L'arsenal de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne cesse de se renforcer. De ce fait, les intermédiaires et/ou organismes d'assurance sont soumis à de nouvelles obligations de vigilance à l'égard de leurs clients.
Muriel MARVEAUX, directrice de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme chez Aviva France, explique comment les différentes directives LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), transposées en droit français depuis le 30 janvier 2009, impactent tous les titulaires d'un contrat d'assurance vie, d'un contrat de capitalisation ou d'un PERIN assurance.
1. En quoi consistent les nouvelles obligations réglementaires qui s'imposent à tous les intermédiaires et/ou organismes d'assurance aujourd'hui ?
Nous devons identifier nos nouveaux clients, c'est-à-dire obtenir la preuve de leur identité et de leur adresse fiscale. Nous devons aussi les connaître parfaitement tout au long de la vie de leur contrat afin de nous assurer que les opérations qu'ils vont être amenés à réaliser ne constituent ni une opération de blanchiment, ni une opération de financement du terrorisme. C'est ce que la réglementation désigne par une "vigilance constante" et un "examen attentif de toutes les opérations".
2. Quelles sont les opérations concernées par ce devoir de vigilance ?
Il y a évidemment la phase de souscription d'un contrat. Avant que ce dernier ne soit signé, le client doit nous fournir une copie d'une pièce d'identité (carte nationale ou permis de conduire, par exemple) et un justificatif de (son) domicile datant de moins de 3 mois. Comme cela est le cas aujourd'hui et dans le cadre du devoir de conseil, il doit répondre à de multiples questions sur sa situation patrimoniale, sa profession ou ses revenus, mais également indiquer d'où proviennent les fonds qu'il souhaite placer et parfois en outre justifier de la provenance de ces sommes. Pour cela, il doit nous fournir, par exemple, un acte de donation ou un acte de cession d'un bien immobilier.
Une fois le contrat souscrit, et cela quelle que soit la date à laquelle cette adhésion a eu lieu, notre devoir de vigilance porte ensuite sur toutes les opérations qui peuvent être réalisées pendant l'adhésion : les versements, les rachats partiels ou totaux, les demandes d'avance par le souscripteur. Là encore, si nous ne les avons pas déjà, nous devons demander à nos clients une copie de leur pièce d'identité et un justificatif de domicile récent. Nous devons également nous assurer d'une connaissance client à jour.
S'ils le souhaitent, nos clients peuvent actualiser en ligne leur situation, dans leur espace sécurisé ou le faire au cours d'un rendez-vous avec leur conseiller. Ici aussi, nous devons leur demander d'indiquer à chaque fois l'origine des sommes qu'ils souhaitent placer et la destination des sommes qu'ils souhaitent retirer.
3. Ce type de vérifications va-t-il être systématique ?
Il est important de noter que la réglementation ne fixe ni montant ni fréquence au-delà desquels des vérifications sont systématiquement exigées. En parallèle, elle définit toutefois trois niveaux de vigilance qui vont crescendo. D'abord, un niveau standard qui s'applique à la très grande majorité des épargnants. Ensuite, un niveau dit renforcé, qui s'applique à certaines professions considérées comme étant plus à risques que d'autres par Tracfin (service administratif de traitement du renseignement financier en charge de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) : par exemple les artisans, les professionnels du bâtiment ou encore les marchands d'art. Enfin, un dernier niveau qui exige pour sa part des mesures de vigilance complémentaires : sont ainsi concernées les personnes exerçant des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives, car considérées comme étant "politiquement exposées", ainsi que les membres de leur famille.
4. Les épargnants sont-ils obligés de fournir les informations demandées à leurs intermédiaires et/ou organismes d'assurance ?
La réglementation ne l'impose pas en tant que tel. Elle précise toutefois que faute d'obtenir les informations ou les justificatifs nécessaires à l'appréciation du risque de blanchiment et/ou de financement du terrorisme, l'organisme d'assurance peut être amené à refuser la souscription ou à résilier un contrat existant. Le cas échéant, cette opération ne peut avoir lieu qu'après envoi d'une lettre recommandée informant le souscripteur de la suspension de ses opérations, voire de la perspective d'une rupture de la relation d'affaires avec pour conséquence la résiliation de son contrat à l'issue d'un délai d'au moins 3 mois, faute de régularisation.
