Lexique de l'assurance vie et du contrat AFER

AVIVA VIE :
AVIVA VIE est l’une des deux compagnies d’assurance qui coassurent le contrat AFER. Filiale dédiée aux opérations d’assurance vie du groupe international AVIVA.
Le groupe AVIVA est né de la fusion de deux compagnies importantes (CGU et Norwich) qui intégrera par la suite le Groupe Victoire, anciennement Abeille-Paix.

AVIVA GESTION D’ACTIFS :
Cellule d’AVIVA VIE chargée de la gestion financière des fonds AFER.

ADHÉRENT :
Personne physique ou morale détenant un ou plusieurs contrats collectifs d’assurance vie AFER.
Synonyme : souscripteur-assuré.

ADHÉSION :
Terme utilisé pour "contrat", "police" ou "souscription". Un adhérent peut avoir plusieurs adhésions. L’adhésion au contrat est réservée aux membres de l’Association Française d’Epargne et de Retraite.

ADHÉSION CONJOINTE :
Contrat d’assurance-vie ouvert conjointement par des époux mariés sous le régime matrimonial de la Communauté Universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Un tel contrat comporte donc deux assurés. Lors du décès du premier coassuré, le survivant devient titulaire de la totalité des droits liés au statut d'assuré (il peut alors effectuer seul toute opération sur le compte...). Le capital décès est dû aux bénéficiaires par l'assureur lors du décès du deuxième assuré.

AFER :
Association Française d'Epargne et de Retraite régie par la loi du 1er Juillet 1901 dont l’objectif est de permettre à ses adhérents de se constituer une épargne dans le meilleur cadre fiscal, juridique et financier possible : l’assurance-vie.
L’AFER regroupe aujourd’hui plus de 670 000 adhérents, ce qui lui permet de négocier dans les meilleures conditions avec les assureurs et d’être une force de proposition vis-à-vis des parlementaires et des pouvoirs publics, ce qu’un assuré isolé ne peut pas faire.

AFER-DYNAFER :
Le FCP AFER-DYNAFER (Fonds Commun de Placement) disponible à la vente depuis le 16/07/2004, est investi, selon les opportunités, en OPCVM d’actions (dans la limite de 30%), en obligations sur toutes zones géographiques, ainsi que sur tous secteurs économiques. Une grande liberté est laissée au gestionnaire dans le choix de ses placements. Pour favoriser sa réactivité et bénéficier de sa compétence unanimement reconnue par le marché, le FCP Afer-Dynafer a changé d’indice de référence au 1er janvier 2007. Cet indice de référence est désormais EONIA (Euro Over-Night Index Average). L’objectif premier reste de « surperformer » le FONDS GARANTI sur le long terme en amortissant au maximum les variations des marchés financiers.
Voir les performances d'Afer-Dynafer

AFER-EUROSFER :
FCP (Fonds Commun de Placement) convenant à ceux qui recherchent la performance sur le long terme. Il est investi à 100% dans les grandes valeurs de la zone euro composant l'indice DJ Euro Stoxx 50. Eurosfer a pour objectif de suivre les performances de cet indice de référence.
Voir les performances d'Afer-Eurosfer

AFER-FLORE :
Fonds Communs de Placement à long terme pour l’Organisation et la Recherche d’Entreprise qui emploie plus de 75 % de son actif en titres de placement à risques.
Ce volet n’est accessible qu’aux adhésions multisupport AFER DSK et à hauteur de 5%.
Voir les performances d'Afer-Flore

AFER-PLANISFER :
Disponible au sein du contrat AFER depuis le 16/07/2004. Planisfer est investi à plus de 60% en actions internationales hors zone euro pour profiter des perspectives de croissance des marchés asiatiques et américains. Planisfer bénéficie d'une allocation géographique dynamique sur toutes les zones notamment les pays émergents, à l'exception de la zone euro.
Sa performance doit être appréciée sur une période supérieure à 5 ans.
Voir les performances d'Afer-Planisfer

AFER-SFER :
Cette SICAV diversifiée est investie au minimum à 60% en actions et notamment dans les grandes valeurs de la Bourse de Paris. Elle permet de concilier un double objectif de rentabilité et de sécurité et correspond à un investissement de moyen-long terme.
Voir les performances d'Afer-Sfer

ARRÉRAGE :
Montant de la rente perçue par le rentier. A l’AFER, les arrérages sont versés mensuellement et à terme échu. Les arrérages sont calculés proportionnellement à l’espérance de vie du rentier et au montant du capital constitutif de rente.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'AFER :
Elle a lieu chaque année et permet à chaque adhérent de prendre part aux décisions importantes concernant le contrat AFER. Plus de 3 500 adhérents y assistent. Tous les adhérents peuvent adresser un pouvoir ou se faire représenter.
Après le rapport moral et l'approbation des comptes, publiés intégralement, le Président de l’association répond aux questions des adhérents.
 
ASSEMBLÉES RÉGIONALES :
Le Président de l'AFER anime chaque année un grand nombre d'Assemblées Régionales dans les principales villes de province et à Paris.
Ces réunions sont très appréciées des adhérents qui peuvent ainsi faire plus ample connaissance avec l'AFER.

AVANCE :
L’avance est un prêt qui permet à l’assuré souscripteur de disposer momentanément d’une partie de son épargne sans qu’aucune des conditions de fonctionnement de son contrat ne soit modifiée. L’avance permet donc de faire face à un besoin ponctuel de fonds et a vocation à être remboursée  en une ou plusieurs fois.
Elle est exempte de toute imposition.
L’avance maximale est de 80% de l’épargne gérée sur une adhésion, hors intérêts de l’année en cours.
Cf : le nouveau règlement des avances

AVENANT :
Document contractuel établi par l'assureur et attestant d'une ou plusieurs modifications apportées au contrat d'origine ou à un avenant précédent.
Ex : lors de la transformation d’un contrat monosupport en multisupport dans le cadre de la Loi Fourgous, un avenant est envoyé à l’adhérent.

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BÉNÉFICIAIRE :
Personne(s) désignée(s) par l'adhérent pour recevoir le montant de l'épargne constituée disponible au jour de son décès.

BÉNÉFICIAIRE ACCEPTANT :
Personne ayant accepté expressément le bénéfice d'une adhésion. Son accord écrit est alors indispensable pour toute opération d'avance, de rachat, de modification de la clause bénéficiaire ou de mise en gage du contrat.

BON DE VERSEMENT :
Coupon détachable accompagnant chaque relevé provisoire. Il doit être joint au chèque pour identifier l’adhésion concernée et préciser la répartition du montant versé sur les différents supports.

BULLETIN D'ADHÉSION :
Document rempli et signé par l'adhérent lors de la souscription du contrat d’assurance vie AFER. Il comporte les indications nécessaires à l'établissement de l’adhésion : informations administratives et relatives à l’investissement.

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CERTIFICAT D'ADMISSION :
Document émis en 3 exemplaires lors de l'enregistrement de l'adhésion (un exemplaire pour l'adhérent, un exemplaire pour l'apporteur, un exemplaire pour le GIE AFER). Il mentionne les caractéristiques essentielles de l'adhésion. Il doit être conservé par l’adhérent jusqu’à la clôture du contrat.

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE :
Désignation par l’adhérent de la ou des personnes qui percevront l’épargne en compte lors de son décès.
Le bulletin d'adhésion prévoit une clause type, la plus fréquemment utilisée : "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers".
Mais rien n'oblige l'adhérent à choisir cette clause, et la plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, en dehors des règles successorales prévues par le Code Civil.
Elle peut être modifiée à tout moment, par courrier daté et signé de l’adhérent.
Cf : fiche « Désignation du bénéficiaire en cas de décès »

CODE DES ASSURANCES :
Ensemble des lois et règlements qui régissent les rapports entre assureurs et assurés.

COMITÉ CONSULTATIF :
Le Comité Consultatif est constitué d’une trentaine d'adhérents bénévoles ayant proposé leur candidature.
Son rôle : être le relais entre les adhérents et le Conseil d’Administration. Le Comité consultatif donne son avis sur les sujets importants soumis par le Conseil d’Administration.

CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L'Association est administrée par un Conseil de sept membres au minimum et de douze au maximum, tous adhérents de l'AFER et élus par l’Assemblée Générale. C'est ce Conseil qui est chargé d'élire le Président de l’Association.
Le Conseil est investi des pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion de l’association.

CO-RENTIER :
Personne ayant été désignée par l’adhérent-rentier au moment de la mise en service de la rente. Le co-rentier percevra 60% ou 100% de la rente au décès du rentier, selon le choix de ce dernier.

COTISATION :
Synonyme de prime, de versement.

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DATE DE VALEUR :
La valorisation hebdomadaire est mise en place depuis le 2 janvier 2008 pour le Fonds Garanti et les unités de compte. Le jour de valorisation retenu est le mercredi.
Tous les versements, demandes d'investissement en unités de compte ou arbitrage devront parvenir au siège social d'Epargne Actuelle avant le mardi 14h00 (si le mardi est férié, le jour ouvré précédant le mercredi). Pour les unités de compte, la valeur liquidative retenue est celle du mercredi soir à la clôture de la Bourse.

DÉLAI DE RENONCIATION OU DE RÉFLEXION :
Conformément à l’art 132-5-1 du Code des Assurances, tout souscripteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’effet de l’adhésion pour y renoncer.
L'AFER a décidé d'aller plus loin et de porter à 3 mois le délai de renonciation, ramené toutefois à un mois dans l'hypothèse où l'adhérent décide d'affecter tout ou partie de son versement initial sur les unités de compte.
Durant ce délai, aucun rachat ou avance ni aucun mouvement en unités de compte ne peut avoir lieu.

DROIT D'ENTRÉE À L'ASSOCIATION :
Pour assurer son fonctionnement en totale indépendance, l’Association perçoit un droit d’entrée auprès de tout nouvel adhérent dont le montant est fixé à 20 euros.

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EFFET DE CLIQUET :
Lorsqu'un exercice est terminé et que la répartition des bénéfices financiers a été inscrite en compte, elle ne peut plus être remise en cause.
Cette épargne, ainsi valorisée, bénéficie chaque année, d'une nouvelle garantie de rémunération minimale.
La partie de l'épargne investie dans un volet en unités de compte ( Dynafer, Sfer, Opensfer, Planisfer et Eurosfer ) ne bénéficie ni d'un taux minimum garanti, ni d'un effet de cliquet. Sa valeur est directement fonction, à la hausse ou à la baisse, de leurs cours en bourse.

ÉPARGNE CONSTITUÉE (E.C.) :
L’épargne constituée gérée se compose des versements nets de frais auxquels s’ajoutent les intérêts.
Voici la formule mathématique :
L’épargne constituée disponible (ou valeur de rachat) = l’épargne constituée gérée – les avances en cours.

ÉPARGNE NETTE INVESTIE :
Somme des versements diminuée des frais d'entrée.

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FONDS AFER :
Ensemble des supports d’investissement accessibles sur le contrat d’assurance vie AFER  : Fonds Garanti en euros, Dynafer, Sfer, Opensfer, Planisfer et Eurosfer .

FRAIS DE GESTION ADMINISTRATIVE :
Fonds Garanti : les frais de gestion administrative sont de 0,475 % par an. Ils sont prélevés prorata temporis sur le montant de l'épargne gérée.
Unités de compte : les frais de gestion administrative sont de 0,475 % par an. Ils sont prélevés sous forme de dividendes.

FRAIS D'ARBITRAGE :
Ils représentent 0,2 % de l'épargne arbitrée d'un volet à un autre dans une même adhésion.

FRAIS DE VERSEMENT :
Ils représentent 2% pour la part du versement investie sur le Fonds Garanti et 1% pour la part du versement investie sur les Unités de Compte.

FONDS CANTONNÉ :
Le Fonds Garanti AFER est un fonds cantonné. Les valeurs qui le composent sont isolées au sein des actifs gérés par nos partenaires assureurs, AVIVA-VIE et la S.E.V.

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GIE AFER (GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE):
L'Association a créé, avec ses partenaires, la Société d'Epargne Viagère et la Société d'Assurances AVIVA-VIE, un Groupement d'Intérêt Economique qui effectue les opérations de gestion administrative des contrats d’assurance-vie AFER.

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INTÉRÊTS COMPOSÉS :
Il existe deux types d'intérêts : simples et composés.
Pour les calculs d'intérêts composés, les intérêts sont ajoutés au capital à chaque période (la huitaine pour le contrat AFER) et rapportent eux-mêmes des intérêts (contrairement aux intérêts simples).

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MISE EN GAGE :
Faculté, sur simple demande écrite, de mettre en gage tout ou partie de son épargne au profit d'un tiers (par exemple un établissement bancaire pour garantir le remboursement d’un prêt immobilier).

MULTISUPPORT :
A l’inverse d’un contrat monosupport, un contrat d'assurance-vie multisupport dispose de plusieurs supports d'investissement. Sur le contrat d’assurance-vie AFER Multisupport, il existe 6 supports : le Fonds Garanti (fonds en euro), Dynafer, Sfer, Opensfer, Planisfer et Eurosfer .

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NOTICE :
Document contenant l’ensemble des éléments du contrat d’assurance-vie AFER (nature du produit, frais de fonctionnement, les partenaires, les dispositions fiscales…).

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PARRAIN :
Personne déjà adhérente au contrat d'assurance-vie AFER qui fait adhérer une personne de son entourage à un contrat d’assurance-vie AFER.
Pour le remercier de cette recommandation, le parrain peut choisir un cadeau parmi ceux proposés durant les différentes campagnes de parrainage.

PARRAINAGE :
Campagnes permettant aux personnes déjà adhérentes au contrat d’assurance-vie AFER de faire connaître l’AFER à leur entourage.
Aujourd'hui, près d'un adhérent sur trois est coopté de cette manière.

PARRAINÉ :
Personne ayant adhéré à un contrat d’assurance-vie AFER par l'intermédiaire d'un parrain. Synonyme de filleul.

PLAN D’INVESTISSEMENT PROGRESSIF :
Le Plan d’Investissement Progressif vise à profiter des performances du marché boursier en investissant régulièrement sur les unités de compte. L’entrée en Bourse et le montant des parts achetées sont alors lissés dans le temps limitant les aléas boursiers. Ce plan d’investissement peut être mis en place gratuitement lors d’un versement ou d’un arbitrage.

PLAN DE RACHATS PROGRAMMÉS :
Possibilité de programmer les rachats partiels dans le temps en déterminant leur montant et leur périodicité.

POUVOIR :
Document par lequel un adhérent AFER, qui ne peut être présent à l'Assemblée Générale de l'AFER, donne procuration à un autre adhérent AFER pour l'y représenter.

PROCURATION :
Par cet acte, l'adhérent (le mandant) autorise la personne de son choix (le mandataire) à demander différents actes de gestions sur son contrat d’assurance-vie AFER ;
Une procuration peut être révoquée à tout moment par n’importe quelle partie, par courrier adressé au GIE AFER.

PROVISIONS MATHÉMATIQUES :
Expression comptable qui désigne la dette de l'assureur envers l'assuré. Elles correspondent à l'ensemble des primes investies (nettes de frais) majorées des intérêts du placement et diminuées des frais de gestion.

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RACHAT PARTIEL :
Le rachat partiel est une opération qui consiste à effectuer un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible. La part des intérêts qui compose le rachat peut être soumise à taxation.

REMBOURSEMENT D'AVANCE :
Versement effectué dans le but de rembourser partiellement ou totalement une avance consentie sur son contrat d’assurance-vie AFER. Il ne supporte pas les frais d'entrée.
Tous versements effectués sur une adhésion AFER seront en priorité affectés au remboursement de l’avance en cours.

RENDEMENT FINANCIER :
A la fin de chaque exercice, l'intégralité des revenus et des plus-values éventuellement dégagés par les différents fonds AFER est rapportée à la masse des capitaux gérés dans chacun des fonds et permet de dégager un taux brut de rémunération.
Le taux net de rémunération s’obtient après déduction des frais de gestion.

RENTE VIAGÈRE :
Revenus viagers perçus par un adhérent jusqu'à son décès. Le montant des arrérages est calculé en fonction de son espérance de vie et du montant du capital aliéné.

RENTIERS :
Personne percevant régulièrement et jusqu'à son décès des revenus d'un capital aliéné, proportionnellement au montant de ce capital et de son espérance de vie.

REVALORISATION DES RENTES :
Augmentation du montant des rentes viagères effectuée conformément à la convention, en fonction des revenus du Fonds Garanti AFER.
La revalorisation est effectuée chaque année en fonction du taux technique choisi (0% ou 2,25% en 2007).

REVERSION (RENTE DE) :
Rente servie au survivant (co-rentier) désigné par le titulaire d’un contrat d’assurance-vie lors de sa mise en rente.

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SOCIÉTÉ D’ÉPARGNE VIAGÈRE (S. E. V.) :    
Société d'Epargne Viagère. Société privée d'Assurance sur la Vie qui coassure avec AVIVA-Vie la convention AFER.

SERVEUR VOCAL AFER :
A partir de tout poste téléphonique équipé de la touche "étoile" et en composant le 01 49 70 04 04, l'adhérent peut consulter son ou ses adhésions, effectuer certaines opérations, demander l'envoi d'une documentation. Le service est disponible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. La sécurité et la confidentialité des informations sont garanties par à un code secret propre à chaque adhérent.

SOUSCRIPTEUR :
Personne souscrivant une adhésion. Dans le contrat d’assurance-vie AFER, le souscripteur est également l’assuré.

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TAUX DE CONVERSION OU TAUX DE RENTE :
Taux appliqué au capital aliéné permettant de déterminer le montant de la rente de base versée au rentier. Le taux est calculé en fonction des tables d'espérance de vie statistique et des provisions pour frais prévues par le Code des Assurances.

TAUX MINIMUM GARANTI :
Indépendamment de la durée de l’adhésion et de la conjoncture boursière, les Sociétés d'Assurances, partenaires de l'AFER, garantissent solidairement une progression de l'épargne investie sur le Fonds Garanti. Le montant de ce taux garanti est fixé à 75% de la moyenne des taux de rémunération du Fonds Garanti obtenu durant les deux exercices précédents.

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UNITÉ DE COMPTE :
Support d’un contrat dans lequel les versements et les plus-values dégagées sont exprimés par référence à des unités de placement, telles les actions de SICAV ou FCP. Les unités de compte suivent les fluctuations des marchés financiers sur lesquels elles sont investies.

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VALEUR DE RACHAT :
Voir Epargne constituée

VERSEMENT DE L'ÉPARGNE CONSTITUÉE EN CAS DE DÉCÈS :
Remboursement aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance-vie AFER du montant de l'épargne constituée disponible suite au décès de l'adhérent.

VERSEMENTS PROGRAMMÉS :
Il est possible de planifier ses versements grâce au prélèvement automatique des cotisations.
A l'aide d'un échéancier, l'adhérent détermine librement les mois au cours desquels il désire que les prélèvements soient réalisés et fixe pour chaque échéance, le montant qu'il souhaite voir prélevé.
Ce montant est laissé à sa totale initiative, un minimum de 150 euros étant à respecter pour chaque prélèvement, ramené à 50 euros pour les moins de 30 ans.
Les prélèvements sont effectués vers le 25 du mois et la date de valeur est donc le premier du mois suivant.

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