Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et assurance vie

Découvrez l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en vidéo :

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes concernées

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne l’ensemble des personnes composant votre foyer fiscal, possédant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d'euros au 1^er janvier de l’année concernée, après déduction des dettes et sous réserve de certaines exonérations.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : patrimoine imposable

Le patrimoine imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) comprend l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement. Tous vos biens immobiliers sont imposables : résidence principale, résidence secondaire, biens loués mais aussi les parts de vos sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et organismes de placement collectif immobilier (OPCI), pour la fraction réellement investie en actif immobilier direct ou indirect.
Votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30% sur sa valeur avant imposition.

Il est à noter que certains biens immobiliers sont partiellement ou totalement exonérés comme les biens immobiliers à usage professionnel et que certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : montant de l’impôt

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt calculé en fonction de la valeur nette imposable de votre patrimoine immobilier au 1^er janvier de l’année en appliquant le barème progressif suivant :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux d'imposition
Jusqu'à 800 000 euros	0%
Entre 800 001 euros et 1 300 000 euros	0,50%
Entre 1 300 001 euros et 2 570 000 euros	0,70%
Entre 2 570 001 euros et 5 000 000 euros	1%
Entre 5 000 001 euros et 10 000 000 euros	1,25%
Supérieure à 10 000 000 euros	1,50%

Le seuil d'imposition à l'IFI correspond à un patrimoine immobilier net taxable de 1 300 000 euros. Cependant, lorsque vous êtes imposable à l'IFI, le calcul de l'imposition commence à 800 000 euros.
Afin d'atténuer les effets de seuil, une décote est appliquée aux patrimoines taxables compris entre 1 300 000 euros et 1 400 000 euros. Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : 17 500 euros - 1,25% de la valeur nette taxable du patrimoine.
 

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : particularités de l'assurance vie

Les contrats d'assurance vie peuvent être partiellement soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour la fraction correspondant à des investissements dans des parts :

• de supports financiers investies, directement ou indirectement, dans des biens ou droits immobiliers ;
• de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ;
• d'Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).

Ces actifs immobiliers logés dans les unités de compte ne sont pas imposables à l'IFI si l'assuré détient moins de 10% du fonds et si ce fonds détient lui-même moins de 20% de biens ou droits immobiliers.

Quant aux parts de sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC), celles-ci sont exonérées dès lors qu'elles sont détenues au sein d'un contrat d'assurance vie si l'assuré détient moins de 5% des parts de chaque SIIC.

Le montant imposable à déclarer pour votre déclaration d'IFI est communiqué par la compagnie d'assurance en début d'année.

Il est à noter qu'une clause de non-rachat temporaire d'un contrat d'assurance vie ne remet pas en cause son caractère imposable. De même, dans le cas d'un contrat d'assurance vie avec bénéficiaire acceptant, le souscripteur maintient son droit de rachat au contrat même s'il est conditionné pas l'accord du souscripteur. Le contrat d'assurance vie reste donc soumis à l'IFI.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : plafonnement de l'IFI

Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dispositif permet d'éviter que le montant cumulé de tous vos impôts à payer soit supérieur à 75% de vos revenus. En effet, la somme des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus de l'année précédente (impôt sur les revenus, prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus, IFI calculé sur l'année en cours,...) ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus. En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l'IFI.
 
Concernant les contrats d'assurance vie, les éléments à prendre en compte pour le calcul du plafonnement sont :

• la part d'intérêts détenue lors d’un rachat ou constatée lors du dénouement d'un contrat ;
• les prélèvements sociaux payés annuellement sur les intérêts des fonds euros ainsi que ceux prélevés au titre des éventuels rachats annuels.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : déclaration

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt déclaratif : vous êtes responsable de la déclaration d'IFI et des sommes déclarées. Vous devez donc procéder vous-même à l'évaluation de votre patrimoine.
Les couples mariés ou pacsés mais aussi les concubins doivent rédiger une déclaration d'IFI commune.