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Assurance vie : une imposition avantageuse en cas de rachat

L'assurance vie est un outil d'épargne qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse : les intérêts d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement lors d'un rachat.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat

Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable (hors prélèvements sociaux).
Contrairement à d'autres placements, vous ne serez imposable que si vous effectuez un rachat et uniquement sur la part d'intérêt retirée. En effet, votre rachat se compose d'une partie de capital et d'une partie d'intérêts. Seule la part des intérêts peut être soumise à l'impôt.

Explication fiscalité rachat assurance vie

Vous avez alors le choix entre 2 options :

  • Intégrer ces intérêts à votre déclaration de revenus : ils seront donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d'imposition.
  • Appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire diminue en fonction de l'ancienneté de votre contrat :
    • 35% pour les 4 premières années,
    • 15% pour les 4 années suivantes,
    • 7,5% après les 8 premières années.

En cas de rachat après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie confondus) sur les intérêts de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple souscrivant une déclaration commune. L'imposition s'appliquera donc uniquement sur la part des intérêts qui excédera l'abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros.

Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous serez imposé au taux de 7,5% du montant des intérêts et bénéficierez de l'abattement annuel sous forme de crédit d'impôt.

Quelle que soit l'option choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire), et quelle que soit la durée de votre contrat d'assurance vie, vos intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% depuis le 1er juillet 2012.

  • Pour les contrats monosupports, les prélèvements sociaux sont prélevés au 31 décembre de chaque année. En cas de rachat total, les prélèvements sociaux s'appliquent sur les intérêts de l'année du rachat. Ces intérêts sont calculés au Taux Plancher Garanti.
  • Pour les contrats multisupports, depuis le 1er juillet 2011, une distinction est opérée entre les sommes investies sur le Fonds Garanti en euros et celles investies sur les supports en unités de compte :
    • Sur l'épargne investie sur le Fonds Garanti en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts du contrat. Ils sont également dus lors du dénouement du contrat (rachat ou décès) uniquement sur les intérêts qui n'ont pas encore été taxés par les prélèvements sociaux.
    • Sur l'épargne investie sur les supports en unités de compte : les prélèvements sociaux sont prélevés lors du dénouement du contrat (en cas de rachats ou de décès) sur les intérêts.
       

Fiche pratique sur la fiscalité de l'assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat Télécharger

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