Lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront votre épargne en cas de décès.
Cette clause bénéficiaire doit être rédigée avec la plus grande attention afin que votre volonté soit respectée lors de la transmission de votre épargne.
Un élément essentiel pour la transmission de votre épargne
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie sert à désigner les personnes auxquelles vous souhaitez transmettre votre épargne lors de votre décès. Vous pouvez choisir un ou plusieurs bénéficiaires en toute liberté : il peut s'agir de votre conjoint ou de vos enfants, mais aussi de toute autre personne avec ou sans lien de parenté, et même d'une association si vous le souhaitez. Vous pouvez également préciser un ordre de priorité entre vos bénéficiaires ou une répartition inégale du capital entre eux. Notez cependant que vos bénéficiaires restent libres d'accepter de recevoir ce capital ou d'y renoncer.
Cette clause doit être rédigée avec la plus grande précision possible, afin que votre assureur puisse identifier facilement vos bénéficiaires lors de votre décès. Votre conseiller pourra bien sûr vous guider dans sa rédaction.
Une clause à adapter selon vos objectifs
Une clause standard est suffisante pour répondre à la plupart des situations. Cependant, des clauses particulières sont nécessaires dans certains cas.
La clause bénéficiaire la plus courante est rédigée dans les termes suivants : "Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers."
Elle désigne plusieurs rangs de bénéficiaires : d'abord votre conjoint, puis s'il est décédé ou renonce, vos enfants, et enfin vos autres héritiers. L'expression "vivants ou représentés" signifie que si l'un de vos enfants décède avant vous, sa part sera répartie entre ses propres descendants. Pour que les enfants puissent renoncer, il faut le préciser dans la clause en ces termes : "vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation".
La notion de "conjoint" est ici entendue comme la personne avec qui vous êtes uni(e) par le mariage. Si vous êtes pacsé, en concubinage ou célibataire, cette clause doit être modifiée pour répondre à votre situation. Elle peut également être adaptée si vous souhaitez désigner d'autres personnes comme bénéficiaires (d'autres membres de votre famille, des proches, des amis…).
Vous avez également la possibilité d'identifier vos bénéficiaires de façon nominative. Dans ce cas, il faudra mentionner pour chacun ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, ainsi que, éventuellement, son lien avec vous ("mes enfants", "ma sœur"…). Sachez cependant qu'une désignation nominative pourra nécessiter des mises à jour plus fréquentes de votre clause, par exemple lors de la naissance d'un nouvel enfant, d'un divorce ou d'un remariage.
Dans certains cas, des précautions particulières sont à prendre dans la rédaction de votre clause bénéficiaire :
- Si le contrat d'assurance vie est au nom d'un de vos enfants mineurs : la seule désignation de bénéficiaires autorisée est "mes héritiers".
- Si vous souhaitez désigner vos bénéficiaires par testament : vous avez la possibilité de désigner vos bénéficiaires dans un testament déposé chez un notaire. Dans ce cas, pensez à informer votre assureur du nom et de l'adresse du notaire concerné. Veillez à identifier très clairement votre contrat d'assurance vie dans votre testament (nom, adresse de l'assureur et numéro du contrat).
- Si vous souhaitez désigner une association : assurez-vous avant tout que l'association que vous avez choisie est en capacité de recevoir un tel don. En effet, toutes n'y sont pas autorisées par la loi. Une fois cette vérification faite, veillez à inscrire dans votre clause la raison sociale de l'association, l'adresse de son siège social et ses éventuels numéros d'identification pour éviter toute confusion lors de la transmission.
Le conseil de l'expert
La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat est particulièrement avantageuse après 8 ans. En conseillant à vos bénéficiaires d'ouvrir eux-mêmes un contrat d'assurance vie au plus tôt, vous leur permettrez de prendre date : lors de votre décès, ils pourront verser les capitaux reçus sur leur propre contrat qui aura alors acquis une antériorité fiscale favorable. Pensez-y !
Questions/Réponses
Est-il possible de modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie ?
Tout à fait. La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie peut être modifiée à tout moment, autant de fois que vous le souhaitez et quel que soit le motif de ce changement : nouvelle situation familiale, nouveaux objectifs patrimoniaux ou simple évolution de vos volontés. Il est d'ailleurs recommandé de réexaminer régulièrement votre clause bénéficiaire, pour vous assurer qu'elle correspond toujours à vos souhaits et l'actualiser si besoin.
Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire sur mon contrat d'assurance vie ?
En l'absence de bénéficiaire désigné, votre contrat d'assurance vie sera réintégré à votre succession lors de votre décès. De ce fait, le capital transmis perdra les avantages fiscaux spécifiques de l'assurance vie et sera soumis aux droits de succession classiques. Pour éviter cette situation, veillez à désigner plusieurs rangs de bénéficiaires dans votre clause : ainsi, même si l'un de vos bénéficiaires décède ou renonce à percevoir votre épargne, les bénéficiaires de second rang pourront en profiter. Notez enfin qu'à défaut de bénéficiaires et d'héritiers, le capital de votre contrat d'assurance vie sera versé à l'Etat.
L'assurance vie est-elle une bonne solution pour protéger mon concubin lors de ma succession ?
Si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, il est important de vous préoccuper de la protection de votre concubin(e) en cas de décès. En effet, celui(celle)-ci n'aura aucun droit sur votre succession. L'assurance vie est alors une excellente solution : en désignant votre concubin(e) comme bénéficiaire, elle vous permettra de lui transmettre jusqu'à 152 500 euros sans aucune taxation, à condition d'effectuer les versements avant vos 70 ans. Au-delà de cette somme, une taxation s'appliquera mais elle restera tout de même avantageuse. Pour en savoir plus, consultez notre page sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès.
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Information non contractuelle à caractère publicitaire à jour au 05/06/2023.
