Lexique assurance vie

Titre négociable de propriété représentant une part du capital social d'une société de capitaux (société anonyme, société en commandite par action...). L'action est une valeur mobilière évoluant selon les résultats de la société.

Personne physique ou morale détenant un contrat d'assurance vie. Synonymes : souscripteur, assuré.

Contrat d'assurance vie ouvert conjointement par des époux mariés sous le régime matrimonial de la Communauté Universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.

Un tel contrat comporte donc 2 assurés. Lors du décès du 1^er coassuré, le survivant devient titulaire de la totalité des droits liés au statut d'assuré (il peut alors effectuer seul toute opération sur le compte). Le capital décès est dû aux bénéficiaires par l'assureur lors du décès du 2^ème assuré.

Répartition de l'investissement sur les différents supports au sein d'un contrat d'assurance vie. L'allocation d'actifs résulte de l'analyse de l'aversion au risque de l'investisseur et dépend de la durée envisagée du placement.

Opération réalisée sur un contrat d'assurance vie multisupport consistant en un transfert de tout ou partie de l'épargne d'un support à un autre. L'arbitrage permet de réorienter l'épargne d'un contrat d'assurance vie en fonction de l'évolution des marchés financiers et de ses anticipations.

Montant d'une rente perçue par un rentier. Les arrérages sont calculés en fonction de l'espérance de vie du rentier et du montant du capital constitutif de rente.

L'Afer est une association d'épargnants libre et indépendante, régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont l'objectif est de permettre à ses adhérents de se constituer une épargne dans le meilleur cadre fiscal, juridique et financier possible.

L'Afer est une force de proposition vis-à-vis des parlementaires et des pouvoirs publics. Sa puissance lui permet de faire entendre sa voix, y compris par des campagnes de presse, chaque fois que l'intérêt de ses adhérents et de l'épargne retraite le rend nécessaire.

Contrat par lequel l'assureur s'engage, à l'égard de l'assuré, moyennant le versement d'une prime, à verser  un capital ou une rente à l'assuré ou à ses bénéficiaires. Un contrat d'assurance vie est un placement financier qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse après 8 ans de détention.

Opération permettant à l'assuré de disposer momentanément d'une partie de l'épargne de son contrat d'assurance vie. L'avance permet donc de faire face à un besoin ponctuel et a vocation à être remboursée en une ou plusieurs fois. En contrepartie, ce prêt a un coût.

Contrairement à un rachat, l'avance permet de ne pas perdre l'antériorité fiscale du contrat d'assurance vie et ne supporte pas de fiscalité.

Document contractuel établi par l'assureur et attestant d'une ou plusieurs modifications apportées sur le contrat d'origine ou à un avenant précédent.

Société de gestion d'actifs internationale qui s'occupe de la gestion financière du Fonds Garanti en euros Afer et de la majorité des supports en unités de compte proposés par le contrat d'assurance vie Afer.

Personne choisie par l'assuré pour percevoir le capital du contrat d'assurance vie lors de son décès. Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés pour un même contrat d'assurance vie au moyen de la clause bénéficiaire.

Document rempli et signé par l'assuré lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie.

Indice boursier calculé quotidiennement à partir de 40 valeurs de sociétés françaises sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières du marché français.

Document émis lors de l'enregistrement du contrat d'assurance vie et mentionnant les caractéristiques essentielles du contrat.

Désignation par l'assuré de la ou des personne(s) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance vie lors de son décès. La clause bénéficiaire permet de définir la répartition du capital de son contrat entre les différents bénéficiaires. Elle est indiquée sur le bulletin d’adhésion et peut être modifiée à tout moment, par courrier daté et signé de l'assuré.

Document regroupant l'ensemble des lois et règlements qui régissent l'assurance en France.

Ensemble des clauses du contrat d'assurance vie applicables à tous les assurés. Les conditions générales définissent le fonctionnement global du contrat d'assurance vie et le cadre des opérations que l'assuré peut réaliser sur son contrat.

Contrat conclu entre un assureur et une personne morale (en général une association) qui gère les relations avec l'assureur pour le compte des assurés. Les changements du contrat d'assurance vie se font alors par négociation entre l'assureur et l'association.

Contrat créé en 1998, à l'initiative du Ministre de l'Economie de l'époque, Dominique Strauss-Kahn, afin de favoriser l'investissement de l'épargne des Français dans le capital des entreprises.

Le contrat DSK est un contrat d'assurance vie multisupport dont les versements investis sur des supports en unités de compte doivent comporter obligatoirement un minimum de 50% d'actions françaises et/ou européennes dont 5% minimum d'actions à risque, pendant toute la durée de vie du contrat. En contrepartie, ce contrat permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les intérêts du contrat en cas de rachat après 8 ans.

Il n'est plus possible de souscrire à un contrat d'assurance vie "DSK" depuis le 1^er janvier 2005.

Contrat permettant d'investir sur un seul support : un fonds en euros offrant une garantie de l'épargne grâce à un effet de cliquet. Il n'est plus possible aujourd'hui de souscrire à un contrat d'assurance vie monosupport. Ce type de contrat a été remplacé par le contrat d'assurance vie multisupport.

Contrat permettant d'investir sur plusieurs supports d'investissement : un fonds en euros et des supports en unités de compte. Un contrat d'assurance vie multisupport permet de diversifier son épargne en accédant à différents marchés financiers : actions, obligataires, monétaires, immobiliers...

Contrat d'assurance vie réservée aux personnes handicapées ne pouvant se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. Le contrat épargne handicap permet à l'assuré de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de versement et, lors du dénouement du contrat, de recevoir l'épargne investie sous la forme d'une rente viagère ou d'un capital.

Personne ayant été désignée par le rentier au moment de la mise en service de la rente pour percevoir la rente à son décès. Le co-rentier percevra 60% ou 100% de la rente au décès du rentier, selon le choix de ce dernier.

Somme payée par l'assuré en contrepartie de garanties accordées par le souscripteur. Synonymes : prime, versement.

Intermédiaire d'assurance indépendant dont l'objectif est de proposer des produits adaptés aux besoins de ses clients. Un courtier est une personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).

Date à partir de laquelle les garanties du contrat produisent leur effet.

Date prise en compte pour la valorisation des opérations (versement, rachat, arbitrage, décès) sur un contrat d'assurance vie.

Période au cours de laquelle l'assuré peut annuler un contrat sans pénalités. Conformément à l'article L 132-5-1 du Code des assurances, tout souscripteur d'un contrat d'assurance vie dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'effet pour y renoncer.

Acte par lequel une personne, le donateur, transfère définitivement la propriété d'un bien ou une somme d'argent de son vivant à une autre personne, le donataire.

Impôt dû par les héritiers à l'occasion d'un décès, sur la transmission d'un patrimoine. La somme varie en fonction du montant transmis et du lien de parenté existant entre le défunt et les héritiers.

Option de gestion financière proposée dans un contrat d'assurance vie permettant par le biais d'arbitrages automatiques d'investir les intérêts annuels générés sur un fonds en euros vers des supports en unités de compte.

Mécanisme permettant que les intérêts générés sur un fonds en euros dans le cadre d'un contrat d'assurance vie soient définitivement acquis et produisent eux-mêmes des intérêts.

Type d'OPCVM émettant des parts et n'ayant pas de personnalité juridique. En achetant des parts de FCP, l'investisseur devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais n'est pas actionnaire.

Support offrant une gestion sécurisée grâce à un effet de cliquet.

Frais prélevés lors de chaque arbitrage entre les différents supports d'un contrat d'assurance vie.

Frais prélevés chaque année correspondant à la rémunération de l'assureur pour la gestion des supports, exprimés en pourcentage de l'épargne investie sur un contrat d'assurance vie.

Frais prélevés pour tout versement sur un contrat d'assurance vie, exprimés en pourcentage du montant versé.

Dispositif assurant le versement d'un capital dont le montant correspond aux versements nets effectués par l'assuré sur un contrat d'assurance vie en cas de décès jusqu'à un certain âge.

Impôt dû par toute personne physique dont le patrimoine privé et taxable dépasse un certain seuil au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Différence positive entre la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie et la somme des versements effectués.

Placement visant à sélectionner des entreprises conciliant à la fois performance économique et développement durable par le biais de critères extra-financiers, à savoir des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprises (ESG). L'ISR favorise ainsi une économie responsable.

Garantie d'une dette qu'un détenteur apporte à un créancier. En assurance vie, un contrat est très souvent nanti dans le cadre d'un crédit immobilier.

Titre de créance représentant un prêt consenti sur la société ou l'Etat qui l'émet. L'obligation est un placement sécurisé à son terme dans la mesure où sa valeur est garantie (sauf défaillance de son émetteur).

Entité spécialisée dans la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations...) qui sont détenus collectivement, sous forme de parts ou d'actions, par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Les OPCVM regroupent à la fois les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Commun de Placement). Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, un OPCVM est une unité de compte.

Produit d'épargne à long terme dont l'objectif est de se constituer un complément de retraite grâce à une épargne restituée sous forme de capital ou de rente viagère. Le PEP permet d'affecter les versements à un contrat d'assurance vie (dans la limite de 92 000 euros nets investis par plan et par personne) dans un cadre fiscal privilégié : rente viagère défiscalisée au terme et exonération totale des intérêts sur les contrats de plus de 8 ans.

Il n'est plus possible d'ouvrir de PEP depuis le 25 septembre 2003. Toutefois, le souscripteur qui a ouvert un PEP peut toujours l'alimenter dans la limite légale et le transférer d'un établissement financier à un autre (contrairement aux contrats d'assurance vie).

Option fiscale permettant une imposition à un taux forfaitaire, sur les intérêts générés lors d'un rachat sur un contrat d'assurance vie, dont le taux diminue avec la durée du contrat. Le PFL permet de ne pas intégrer les intérêts dans la déclaration d'impôt sur le revenu.

Prélèvements appliqués sur les intérêts d'un contrat d'assurance vie, composés de 5 postes :

• Contribution Sociale Généralisée (CSG)
• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
• Prélèvement social
• Contribution Additionnelle au Prélèvement Social
• Prélèvement de Solidarité

Les taux varient selon la fiscalité en vigueur.

Acte par lequel l'assuré (le mandant) autorise la personne de son choix (le mandataire) à effectuer différents actes de gestion sur son contrat d'assurance vie.

Document récapitulant les caractéristiques concernant les supports en unités de compte : stratégie d'investissement, indicateurs de référence, profil de risque, information sur les frais...

Retrait définitif d'une partie (rachat partiel) ou de la totalité (rachat total) de l'épargne disponible sur un contrat d'assurance vie. La part des intérêts composant le rachat peut être soumise à taxation (imposition au titre de l'impôt sur le revenu ou du prélèvement forfaitaire libératoire) à laquelle s'ajoutent aussi éventuellement les prélèvements sociaux.

Opération permettant de percevoir périodiquement une partie de l'épargne d'un contrat d'assurance vie. Le rachat partiel programmé est utile pour obtenir un revenu complémentaire régulier, tout en conservant l'antériorité du contrat d'assurance vie.

Document obligatoire, adressé en début d'année, récapitulant l'ensemble des opérations enregistrées sur un contrat d'assurance vie en année de valeur N-1.

Versement effectué dans le but de rembourser partiellement ou totalement une avance consentie sur un contrat d'assurance vie.

Rémunération nette de l'ensemble des supports d'un contrat d'assurance vie après déduction des frais (frais de gestion et frais sur versement) sur une période donnée.

Somme appelée arrérage, versée périodiquement à une personne durant sa vie. Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, le capital constitué sur le contrat peut être reversé à l'assuré jusqu' à son décès sous la forme d'une rente viagère et représente un revenu complémentaire régulier pour l'assuré. Le montant des arrérages est calculé en fonction de son espérance de vie et du montant du capital aliéné.

Personne percevant régulièrement et jusqu'à son décès des revenus (appelés rentes) d'un capital aliéné, proportionnellement au montant de ce capital et de son espérance de vie.

Part du patrimoine qui est automatiquement attribuée aux héritiers descendants d'un défunt ou à son conjoint en leur absence. Le quotient varie en fonction de la composition de la famille et correspond à la valeur totale de la succession divisée par le nombre d'enfants du défunt ou du conjoint en son absence. Une fois la réserve héréditaire déduite des avoirs du défunt, le solde disponible est appelé quotité disponible.

Option de gestion financière proposée dans un contrat d'assurance vie permettant par le biais d'arbitrages automatiques d'investir les gains réalisés sur des supports en unités de compte sur un fonds en euros.

OPCVM dont l'objet est de gérer un portefeuille en valeurs mobilières (actions, obligations...) pour le compte de souscripteurs. Tout investisseur devient actionnaire de la SICAV et peut participer aux assemblées générales.

Acte par lequel l'ensemble des biens appartenant au défunt est transmis aux héritiers.

Taux appliqué au capital aliéné permettant de déterminer le montant de la rente de base versée au rentier. Le taux est calculé en fonction des tables d'espérance de vie statistique et des provisions pour frais prévues par le Code des assurances.

Taux de rémunération brut minimum de l'épargne investie sur le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie, garanti par l'assureur avant prélèvement des frais de gestion administrative et avant application des prélèvements sociaux.

Taux de rendement après prélèvement des frais de gestion administrative et avant application des prélèvements sociaux.

Part d'OPCVM disponible dans le cadre d'un contrat d'assurance vie multisupport. Ce type de placement est plus risqué que le fonds en euros mais les gains potentiels sont plus élevés. En effet, les unités de comptes suivent l'évolution des marchés financiers sur lesquels elles sont investies.

Montant de l'épargne d'un contrat d'assurance vie (versements nets de frais + intérêts générés diminués  des avances en cours).

Prix d'une part (pour un FCP) ou d'une action (pour une SICAV) obtenue en divisant la valeur totale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions. La valeur liquidative est calculée selon une périodicité communiquée dans le prospectus, le plus souvent de manière hebdomadaire ou quotidienne.

Option permettant d'alimenter un contrat d'assurance vie par le biais de versements réguliers et automatiques.

Amplitude de variation d'un cours sur une période donnée, désignant le risque d'un titre. C'est l'écart type moyen entre les plus hauts et les plus bas niveaux d'un titre. Une volatilité élevée signifie que le cours du titre varie de façon importante et donc que le risque associé à la valeur est grand.