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Assurance vie : les prélèvements sociaux

Les intérêts issus d'un contrat d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Ses modalités de prélèvements diffèrent selon le type de contrat d'assurance vie.

Le taux global de ces prélèvements sociaux est de 15,5% depuis le 1er juillet 2012.

Les modalités des prélèvements sociaux sont différentes selon le type de contrats d'assurance vie :

  • Pour les contrats multisupports :
    • Sur le Fonds Garanti en euros: depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sont dus au titre des interêts acquis le 31 décembre de chaque année. Ils sont également dus lors du dénouement du contrat (rachat ou décés) uniquement sur les intérêts qui n'ont pas encore été taxés par les prélèvements sociaux.
    • Sur les supports en unités de compte : les prélèvements sociaux s'appliquent sur les intérêts du contrat en cas de dénouement.  
  • Pour les contrats monosupports :
    Les prélèvements sociaux sont prélevés au titre des intérêts acquis tous les ans le 31 décembre.


Sur les contrats d'assurance vie multisupports, au moment du dénouement du contrat (en cas de rachats et de décès), un mécanisme de restitution est prévu si le montant des prélèvements sociaux déjà acquitté est supérieur au montant de ceux calculés sur l'ensemble des intérêts attachés au contrat.

A ce jour, les personnes physiques non-résidentes fiscalement en France sont exonérées des prélèvements sociaux applicables sur les intérêts issus d'un contrat d'assurance vie.
 

Fiche pratique sur la fiscalité de l'assurance vie

Prélèvements sociaux Télécharger

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