Partager par mail

Contrat Afer Retraite Individuelle

Le contrat Afer Retraite Individuelle est un nouveau plan d'épargne retraite individuel qui vous permet d'épargner en vue de préparer votre future retraite dans un cadre fiscal privilégié.

Simplification du système des retraites grâce à la loi PACTE

La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) vise à simplifier le système des retraites et uniformiser les règles de fonctionnement des différents dispositifs de retraite individuels existants, en créant un nouveau Plan d'Epargne Retraite Individuel (PERIN).
Ainsi, depuis le 1er octobre 2019, le PERIN (Plan d'Epargne Retraite Individuel) a vocation notamment à remplacer le PERP (dispositif d'épargne retraite ouvert à tous), le contrat Retraite Madelin (réservé aux Travailleurs Non Salariés) et le contrat retraite agricole (réservé aux exploitants agricoles). Il doit donc devenir l'unique produit d'épargne retraite individuel permettant de regrouper votre épargne retraite sous une même enveloppe tout au long de votre vie active, quelle que soit l'évolution de votre statut professionnel.

À noter qu'il ne sera plus possible d'adhérer à un PERP, à un contrat retraite Madelin ou à un contrat retraite agricole à partir du 1er octobre 2020, toutefois vous pourrez toujours les alimenter ou les transférer vers un nouveau PERIN.

Présentation du contrat Afer Retraite Individuelle

Afer Retraite Individuelle est un Plan d'Epargne Retraite Individuel (PERIN) ouvert à toute personne physique, quel que soit son statut professionnel, de moins de 67 ans, qui vous permet d'épargner dans le but de vous constituer un capital ou de vous créer un complément de revenus pour votre retraite.

Pour découvrir le contrat Afer Retraite Individuelle, consultez notre vidéo ci-dessous :

 

Atouts du contrat Afer Retraite Individuelle

Une épargne retraite à votre rythme

Le contrat Afer Retraite Individuelle vous permet de vous constituer une épargne librement par des versements volontaires. C'est vous qui choisissez les montants que vous souhaitez verser et leurs fréquences : versements libres ponctuels (750 euros minimum) et/ou versements programmés (150 euros minimum mensuel). Ainsi, vous pourrez vous constituer progressivement une épargne afin d’envisager votre retraite avec plus de sérénité.
 

Choix du mode de gestion

Vous disposez de 3 modes de gestion au choix combinables entre eux :

  • Gestion évolutive

C'est le mode de gestion préconisé par défaut qui permet de gérer votre épargne automatiquement selon 3 profils d'investissement au choix, adaptés à votre horizon retraite, en sécurisant progressivement votre épargne plus votre âge de départ à la retraite se rapproche.
 

  • Gestion sous mandat

Ce mode de gestion permet de confier la gestion de votre épargne à Aviva Retraite Professionnelle (mandataire) en bénéficiant des conseils en allocation d'actifs entre supports en unités de compte d'une société de gestion reconnue : Aviva Investors France ou Rothschild & Co Asset Management Europe.
3 mandats sont au choix selon votre profil d'investisseur : mandat prudent, mandat équilibre et mandat dynamique.
 

  • Gestion libre

Ce mode de gestion permet de sélectionner vous-même et librement parmi 80 supports d'investissement1 gérés par une trentaine de sociétés de gestion ceux sur lesquels vous souhaitez investir, conformément à votre profil d'investisseur.
 

Vous pouvez changer gratuitement de mode de gestion à tout moment. De plus, les arbitrages au sein du contrat Afer Retraite Individuelle sont gratuits et illimités.
 

Un cadre fiscal privilégié

Vous pouvez choisir de déduire de votre revenu imposable les versements effectués sur votre Plan d’Epargne Retraite Individuel (dans la limite d’un plafond de déduction annuel). Ainsi, vous diminuerez le montant de vos revenus soumis à l'impôt sur le revenu.

Vous avez également la possibilité de ne pas profiter de l'avantage fiscal lié à la déduction des primes versées et ainsi de bénéficier d’une fiscalité plus douce sur les sommes perçues au moment de votre départ à la retraite ou de son dénouement.
 

Souplesse du mode de sortie

Vous êtes libre de choisir, au moment de votre départ en retraite, le mode de perception de votre épargne : sous forme de capital (en une ou en plusieurs fois) et/ou sous forme de rente.

 

Fonctionnement du contrat Afer Retraite Individuelle

Les frais du contrat Afer Retraite Individuelle

  • Frais d'entrée et sur versement du contrat Afer Retraite Individuelle

A chaque versement, des frais sont prélevés à hauteur de 3% maximum du montant versé. Les investissements sur des supports de type immobilier peuvent supporter des frais complémentaires de 5% maximum.
 

  • Frais de gestion du contrat Afer Retraite Individuelle

Les frais de gestion annuels sont de 1% maximum du montant de l'épargne constituée sur le support en euros et les supports en unités de compte non gérés en gestion sous mandat.
Pour les supports en unités de compte gérés en gestion sous mandat, les frais de gestion annuels sont de 1,50% maximum du montant de l'épargne constituée.

Il est à noter que les taux de frais de gestion annuels ci-dessus incluent une cotisation de 0,0145%, destinée à financer les frais de fonctionnement de l'Association Afer.
 

  • Frais d'arbitrage du contrat Afer Retraite Individuelle

Les arbitrages sont gratuits et illimités au sein du contrat Afer Retraite Individuelle.
 

  • Frais de transfert du contrat Afer Retraite Individuelle

Les frais de transfert sortant sont de 1% maximum de la somme transférée pendant les 5 années suivant la date d’effet de l’adhésion. Ils sont toutefois nuls si le transfert intervient postérieurement à la date de liquidation de la pension de l'adhérent dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou passé à l'âge mentionné à l'article L161-17-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Les frais de service de la rente représentent 3% du montant des arrérages.
 

Les cas de déblocages anticipés

L'épargne versée sur un PERIN est en principe bloquée jusqu'à l'âge de la retraite mais il est possible de percevoir votre épargne avant l'âge de la retraite, si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Acquisition de votre résidence principale2
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (la vôtre, celle de votre conjoint ou celle de votre partenaire de PACS ou celle de l'un de vos enfants)
  • Décès de votre conjoint ou partenaire de PACS
  • Surendettement
  • Cessation de votre activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
  • Fin de vos droits aux allocations chômage

Dans ces situations exceptionnelles, les sommes perçues ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu (sauf pour l'achat de votre résidence principale). Des prélèvements sociaux seront déduits des montants versés.


 

Documentation sur le contrat AFER RETRAITE INDIVIDUELLE

Plaquette de présentation du contrat Afer Retraite Individuelle Télécharger
Document d'Informations Clés du contrat Afer Retraite Individuelle Télécharger
Notice du contrat Afer Retraite Individuelle Télécharger
Annexe "liste des supports d’investissement éligibles au contrat" qui fait partie intégrante de la notice du contrat Afer Retraite Individuelle Télécharger
Fiche pratique "Comprendre l'impôt sur le revenu et l'impact fiscal du Plan d'Epargne Retraite Individuel" Télécharger
Fiche pratique sur la fiscalité du contrat Afer Retraite Individuelle à la sortie Télécharger
Fiche pratique sur la fiscalité du contrat Afer Retraite Individuelle pour les salariés et fonctionnaires Télécharger
Fiche pratique sur la fiscalité du contrat Afer Retraite Individuelle pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) Télécharger


1. L'investissement sur des supports en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Les entreprises d'assurance ne s'engagent que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
2. Uniquement les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale, après application de la fiscalité en vigueur.

 


Information non contractuelle à caractère publicitaire à jour au 30/03/2020.


AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 36 rue de Châteaudun - 75009 Paris.

Aviva Retraite Professionnelle : Société Anonyme au capital de 105 455 800 euros. Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des Assurances. Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes - 833 105 067 RCS Nanterre.

Consultez aussi

Puzzle cochon épargne assurance vie

Contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer

Le contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer vous accompagne tout au long de votre vie quels que soient vos objectifs : épargne, retraite ou transmission.

Découvrir
Homme qui pêche

Aviva Epargne Plurielle

Aviva Epargne Plurielle est un contrat d'assurance vie multisupport qui vise à répondre à l'ensemble de vos objectifs d'épargne dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie.

Découvrir
Epargne-retraite : pourquoi elle devient capitale

Epargne-retraite : pourquoi elle devient capitale

mars 2020

Pour faire face à la baisse du montant des retraites, mieux vaut s'organiser sans tarder.

Découvrir