Transmettre l'épargne de votre adhésion Afer aux bénéficiaires que vous avez désignés en cas de décès, est naturel. Mais pour qu'elle soit transmise de façon réellement optimale, certaines précautions s'imposent.
On le sait, l'assurance vie permet d'avantager dans certaines limites, une ou plusieurs personnes, avec ou sans lien de parenté, au travers de la clause bénéficiaire de votre contrat. Pour l'épargne constituée par les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, la réglementation offre un abattement important de 152 500 euros par bénéficiaire (hors conjoint ou partenaire de PACS qui sont totalement exonérés). Ce que l'on sait moins en revanche, alors que cette phase du contrat est importante, c'est la façon dont l'épargne sera transmise aux bénéficiaires désignés après le décès du souscripteur.
Certes, la réglementation impose un délai de versement des capitaux décès dans le mois qui suit la réception par l'assureur de toutes les pièces justificatives… Mais en dehors de cette obligation, qu'en est-il exactement dans le cadre du contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer ?
Concrètement, sitôt le décès connu, le GIE Afer va sécuriser le contrat, c'est-à-dire arbitrer l'épargne éventuellement investie dans des supports en unités de compte vers le support en euros. Lorsque le contrat dispose d'une garantie plancher (comme cela est le cas du contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer, en cas de décès du souscripteur avant ses 75 ans), les bénéficiaires sont assurés de percevoir les sommes initialement investies, même si les supports en unités de compte affichent une perte en capital1.
Une fois cette opération réalisée et en attendant la réception de l'ensemble des pièces puis le règlement du capital décès aux bénéficiaires, le montant global de l'épargne est rémunéré à un taux forfaitaire, correspondant au taux moyen de rendement des emprunts d'État (on parle également de taux plancher garanti en cas de décès). Celui-ci est généralement inférieur au taux définitif du support en euros calculé en fin d'année par l'assureur.
Lorsque sa part de capital décès lui est versée, le bénéficiaire d'une adhésion Afer peut choisir de recevoir directement les sommes lui revenant (par virement sur son compte bancaire) ou d'opter pour un réinvestissement sur un contrat de même nature. Dans cette hypothèse, il existe deux cas de figure :
- Le bénéficiaire d'une adhésion Afer est déjà détenteur d'un contrat d'assurance vie mais autre que celui de l'Afer (ou en ouvre un à cette occasion)
Pour les sommes amenées à être placées sur le support en euros ou dans des supports en unités de compte : le bénéficiaire devra, à ce moment-là, s'acquitter des frais sur versement (variables selon les contrats et les supports choisis) et des éventuels frais d'adhésion (en cas de souscription initiale) : par exemple, si les frais sur versements sont de 3%, pour 10 000 euros issus du capital décès, seuls 9 700 euros seront effectivement investis.
- Le bénéficiaire d'une adhésion Afer est déjà détenteur d'une adhésion au contrat d'assurance vie Afer (ou en ouvre une à cette occasion)
Contrairement au cas précédent, il va pouvoir bénéficier d'un transfert de capitaux totalement gratuit. Autrement dit, il lui suffit de demander le remploi sur son contrat Afer des capitaux décès reçus, et cette opération sera faite sans aucuns frais sur versement (au lieu, actuellement, de 1% pour les supports en unités de compte et de 2% pour le Fonds Garanti en euros ou le support Afer Eurocroissance).
Autre avantage : en choisissant le transfert des capitaux décès vers le contrat Afer, ces capitaux ne seront plus rémunérés au seul taux plancher garanti (TPG) mais au taux de rendement définitif de l'année du Fonds Garanti en euros Afer, prorata temporis, dès que celui-ci est connu. Par exemple, pour un décès survenu en juillet 2018 et un règlement effectué en novembre 2018 avec remploi des sommes sur le Fonds Garanti en euros d'un contrat Afer, les capitaux décès sont rémunérés sur cette période au taux définitif, soit 2,25%2 (net de frais de gestion) pour 2018 au lieu de 0,77%2 (taux plancher garanti applicable durant l'année 2018). La différence de rémunération est sensible !
Pour permettre aux "bénéficiaires décès" désignés sur votre adhésion Afer de profiter de ces avantages dans le cadre fiscal privilégié de l'assurance vie, il serait judicieux qu'ils adhèrent au contrat Afer dès maintenant pour prendre date ! En effet, la fiscalité est plus favorable sur la durée : en cas de rachat, les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans permettent de bénéficier d'un abattement de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple) sur une année civile. Les intérêts restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% depuis le 1er janvier 2018.
