4 étapes clés pour organiser ma succession
Vous avez construit votre patrimoine tout au long de votre vie et le moment venu, vous souhaitez naturellement qu'il puisse être transmis à ceux que vous aimez de la façon la plus avantageuse. En anticipant cette transmission, vous pourrez prendre des mesures efficaces pour limiter l'imposition du patrimoine transmis et protéger au mieux vos proches.
Je fais le point sur mon patrimoine
De quoi votre patrimoine se compose-t-il : biens immobiliers, placements financiers, biens professionnels, objets de valeur… ? La nature de ces actifs aura des conséquences sur les droits à payer au moment de la succession. Si vous avez des dettes – notamment des emprunts en cours – elles devront également être prises en compte.
Je fixe mes objectifs de transmission
Etes-vous célibataire, marié(e), pacsé(e) ou en union libre ? Avez-vous des enfants ? Votre famille est-elle recomposée ? La structure de votre foyer aura un impact direct sur la répartition de vos biens à votre décès. Demandez-vous également si parmi vos proches, certains auront davantage besoin d'être protégés : il conviendrait alors peut-être de prendre des mesures particulières pour assurer leur sécurité financière.
Je prends des dispositions de mon vivant
Les donations faites de votre vivant à vos enfants sont très avantageuses : vous pouvez en effet donner jusqu'à 100 000 euros à chacun d'entre eux tous les 15 ans sans taxation. Pensez aussi à la donation démembrée : ce mécanisme vous permet de transmettre la nue-propriété d'un bien tout en conservant son usage et ses revenus jusqu'à votre décès.
Je prépare ma transmission
Quelle que soit votre situation, pensez à souscrire un contrat d'assurance vie pour optimiser votre transmission : il vous permettra de transmettre, hors succession, un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix, même s'ils ne sont pas vos héritiers, et ce dans des conditions fiscales avantageuses. Un excellent moyen de protéger votre conjoint, vos enfants ou de gratifier toute autre personne qui vous est chère.
Le conseil de l'expert
Dans la perspective de votre transmission, il est plus intéressant d'effectuer des versements sur votre assurance vie avant vos 70 ans. En effet, dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire, le capital transmis est exonéré d'imposition pour tout versement effectué jusqu'à cet âge. Pour les primes versées après 70 ans c'est un abattement de 30 500 euros qui est appliqué sur tous bénéficiaires et tous contrats confondus (mais les intérêts générés par cette somme restent exonérés). De plus, quel que soit l'âge, si les sommes placées sur le long terme produisent des intérêts, ceux-ci viendront accroitre les capitaux à transmettre1. Parlez-en avec votre conseiller !
Questions/Réponses
Puis-je choisir librement à qui transmettre mon patrimoine ?
La transmission de votre patrimoine n'est pas entièrement libre. A titre d'exemple, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois enfants ou plus. Au-delà de cette "quotité" qui vise à protéger vos descendants, vous pouvez choisir librement de transmettre aux personnes de votre choix.
Est-il possible de favoriser l'un de mes enfants ?
Une partie de votre patrimoine revient de droit à chacun de vos enfants. Toutefois, vous pouvez, dans certaines limites, privilégier l'un d'entre eux, notamment en le désignant comme bénéficiaire décès d'un contrat d'assurance vie. Vous pouvez également effectuer une donation hors "part successorale" de votre vivant en faveur de cet enfant, ou rédiger un testament pour lui transmettre une part plus élevée de votre patrimoine – en respectant le montant des parts dues à vos autres enfants.
Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie après sa rédaction ?
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie vous permet de désigner la ou les personne(s) qui recevront votre capital en cas de décès. Cette désignation est essentielle et doit être mûrement réfléchie. Votre situation familiale et patrimoniale peut évoluer au fil du temps : il est donc vivement recommandé de réexaminer régulièrement votre clause bénéficiaire, le cas échéant avec votre conseiller, et si nécessaire, l'actualiser.
Faites le point avec un conseiller expert
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Information non contractuelle à caractère publicitaire à jour au 07/03/2023.
1. L'investissement sur un support en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Les entreprises d'assurance ne s'engagent que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
