Les modes de retrait sur le contrat d'assurance vie Afer
- Votre besoin est provisoire : optez pour l'avance.
- Votre besoin est définitif (vous pensez ne plus être en mesure d'effectuer de nouveaux versements) : optez pour un rachat.
| Type de retrait | Avance | Rachat partiel ou rachats programmés |
| Descriptif | L'avance est assimilable à un prêt. Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne. L'avance est au minimum de 100 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne investie dans le Fonds Garanti en euros (40% sur un contrat DSK). A savoir, lors de votre remboursement d'avance, vous ne payez aucuns frais d'entrée à hauteur du montant de votre avance. Pour en savoir plus, téléchargez le règlement des avances. |
Le rachat est un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible. Vous en fixez librement le montant en respectant un minimum de 100 euros à chaque rachat et de 100 euros pour des rachats programmés. Vous devez conserver au moins 100 euros sur le Fonds Garanti en euros pour ne pas clôturer votre contrat d'assurance vie. Les sommes retirées sous forme de rachat partiel cessent d'être rémunérées à partir du mercredi précédent la date à laquelle s'effectue le retrait. Vous pouvez également programmer vos rachats partiels selon la périodicité souhaitée (par mois, trimestre, semestre...). |
Toute opération de retrait (avance ou rachat) est facilitée si vous faîtes enregistrer préalablement vos références bancaires en envoyant un original de Relevé d'Identité Bancaire ou Postal. En effet, vous pourrez dans ce cas demander à recevoir votre règlement par virement. Il est impératif de nous communiquer, lors de votre rachat, votre lieu de naissance ainsi que votre nom de jeune fille pour les femmes mariées.
Le rachat partiel est un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible assujetti à une taxation fiscale : les intérêts sont imposables dans certains cas.
Préférez un rachat partiel maximum à un rachat total. En cas de besoin total de votre épargne, évitez de clôturer votre adhésion. Il vous suffit de laisser un minimum de 100 euros pour conserver votre contrat. Vous gardez ainsi les avantages liés à la date d'ouverture de votre adhésion au contrat d'assurance vie Afer. Quelques années plus tard lorsque vous souhaiterez à nouveau épargner, vous n'aurez pas besoin d'ouvrir une nouvelle adhésion. Vous pourrez investir sur celle-ci et bénéficier de tous ses avantages grâce à son antériorité fiscale.
Plan de rachats programmés
La mise en place d'un plan de rachats programmés vous permet de planifier des retraits mensuels sur votre adhésion au contrat d'assurance vie Afer. Il suffit de définir la périodicité et le montant des versements que vous souhaitez percevoir.
Conditions
Types de contrat
Le plan de rachats programmés est accessible à tous les types de contrat à l'exception des contrats suivants :
- les contrats de retraite PERE (Plan d'Epargne Retraite Entreprises)
- les adhésions détenues par des enfants mineurs et des majeurs protégés
- les adhésions des non-résidents (TOM compris)
- les adhésions comportant une acceptation de bénéfice
- les adhésions nanties
- les adhésions ouvertes par un souscripteur particulier (souscripteur différent de l'assuré) sauf si cette condition est levée
- les adhésions "démembrées"
Périodicité mensuelle
Le montant du rachat partiel sera débité le 1er mercredi ou le 3ème mercredi du mois selon votre choix.
Montant minimum
Un minimum de 100 euros euros est requis à chaque échéance. En fonction du mode d'imposition choisi, ce montant correspond au montant net de prélèvements sociaux et au montant net de taxation si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire.
Mode de règlement
Le règlement des rachats partiels programmés intervient exclusivement par virement bancaire à l'ordre exclusif de l'adhérent.
Avantages
Gratuité
Le plan de rachats programmés est totalement gratuit. Aucuns frais ne sont prélevés au titre du plan de rachats programmés.
Simplicité
Grâce à la mise en place d'un plan de rachats programmés, la gestion de vos retraits réguliers est facilitée : vous n'avez plus à penser tous les mois à effectuer votre demande de rachat partiel. De plus, vous pouvez modifier à tout moment et sans aucuns frais votre plan de rachats programmés.
Souplesse
Le plan de rachats programmés est reconduit tacitement à condition qu'un minimum de 100 euros soit maintenu dans le Fonds Garanti en euros et peut être interrompu à tout moment sur simple demande écrite. L'interruption du plan de rachats programmés peut également intervenir de façon automatique dans les cas suivants :
- si l'épargne détenue se révèle insuffisante
- si rejet d'un virement intervenu dans le cadre d'un plan de rachats programmés
- si les conditions ne sont plus respectées
- si modification de résidence fiscale
- si connaissance par le GIE Afer du décès de l'adhérent
- si mise en place de clauses spécifiques (nantissement de l'adhésion)
- si notification d'une mesure de protection (tutelle, curatelle)
- si acceptation du bénéfice de l'adhésion par le bénéficiaire désigné
Vous avez la possibilité de modifier à tout moment votre plan de rachats programmés. Vous pouvez modifier le montant de vos rachats partiels, la périodicité, le mode d'imposition et vos coordonnées bancaires. Pour cela, il suffit de remplir un nouveau formulaire. L'option en cours est alors arrêtée et remplacée par votre nouveau plan.
Procédure
La procédure à suivre est très simple :
- téléchargez et complétez le formulaire de plan de rachats programmés.
- joignez un Relevé d'Identité Bancaire original au formulaire.
Dès l'enregistrement de votre plan de rachats programmés, vous recevrez un courrier de confirmation ainsi qu'un avenant de rachat partiel à chaque retrait réalisé.
