La clause bénéficiaire constitue l'une des caractéristiques principales des contrats d'assurance vie. Elle désigne le ou les bénéficiaires qui percevront les capitaux décès.
Les capitaux décès n'entrant pas dans l'actif successoral de l'assuré, la rédaction de la clause est donc un exercice délicat. A fortiori, une clause bénéficiaire imparfaitement rédigée ou insuffisamment réfléchie pourrait conduire à des conséquences dommageables. Par exemple, la clause bénéficiaire désignant le conjoint a pour objet de protéger ce dernier en lui attribuant le capital décès. Mais elle peut aboutir, dans le même temps, à augmenter significativement le coût des droits de transmission pour des enfants, les capitaux étant alors susceptibles de se retrouver dans l'actif successoral lors du décès du conjoint survivant.
La clause bénéficiaire démembrée présente un intérêt patrimonial non négligeable puisqu'elle permet de transmettre les capitaux issus d'un contrat d'assurance vie à plusieurs personnes successivement et d'optimiser ainsi la fiscalité en cas de décès. Il est donc possible de désigner un bénéficiaire pour l'usufruit et un bénéficiaire pour la nue-propriété du capital décès. Appliquée au conjoint (usufruitier) et aux enfants (nus-propriétaires), cette solution permet ainsi de protéger le conjoint survivant en lui procurant des revenus complémentaires ou un capital, mais aussi d'optimiser la transmission du patrimoine grâce, notamment, au cadre fiscal avantageux de l'assurance vie.
D'un côté, le conjoint usufruitier reçoit l'intégralité des capitaux décès sans droits de transmission. Il peut disposer librement des fonds reçus jusqu'à son décès ce qui lui permet de maintenir son niveau de vie. De l'autre côté, l'enfant nu-propriétaire dispose d'un droit futur sur ces capitaux décès. Il est titulaire d'une créance de restitution à faire valoir sur le patrimoine de l'usufruitier à son décès. Il est possible de prévoir une répartition des droits entre usufruitier et nus-propriétaires un peu différente en laissant, par exemple, au premier cité le droit aux seuls revenus du capital décès, il ne pourra alors pas disposer du capital, sans l'accord du nu-propriétaire.
D'un point de vue fiscal, en cas de contrat d'assurance vie soumis à l'article 990 I du code général des impôts et comprenant une clause bénéficiaire démembrée prévoyant le versement des capitaux au seul usufruitier :
- le conjoint usufruitier ne paie aucun droit ni prélèvement quel que soit l'importance des capitaux qu'il reçoit ;
- le(s) nu-propriétaire(s) sera(ont) redevable(s) du prélèvement de 20% sur la fraction de la part imposable supérieure au montant de 152 500 euros dans la limite de 700 000 euros, et de 31,25% sur la fraction de part imposable excédant cette limite. La valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème fixé à l'article 669 du CGI.
Barème de la répartition de la valeur d'un bien entre usufruitier et nu-priopriétaire
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Age de l'usufruitier
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Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| Moins de 21 ans | 90% | 10% |
| De 21 à 30 ans | 80% | 20% |
| De 31 à 40 ans | 70% | 30% |
| de 41 à 50 ans | 60% | 40% |
| De 51 à 60 ans | 50% | 50% |
| De 61 à 70 ans | 40% | 60% |
| De 71 à 80 ans | 30% | 70% |
| De 81 à 90 ans | 20% | 80% |
| Plus de 91 ans | 10% | 90% |
A titre d'exemple, dans l'hypothèse où l'usufruitier serait âgé de plus de 71 ans et de moins de 81 ans au moment du premier décès, la valeur de la nue-propriété serait ainsi égale à 70% de la valeur de la pleine propriété. Le prélèvement de 20% sera alors calculé sur 70% du montant des capitaux-décès dépassant 70% du seuil d'imposition de 152 500 euros.
La clause bénéficiaire démembrée peut apparaître, dans certains cas, pertinente. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller pour déterminer si elle est adaptée à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale et en définir la meilleure rédaction possible.
Document à visée informative à jour au 30/08/2017.
