La retraite est financièrement un cap à passer ; se constituer un complément de revenus est donc primordial. Afin d'en profiter et de préserver son niveau de vie, l'adhésion à un Plan d'Epargne Retraite Individuel (PERIN) doit être sérieusement étudiée.
Il faut bien le reconnaître : l'épargne-retraite n'a eu jusqu'à présent qu'un succès limité. En cause ? Principalement, la multiplicité des produits proposés et leur manque de souplesse. Mais ça, c'était avant…
Désormais, avec un bon PERIN vous pouvez disposer d'une large gamme de supports d'investissement, de différents modes de gestion, le cas échéant cumulables entre eux, de différentes options de rente, d'un taux de transformation en rente connu dès l'adhésion (si l'assureur s'y est engagé), de la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires en cas de décès… D'autres caractéristiques avaient besoin d'être redessinées. Voici les 6 nouveaux points clés du PERIN à connaître absolument.
Adhésion : tous pour un, un pour tous…
Tout le monde peut ouvrir un PERIN, sans distinction de situation personnelle (marié(e), célibataire…), de statut professionnel (demandeur d'emploi, salarié ou travailleur indépendant, par exemple) et même d'âge (attention certains contrats peuvent imposer les conditions d'âge limite à l'adhésion). Il est même possible d'en ouvrir un pour le compte d'un enfant mineur. Pour un couple soumis à imposition commune (marié ou ayant conclu un PACS), deux contrats peuvent coexister pour optimiser la déduction fiscale annuelle et s'adapter aux besoins de chacun.
Versements annuels : chacun fait ce qu'il lui plaît
C'est la fin d'une contrainte qui pesait sur les travailleurs indépendants au sens large (commerçants, artisans et professions libérales) avec leur contrat Madelin : l'obligation de verser chaque année une cotisation minimale, quels que soient les résultats de leur activité professionnelle. Cette contrainte a été levée avec le PERIN : désormais chacun fait ce qu'il lui plaît !
Avantage fiscal : au menu ou à la carte
Effectuer des versements qui viennent (presque) immédiatement minorer l'impôt sur le revenu (dans la limite du disponible fiscal de chaque foyer, reporté sur l'avis d'imposition de l'année précédente et déduction faite des éventuels versements ayant eu lieu sur un Plan épargne-retraite d'entreprise) est sans conteste l'un des points forts de l'épargne-retraite. Le PERIN offre cependant une seconde possibilité, moins connue, mais intéressante pour les personnes qui payent peu d'impôt sur le revenu, voire pas du tout : choisir de ne pas bénéficier à l'entrée de l'avantage fiscal sur les versements, ce qui permet d'échapper à la sortie à tout impôt sur le capital accumulé (dans ce cas, seules les plus-values sont soumises au PFU : prélèvement forfaitaire unique de 30%1).
Sortie anticipée de l'épargne : oui, c'est possible !
L'épargne constituée sur le PERIN peut à la demande de son titulaire être en tout ou partie liquidée en cas d'accident de la vie : invalidité 2ème ou 3ème catégorie du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, décès de son conjoint ou de son partenaire de PACS, situation de surendettement, expiration des droits à l'assurance chômage, … Avec la mise en place du PERIN, un nouveau cas de sortie anticipée a été créée : la possibilité de disposer de son épargne issue des versements volontaires et de l'épargne salariale le cas échéant transférée, pour financer l'acquisition de sa résidence principale ; ce retrait en capital obéit aux mêmes règles fiscales que celles applicables une fois à la retraite (voir ci-dessous).
Liquidation des droits à la retraite : au choix de chacun
Sous forme de capital en une ou plusieurs fois ? Ou en rente viagère, avec ou sans réversion ? Ou un mixte des deux ? En un mot, percevoir l'épargne constituée par ses versements volontaires et issue du transfert de son épargne salariale sur un PERIN dépend désormais de ce que chaque titulaire souhaite faire… Pour chaque sortie en capital, les versements ayant été déduits sont taxés au barème de l'impôt sur le revenu, sans abattement. Les plus-values peuvent pour leur part être soit réintégrées au barème de l'impôt sur le revenu (sur option explicite), soit soumises au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux (dans les deux cas). Pour une sortie en rente viagère, si les versements ont été déduits, l'imposition à l'impôt sur le revenu est strictement identique à celle des pensions de retraite (après un abattement de 10%, plafonnée à 3 858 euros pour l'ensemble des pensions). Si les prélèvements n'ont pas été déduits, l'impôt sur le revenu s'applique sur une fraction de la rente : ce pourcentage dépend de l'âge du bénéficiaire au moment du premier versement (40% entre 60 et 69 ans, par exemple). Dans les deux cas, les prélèvements sociaux ne sont pour leur part dus que sur cette fraction.
Portabilité : une possibilité à exploiter
Le PERIN peut être le contrat réceptacle par simple transfert, à tout moment, de l'épargne en compte sur des produits épargne-retraite préexistants (PERP, contrat Madelin, contrat Préfon…). Cette opération a lieu sans frais si l'adhésion au contrat d'origine date de plus de 10 ans.
La réglementation autorise aussi, jusqu'au 1er janvier 2023, le transfert de tout ou partie d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation (obligatoirement ouverts il y a plus de 8 ans) vers un PERIN, avec un bonus fiscal spécifique à la clé : l'abattement applicable aux rachats est doublé. Autrement dit, jusqu'à 9 200 euros d'intérêts pour une personne seule et jusqu'à 18 400 euros d'intérêts pour un couple soumis à imposition commune, les gains engrangés étant exonérés de l'impôt sur le revenu (seuls perdurent les 17,20% de prélèvements sociaux). Le titulaire du futur PERIN doit toutefois être à moins de 5 ans de l'âge légal de départ en retraite, soit 57 ans actuellement.
