Au-delà du présent d'usage qu'il est courant d'offrir en certaines occasions précises (anniversaire, mariage…) et du don familial d'argent qu'il est possible de faire à tout moment1, il existe diverses autres solutions pour gratifier immédiatement ou à plus long terme vos petits-enfants. Voici ce qu'il faut en connaitre.
Les désigner bénéficiaires en cas de décès d'un contrat d'assurance vie
C'est la solution la plus facile à mettre en œuvre car elle n'exige aucune formalité réglementaire particulière, si ce n'est de formaliser la désignation auprès de l'assureur. Le libellé de la clause bénéficiaire de votre contrat doit être adapté à votre situation et vos souhaits. Pour cela, n'hésitez pas à solliciter votre conseiller EPARGNE ACTUELLE.
Seul bémol évident : la date à laquelle vos petits-enfants pourront bénéficier des capitaux décès ne peut pas être déterminée à l'avance, puisqu'elle dépend directement de la date de votre décès…
Piloter un contrat d'assurance vie grâce à un pacte adjoint
Si vous voulez dès à présent aider vos petits-enfants, il est possible d'opter pour une solution qui marie assurance vie et don manuel. De quoi s'agit-il précisément ? D'un contrat d'assurance vie "classique" qui a pour particularité d'être souscrit au nom du petit-enfant que vous souhaitez gratifier. A noter que dans le cas d'un petit-enfant mineur, l'accord préalable des parents/représentants légaux est nécessaire.
Ce contrat d'assurance vie a également pour particularité d'être adossé à un pacte écrit (d'où l'expression "pacte adjoint") qui va matérialiser les conditions dans lesquelles le don manuel que vous allez effectuer va être employé : supports sur lesquels il sera investi, durée de la période d'inaliénabilité temporaire qui protège chaque petit-enfant/donataire en lui interdisant notamment telle ou telle opération (rachat, arbitrage, …) sans votre accord préalable.
Avantages de cette formule : à leur majorité, ou à leurs 25 ans au plus tard, vos petits-enfants disposeront d'un capital qu'ils seront libres d'employer comme ils l'entendent. Ils bénéficieront aussi d'un contrat d'assurance vie à leur nom, contrat qui aura acquis une certaine antériorité fiscale.
Notez que ce don manuel peut aller jusqu'à 31 865 euros pour chacun de vos petits-enfants en totale franchise de droits de donation ou d'impôts et doit être déclaré à l'administration fiscale. Si vos petits-enfants sont majeurs et si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez donner 31 865 euros complémentaires bénéficiant de l'abattement pour don familial de somme d'argent1.
Par ailleurs, il est possible de donner plus que le montant de l'abattement à condition de régler les droits de donation.
Ouvrir un contrat de capitalisation pour en donner la nue-propriété
Ouvrir un contrat de capitalisation dans la perspective de le donner à un petit-enfant offre de nombreux atouts. En effet, même si ce type de contrat a un fonctionnement souvent similaire à celui d'un contrat d'assurance vie (offre financière, modes de gestion, fiscalité sur les plus-values réalisées lors des rachats…), il n'en est pas moins intéressant, car complémentaire, pour optimiser la transmission de votre patrimoine ou favoriser un petit-enfant en particulier.
Pourquoi ? Parce qu'un contrat de capitalisation vous permet d'utiliser facilement l'abattement de 31 865 euros qui vaut pour les donations entre un grand-parent et son petit-enfant (ce qui n'est pas le cas de l'assurance vie), plutôt que de le perdre si rien n'est fait.
Mais il y a mieux… Pour optimiser plus encore cette stratégie, il est possible de prévoir non pas la donation intégrale, de votre vivant, de votre contrat de capitalisation, mais la donation de sa nue-propriété seulement. Avec cette stratégie, vous conservez l'usufruit du contrat, c'est-à-dire la possibilité de vous créer des revenus complémentaires.
Par ailleurs, vous optimisez la transmission de votre épargne, car la valeur de la nue-propriété, qui fait l'objet d'un barème fiscal spécifique, est toujours inférieure à celle de la pleine propriété : à 75 ans par exemple, elle est de 70% de la valeur en pleine propriété et non de 100%. Si vous placez ainsi 45 000 euros sur un contrat de capitalisation, la base de calcul des droits de donation porte en réalité sur 31 500 euros (45 000 euros x 70%), ce qui vous permet de ne pas payer de droits car cette somme est inférieure au montant de l'abattement disponible de 31 865 euros (cet acte doit tout de même être enregistré par un notaire, ce qui entraîne des frais).
Par la suite, à votre décès, votre petit-enfant récupèrera automatiquement la pleine propriété de votre contrat, sans démarche, impôts ou taxes : il percevra donc les 45 000 euros initiaux, voire davantage si l'on tient compte des revenus générés.
En conclusion : en tant que grands-parents, l'assurance vie ou le contrat de capitalisation permettent d'aider vos petits-enfants à bien démarrer dans la vie. En fonction de votre situation personnelle et du nombre de petits-enfants que vous souhaitez aider, votre conseiller EPARGNE ACTUELLE pourra vous proposer la formule la mieux adaptée. Ces possibilités dépendent de la volonté du donateur d'offrir plus ou moins de latitude sur l'utilisation des sommes par les enfants ou petits-enfants et peuvent être aménagées par le conseiller dans le cadre d'une stratégie globale.
1. Exonération de droits de donation dans la limite de 31 865 euros tous les 15 ans (art. 790G du Code général des impôts) par bénéficiaire. Dépôt obligatoire du formulaire Cerfa n° 2735 SD au pôle enregistrement du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire ou donataire, plus de 18 ans.
Document à visée informative à jour au 23/02/2021.
