Abeille Capitalisation Active

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation a la même souplesse que le contrat d'assurance vie mais se distingue cependant par des caractéristiques fiscales spécifiques, qui en font un produit complémentaire idéal à l'assurance vie pour optimiser la transmission de son patrimoine. Ainsi, la souscription d'un contrat de capitalisation, en complément de l'ouverture d’un contrat d'assurance vie, peut être un outil précieux dans une stratégie patrimoniale, selon votre situation et vos objectifs.
Nous vous expliquons pourquoi en détails ci-après.

 

Spécificités du contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation et donation

A la différence du contrat d'assurance vie (lequel est souscrit sur la tête d'un assuré dont le décès conditionne la transmission des capitaux au bénéficiaire désigné), le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une transmission anticipée.
La donation du contrat de capitalisation doit être réalisée chez un notaire et sera soumise aux droits de donation, après déduction des abattements applicables. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page sur les droits de succession et droits de donation.

2 types de donation sont possibles :

• Donation en pleine propriété du contrat de capitalisation
  Avec la donation en pleine propriété, le donataire qui reçoit le contrat de capitalisation bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat du donateur. Anticiper la transmission d'un bien permet par ailleurs d'optimiser les abattements et leur renouvellement (tous les 15 ans).
   
• Donation démembrée du contrat de capitalisation
  Le contrat de capitalisation peut également faire l'objet d'une donation démembrée. Cette solution présente 2 bénéfices :
  • Vous donnez la nue-propriété de votre contrat à vos donataires (vos enfants dans la majorité des cas) et conservez l'usufruit, ce qui vous permet de retirer les plus-values générées sur votre contrat de capitalisation pour compléter vos revenus, tout en ayant transmis la somme placée.
  • Les nus propriétaires acquièrent automatiquement la pleine propriété de votre contrat de capitalisation à votre décès, en franchise de droits de succession. Vos donataires n'auront ainsi à s'acquitter d'aucun impôt supplémentaire, tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat, élément non négligeable pour effectuer des retraits sur celui-ci par la suite.

Cette donation présente également un intérêt fiscal. En effet, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété donnée et en fonction de l'âge de l'usufruitier selon un barème fiscal :

Âge de l'usufruitier (donateur)	Valeur de la nue-propriété
Avant 20 ans	10%
De 21 à 30 ans	20%
De 31 à 40 ans	30%
De 41 à 50 ans	40%
De 51 à 60 ans	50%
De 61 à 70 ans	60%
De 71 à 80 ans	70%
De 81 à 90 ans	80%
À partir de 91 ans	90%

Par exemple, si l'usufruitier est âgé de 63 ans au moment de la donation, la base taxable (valeur de la nue-propriété) ne représente que 60% de la valeur globale du contrat réduisant en conséquence les droits de donation.

Si vous souhaitez réaliser une donation démembrée dans le cadre d'un contrat de capitalisation, nous vous invitons à contacter votre conseiller, qui est à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts selon votre situation familiale et vos objectifs patrimoniaux.
 

Contrat de capitalisation et transmission

A la différence de l'assurance vie, le contrat de capitalisation n'est pas dénoué à votre décès. Celui-ci est transmis à vos héritiers (sauf si le contrat a fait l'objet d'une donation), ce qui permet aux nouveaux titulaires de bénéficier de l'antériorité fiscale de votre contrat de capitalisation. Il est à noter que vous devez rédiger un testament si votre volonté est de transmettre votre contrat à un héritier en particulier ou à toute autre personne, étant donné qu'il n'y a pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation, contrairement à l'assurance vie.

Le contrat de capitalisation ne procure pas d'avantage fiscal spécifique en cas de décès, comme cela est le cas pour un contrat d'assurance vie, qui lui peut bénéficier d'un abattement partiel ou total des droits de succession selon la date d'ouverture du contrat et la date des versements.
Votre contrat de capitalisation est intégré dans votre actif successoral et est donc soumis à la fiscalité relative aux droits de succession (sauf si vous n'en possiédez plus que l'usufruit) avec possibilité d'une exonération totale pour les conjoints et partenaires de PACS survivants, ainsi que les frères et sœurs sous conditions.
Si votre contrat de capitalisation a plus de 8 ans d'ancienneté, vos héritiers pourront faire des retraits en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse (à laquelle il convient d'ajouter les 17,2% de prélèvements sociaux).

En résumé, le contrat de capitalisation s'inscrit comme un outil de gestion patrimoniale malgré une fiscalité moins attractive que celle de l'assurance vie. En effet, l'ouverture d'un contrat de capitalisation est notamment recommandée lorsque vous avez optimisé tous les abattements prévus dans le cadre de l'assurance vie. Il est également recommandé d'ouvrir autant de contrats de capitalisation que vous avez d'héritiers potentiels afin d'éviter toute situation d'indivision.
 

Contrat de capitalisation et personne morale

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique mais aussi par une personne morale (société, association...) soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt des sociétés (sous certaines conditions), ce qui est impossible avec un contrat d'assurance vie.
Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut vous servir de garantie dans le cadre d'un prêt immobilier, par exemple. 
La souscription d'un contrat de capitalisation par une personne morale peut répondre ainsi à de multiples stratégies patrimoniales.

 

Fonctionnement du contrat Abeille Capitalisation Active

Fonctionnement très proche du contrat Abeille Epargne Active

En dehors des différences existant entre contrat d'assurance vie et contrat de capitalisation, le contrat Abeille Capitalisation Active possède les mêmes caractéristiques de fonctionnement que le contrat d'assurance vie Abeille Epargne Active mais s'en distingue néanmoins sur 2 points :

• Assurance décès : il n'y a pas de garantie complémentaire décès incluse au sein du contrat Abeille Capitalisation Active, étant donné que le contrat de capitalisation n'est pas dénoué à votre décès.
• Frais de gestion annuels du contrat Abeille Capitalisation Active : ils sont de 0,95% du montant de l'épargne gérée, prélevés quotidiennement. Pour les supports en unités de compte gérés en gestion sous mandat, ils sont de 1,45% maximum du montant de l'épargne gérée. Les frais de gestion du contrat Abeille Capitalisation Active sont un peu moins élevés que ceux du contrat d'assurance vie Abeille Epargne Active du fait de l'absence de garanties complémentaires décès.
   

Pour connaître tous les atouts d'Abeille Capitalisation Active (gamme diversifiée de supports,  différents modes de gestion dont la gestion sous mandat, arbitrages gratuits, nombreuses options financières…), nous vous invitons à consulter la page présentant le contrat d'assurance vie Abeille Epargne Active.
 

Imposition sur la Fortune Immobilière (IFI) du contrat Abeille Capitalisation Active

Tout comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation peut éventuellement être soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) uniquement pour la fraction investie en unités de compte immobilières éligibles (par exemple, SCPI, SCI et OPCI) et seulement pour la part investie en immobilier. Retrouvez tout le détail sur la page consacrée à l'IFI et l'assurance vie.
 

1. L'investissement sur des supports en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Les entreprises d'assurance ne s'engagent que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
2. Documents d'Informations Clés pour l'Investisseur (DICI).

Information non contractuelle à caractère publicitaire à jour au 05/10/2022.

Abeille Vie : Société Anonyme au capital de 1 205 528 532,67 euros - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 70 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes - 732 020 805 RCS Nanterre.

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