale.
Comment choisir entre les différents modes d'imposition ?
Si vous souhaitez effectuer un rachat sur votre contrat d'assurance vie, il convient de déterminer pour l'imposition des produits l'option la plus avantageuse entre l'intégration dans ses revenus ou le prélèvement forfaitaire. Ce choix dépend notamment de votre tranche marginale d'imposition (TMI), mais le calcul peut s'avérer complexe… N'hésitez pas à solliciter votre conseiller, qui pourra vous indiquer la meilleure solution dans votre situation.
Mes rachats peuvent-ils être défiscalisés dans certaines situations ?
Lors d'événements exceptionnels, la loi vous permet en effet de bénéficier d'une exonération fiscale en cas de rachat partiel ou total sur votre contrat d'assurance vie. Les situations concernées sont les suivantes :
- Vous ou votre conjoint(e) avez été licencié(e) et êtes inscrit(e) comme demandeur d'emploi.
- Vous ou votre conjoint(e) avez été mis(e) à la retraite de façon anticipée.
- Vous ou votre conjoint(e) êtes reconnu(e) comme invalide de 2e ou 3e catégorie.
- Vous ou votre conjoint(e) avez perdu votre activité à la suite d'une liquidation judiciaire.
L'exonération s'appliquera alors sur les rachats effectués jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'événement.
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Information non contractuelle à caractère publicitaire à jour au 30/03/2023.
