Le principe du contrat Afer Dépendance
Le contrat Afer Dépendance est une assurance dépendance offrant une couverture financière aux personnes désireuses de se prémunir du risque de dépendance. L'Afer s'est entouré des meilleurs partenaires pour offrir à ses assurés un contrat de qualité, à savoir :
- Mondial Assistance : réassureur (1er assisteur dans le monde et expert en matière de services à la personne) ;
- Abeille Vie : assureur (un des premiers assureurs vie et épargne retraite en Europe).
Dans un souci de simplicité, le contrat Afer Dépendance est basé sur 4 actes de la vie quotidienne pour définir les états de dépendance. On parle de dépendance partielle quand 2 des actes suivants ne peuvent être accomplis seul:
- Se laver et s'habiller ;
- S'alimenter ;
- Se déplacer : se rendre d'un point A vers un point B ;
- Changer seul de position : passer d'une position à l'autre (assis, debout, couché).
Si 3 de ces actes ne peuvent être accomplis seul, on parle de dépendance totale.
Les modalités d'adhésion au contrat Afer Dépendance
Pour souscrire au contrat Afer Dépendance, 2 conditions sont à respecter :
- Vous devez avoir entre 40 ans et 77 ans lors de la souscription ;
- Vous devez certifier une déclaration de bonne santé ou à défaut, répondre à un questionnaire de santé détaillé (complété éventuellement par des demandes au médecin conseil de l'assureur et soumis à l'accord du réassureur selon les cas).
Si vous avez moins de 66 ans et que vous choisissez l'option dépendance totale, un questionnaire de santé simplifié peut suffire.
Les cotisations au sein du contrat Afer Dépendance
Les cotisations du contrat Afer dépendance sont obligatoirement versées par prélèvement automatique. Seule la fréquence peut être choisie par l'assuré (sans aucuns frais supplémentaires) : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Le calcul de la cotisation dépend de 3 facteurs :
- L'âge de l'assuré au moment de la souscription ;
- Le choix de l'option de garantie : dépendance totale ou dépendance partielle et totale ;
- Le montant de la rente souhaité.
La revalorisation des cotisations ne se base pas sur l'évolution de l'âge de l'assuré mais sur l'augmentation du point AGIRC entre deux exercices et dans la limite du fonds de revalorisation.
Les conditions de mise en œuvre des garanties du contrat Afer Dépendance
La reconnaissance de l'état de dépendance
- Déclaration par l'assuré auprès de l'assureur ;
- Etude par le médecin conseil du dossier afin de reconnaître ou non l'existence d'un état de dépendance garanti ;
- Prise en charge de la dépendance et application de la franchise à partir de la date de consolidation de l'état de dépendance, déterminée par le médecin conseil de l'assureur.
Le délai de franchise
Le versement des rentes est soumis à une franchise absolue de 3 mois à compter de la date de consolidation de l'état de dépendance, déterminée par le médecin conseil de l'assureur.
Les délais de carence (délai au-delà duquel la garantie s'applique)
- 3 ans en cas de dépendance consécutive à une maladie neurodégénérative, neurologique ou psychiatrique (en cas de refus de versement de la rente, il est prévu le remboursement des cotisations) ;
- 1 an en cas de maladie autre ;
- Aucun délai en cas d'accident survenant après la prise d'effet de l'adhésion.
