Questions/Réponses assurance vie

Quel que soit votre objectif (épargne,retraite, transmission...), il est important de prendre date sur un contrat d'assurance vie pour démarrer le "compteur fiscal". En effet, c'est la date d'ouverture de votre contrat qui constitue le point de départ.

Souscrivez dès à présent un contrat d'assurance vie pour bénéficier au plus tôt de la fiscalité avantageuse après 8 ans. Pour plus d'informations, consultez notre conseil assurance vie : Souscrire une assurance vie au plus tôt.

Pour recevoir un dossier d'adhésion au contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer, il vous suffit de remplir le formulaire dédié.

Oui, il est tout à fait possible de souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur.  Dans ce cas, ce sont les représentants légaux (les parents en général) qui assurent conjointement la gestion du contrat jusqu'à la majorité de l'enfant.

Procédure de souscription : le bulletin d'adhésion doit être rempli au nom de l'enfant et signé par ses représentants légaux. Vous devez également joindre au bulletin d'adhésion :

• une copie intégrale du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
• une copie lisible recto/verso des pièces d'identité en cours de validité de ses représentants légaux ;
• le questionnaire "Recueil de vos Exigences et de vos Besoins" complété et signé par ses représentants légaux ;
• le formulaire "Informations relatives à notre activité de courtier" complété et signé par ses représentants légaux.

Pour souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur, il vous suffit de compléter le formulaire dédié.

Les frais inhérents au contrat d'assurance vie Afer sont les suivants :

• droit d'entrée : appliqués une seule fois pour adhérer à l'Association Afer, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites ;
• frais sur versements : appliqués sur chaque versement ;
• frais d'arbitrage : appliqués uniquement en cas d'arbitrage (un arbitrage gratuit par an) ;
• frais de gestion administrative : appliqués sur l'épargne gérée ;
• frais de gestion financière : diffèrent selon le support d'investissement choisi ;
• frais de sortie : appliqués uniquement en cas d'avance (aucuns frais en cas de rachat).

Pour connaître le montant des frais du contrat d'assurane vie Afer, rendez-vous sur la page : Les frais du contrat d'assurance vie Afer.

Le contrat d'assurance vie Afer a une durée viagère, ce qui signifie qu'il peut vous accompagner tout au long de votre vie.

Non, votre épargne est disponible à tout moment. Pour cela, deux possibilités s'offrent à vous en fonction de votre besoin :

• 1^ère possibilité : l'avance
  En cas de besoin ponctuel, l'avance vous permet de disposer temporairement d'une partie de l'épargne disponible sur votre contrat d'assurance vie Afer. Celle-ci est assimilable à un prêt.
  Lors d'une avance, il n'y a pas de taxation mais cette opération à un coût.

• 2^ème possibilité : le rachat partiel
  En cas de besoin définitif, le rachat partiel vous permet de disposer d'une partie de l'épargne disponible sur votre contrat d'assurance vie Afer.
  Lors d'un rachat partiel, les intérêts retirés peuvent être soumis à une taxation. Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur la fiscalité en cas de rachat.

Pour plus de détails sur ces deux modes de retraits (avance et rachat partiel), consultez notre page : Effectuer un retrait.

Conformément à l'art. L.132-5-1 du Code des assurances et aux dispositions contractuelles, le délai de renonciation varie selon les supports d'investissement sur lesquels vous avez investi :

• si votre épargne est investie en partie ou en totalité sur les supports en unités de compte, vous disposez d'un délai de 1 mois pour renoncer à votre contrat à compter de la date d'effet d'adhésion ;
   
• si votre épargne est investie en totalité sur le Fonds Garanti en euros, vous disposez d'un délai de 3 mois pour renoncer à votre contrat à compter de la date d'effet d'adhésion.

Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, datée et signée, mentionnant vos nom, prénom, adresse et numéro d'adhésion. Vous serez alors intégralement remboursé.

Transmettre à vos proches dans les meilleures conditions, c'est réfléchir en premier lieu à la rédaction de votre clause bénéficiaire. Sa clarté et sa précision conditionnent le strict respect de votre volonté à votre décès.

La clause bénéficiaire est la clé de voûte des avantages successoraux de l'assurance vie, c'est pourquoi il convient d'apporter le plus grand soin à sa rédaction. Voici quelques conseils :

• La clause bénéficiaire doit être claire, précise et non susceptible d'interprétation au jour de votre décès. Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de votre clause bénéficiaire.
   
• Indiquez les nom et prénom des bénéficiaires ainsi que leur date de naissance. Vous pouvez également les désigner par leur qualité (mon conjoint, mes enfants...).
   
• Prévoyez des bénéficiaires par défaut. En effet, dans l'hypothèse où les bénéficiaires de 1^er rang sont pré-décédés, l'épargne de votre contrat est susceptible de réintégrer le régime applicable à toute dévolution successorale. Par sécurité, nous vous conseillons d'indiquer en dernier lieu de votre clause, la mention "à défaut mes héritiers".
   
• En cas de pré-décès d'un bénéficiaire, vous pouvez choisir que ses propres enfants se partagent sa part. Pour cela, indiquez pour les bénéficiaires concernés la mention "vivants ou représentés". En l'absence de cette mention, les autres bénéficiaires se partageront cette part.
   
• Pour établir une clause bénéficiaire particulière, votre conseiller se tient à votre disposition. Vous pouvez aussi déposer votre clause bénéficiaire chez votre notaire. La clause bénéficiaire de votre contrat devra alors préciser "clause déposée chez Maître (nom + adresse)".
   
• Vérifiez régulièrement que votre clause bénéficiaire réponde à vos souhaits, et si besoin adaptez-la en fonction des évolutions de votre situation personnelle, patrimoniale et familiale. Vous pouvez changer à tout moment les termes de votre clause (sous réserve de l'absence d'un bénéficiaire acceptant).
   

Vous pouvez retrouver d'autres conseils sur la rédaction de la clause en téléchargeant la fiche sur la désignation du bénéficiaire en cas de décès.

Cette mention est utilisée pour préciser qu'en cas de pré-décès d'un bénéficiaire, ses propres enfants se partageront sa part. En l'absence de cette mention, ce sont les autres bénéficiaires qui se partageront cette part. Alors, pensez bien à indiquer la mention "vivants ou représentés" pour les bénéficiaires concernés.

La rédaction de votre clause bénéficiaire doit vous permettre d'envisager toutes les éventualités. En désignant plusieurs rangs de bénéficiaires, vous choisissez de transmettre l'épargne de votre contrat d'assurance vie en priorité aux personnes qui vous sont les plus chères mais vous incluez également la possibilité de transmettre à des personnes moins proches dans le cas où leurs disparitions interviendraient avant votre décès.

Si vous souhaitez mettre à jour votre clause bénéficiaire, téléchargez le formulaire de changement de clause bénéficiaire.

Oui, les nouvelles dispositions améliorent nettement la situation fiscale du conjoint survivant mais n'augmentent pas la part à laquelle il a droit dans la succession. L'assurance vie reste donc la meilleure solution pour renforcer la protection de votre conjoint.

Pour plus d'informations, consultez notre page sur les droits de succession et de donation.

Rassurez-vous, depuis la loi du 17 décembre 2007, le bénéficiaire ne peut plus accepter, seul ou de façon tacite, la clause bénéficiaire stipulée à son profit et vous mettre ainsi devant le fait accompli.

Désormais, si vous souhaitez faire accepter le bénéfice de votre contrat, vous devez adresser un avenant signé de votre main et de celle de votre bénéficiaire au GIE Afer qui vous confirmera par écrit l'enregistrement de cette acceptation.

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour verser sur votre contrat d'assurance vie Afer : chèque, virement, prélèvements automatiques... Pour plus de détails sur ces modes de versement, consultez la page : Effectuer un versement.

Les versements programmés ne sont pas obligatoires. Vous épargnez quand vous le souhaitez, en effectuant des versements libres ou programmés.

L'assurance vie est un excellent outil pour constituer et valoriser votre épargne. En effectuant des versements régulièrement sur votre contrat d'assurance vie Afer, votre épargne fructifie plus rapidement.

Pour tout savoir sur les modes de versements proposés dans le cadre du contrat d'assurance vie Afer, rendez-vous sur la page : Effectuer un versement.

Bien entendu, il est tout à fait possible d'arrêter un versement programmé à tout moment et sans aucuns frais. Si vous le souhaitez, vous pouvez également réduire le montant de vos versements.

Pour informer de votre changement d'adresse, vous devez compléter et renvoyer le formulaire de changement d'adresse, daté et signé, par courrier postal. Aucun changement d'adresse postale reçu par email ou par fax ne sera pris en compte.

A noter : Si l'adhérent est mineur, le changement d'adresse doit être impérativement signé par ses représentants légaux et accompagné de la photocopie du livret de famille (copie des pages parents et enfants) ou du justificatif de la qualité de représentant légal.