Mentions légales

EPARGNE ACTUELLE - 70 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes - Société Anonyme au capital social de 43 098 408 euros - Immatriculée à l'ORIAS sous le n° 12 067 113, www.orias.fr - 751 726 076 RCS Nanterre - Société qui ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur - Conseiller en Investissements Financiers adhérent à l'ANACOFI-CIF : 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris sous le N° E009097, Association agréée par l'AMF - EPARGNE ACTUELLE exerce également une activité de courtage d'assurances Code NAF 6622Z - EPARGNE ACTUELLE est adhérente de l'ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l'ACPR - Assurance RC Professionnelle n° ACDPPQ souscrite auprès de LIBERTY - N° TVA Intracommunautaire FR 20 751 726 076.

EPARGNE ACTUELLE est enregistrée au registre tenu par l'ORIAS pour les activités suivantes :

• Activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF)
  Activité régie par le Code monétaire et financier

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré auprès de l'association ANACOFI-CIF : 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris - www.anacofi.asso.fr. Cette association est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org. La société EPARGNE ACTUELLE s'est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'association. Cette activité est placée sous le contrôle de l'ANACOFI-CIF et de l'AMF.

• Intermédiation en assurance (IAS)
  Activité régie par le Code des assurances

EPARGNE ACTUELLE dispose du statut de courtier en assurance. La société n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché. EPARGNE ACTUELLE a référencé à cette date les organismes d'assurances suivants : Abeille Vie, Abeille Epargne Retraite et Abeille Retraite Professionnelle.
En application de l'article L.522-5-I du Code des assurances, EPARGNE ACTUELLE précise par écrit les exigences et les besoins exprimés par le Client, ainsi que les raisons justifiant le caractère approprié du contrat proposé afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause. EPARGNE ACTUELLE ne fournit pas de service de recommandation personnalisée de "niveau II" au sens de l'article L.522-5-II du Code des assurances.
Cette activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr.
EPARGNE ACTUELLE ne détient aucune participation directe ou indirecte d'une compagnie d'assurance. La société EPARGNE ACTUELLE est détenue à 99,99% par Abeille Vie.

EPARGNE ACTUELLE est adhérente de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR.

• Pour l'activité de CIF

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d'une prestation d'intermédiation sur des produits financiers, EPARGNE ACTUELLE est rémunérée par la totalité des frais de souscription non acquis, déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser le produit, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion.

• Pour l'activité d'intermédiaire en assurance

EPARGNE ACTUELLE est rémunérée par les compagnies d'assurance sur la base des commissions de courtage versées par ces dernières. Ces commissions de courtage sont composées : 

• des commissions d'acquisition adossées aux primes versées sur les contrats d'assurance au cours de l'année
• des commissions sur encours adossées aux capitaux investis sur les contrats d'assurance

conformément à l'article L.521-2, II, 2° b) et c) du Code des assurances.

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