Prélèvements sociaux : principe et taux
Les prélèvements sociaux sont des taxes sur les gains perçus par les personnes physiques résidant en France, prélevés directement par la compagnie d'assurance. Le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2% depuis le 1er janvier 2018.
Prélèvements sociaux : modalités
Les modalités des prélèvements sociaux sont différentes selon le type de contrats d'assurance vie :
- Pour les contrats d'assurance vie monosupports :
Les prélèvements sociaux sont prélevés au titre des intérêts acquis le 31 décembre de chaque année.
En cas de rachat total, les prélèvements sociaux s'appliquent sur les intérêts de l'année du rachat. Ces intérêts sont calculés au Taux Plancher Garanti.
- Pour les contrats d'assurance vie multisupports :
- Sur les fonds en euros : les prélèvements sociaux sont dus au titre des intérêts acquis le 31 décembre de chaque année. Ils sont également dus lors du dénouement du contrat (en cas de rachat ou décès) uniquement sur les intérêts qui n'ont pas encore été taxés par les prélèvements sociaux (notamment les intérêts acquis avant 2011).
- Sur les supports en unités de compte : les prélèvements sociaux s'appliquent uniquement sur les intérêts du contrat en cas de dénouement (rachat ou décès).
Sur les contrats d'assurance vie multisupports, un mécanisme de restitution est prévu au moment du dénouement du contrat (en cas de rachats et de décès), si le montant des prélèvements sociaux déjà acquitté est supérieur au montant de ceux calculés sur l'ensemble des intérêts attachés au contrat.
