Partager par mail

Assurance vie : transmission de votre patrimoine

Plusieurs solutions existent pour optimiser la transmission de votre patrimoine et anticiper votre succession, afin de protéger votre famille et vos proches : donation, assurance vie...

Donation et assurance vie

La donation permet de réduire les droits de succession puisque chaque donation bénéficie d'un abattement spécifique , dont le montant varie selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, limitant ainsi les droits de donation à payer.

C'est le cas notamment pour les donations entre parent et enfant ainsi qu'entre grand-parent et petit-enfant. En effet, tous les 15 ans, un abattement de 100 000 euros est accordé pour une donation entre parent et enfant, et 31 865 euros pour une donation entre grand-parent et enfant.

L'assurance vie constitue une solution intéressante pour les parents et grands-parents souhaitant faire une donation dans un cadre "sécurisé". En effet, ils peuvent décider que les sommes transmises ne soient pas utilisées immédiatement par le donataire, notamment si celui-ci est mineur, et soient investies dans un contrat d'assurance vie. Dans ce cas, un pacte adjoint permet d'indiquer les modalités définies lors du don :

  • Âge à partir duquel le donataire peut disposer librement des sommes transmises (25 ans maximum) ;
  • Les règles de gestion spécifiques (arbitrages, rachats…) concernant le contrat d'assurance vie, réceptacle de la donation (opérations pouvant être effectuées librement et celles nécessitant l'accord du donateur).

 

Succession et assurance vie

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?

La souscription d'un contrat d'assurance vie vous permet de transmettre un capital à votre famille (votre conjoint, concubin, partenaire pacsé, vos enfants...) ou à vos proches, même s'ils ne sont pas vos héritiers, et ce dans des conditions fiscales avantageuses.

 

Protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

L'assurance vie reste la solution la plus souple pour protéger votre conjoint ou votre partenaire lié par un PACS. En effet, en le désignant en tant que bénéficiaire, vous pouvez lui transmettre un capital décès en dehors des règles successorales et le faire bénéficier d'une exonération totale de droits de succession, sans limite de montant1 et quelle que soit la date des versements sur votre contrat d'assurance vie.

Pour le partenaire pacsé -qui peut certes hériter en exonération de droits de succession mais qui n'est pas considéré par la loi comme héritier légal-, l'intérêt est encore plus évident : l'assurance vie (à l'instar d'un testament) permet de lui transmettre un capital en cas de décès.

 

Favoriser d'autres bénéficiaires que vos héritiers en ligne directe grâce à l'assurance vie

L'assurance vie bénéficie d'une fiscalité privilégiée en cas de décès puisque les capitaux transmis à votre décès sont exonérés à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire (pour les versements effectués après le 13 octobre 1998 et avant vos 70 ans). Au-delà de cette franchise, un prélèvement forfaitaire au taux de 20% s'applique pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501 euros et 852 500 euros, puis au-delà de ce montant, un taux de 31,25% est prélevé.

Après 70 ans, l'assurance vie vous permet encore de transmettre 30 500 euros majorés des intérêts en franchise de droits. Au-delà de 30 500 euros, seuls les versements sont taxés selon le barème des droits de succession , les intérêts générés sont quant à eux totalement exonérés (hors prélèvements sociaux).
Retrouvez ces informations dans la page consacrée à la fiscalité décès.

 

La clause bénéficiaire

Tout contrat d'assurance vie prévoit une clause bénéficiaire dans laquelle le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes et organiser ainsi la répartition de son épargne, que son(ses) bénéficiaire(s) recevra(ont) à son décès. Ainsi, il convient d'accoder une grande attention à la rédaction de votre clause bénéficaire afin que celle-ci soit  conforme à votre volonté. Votre conseiller est à votre disposition pour vous aider à rédiger votre clause bénéficiaire en fonction de votre situation.

 

Droits de donation et droits de succession

Abattements des droits de donation et succession

Le montant de l'abattement des droits de succession et de donation dépend du lien de parenté qui existe entre vous et votre bénéficiaire (donataire ou héritier).

Bénéficiaires
Montant des abattements
Droits de succession Droits de donation
Epoux (1) Exonération totale 80 724 euros
Partenaire pacsé (1) Exonération totale 80 724 euros
Ascendant :
  • Parent
  • Grand-parent


100 000 euros


100 000 euros
Enfant (2) 100 000 euros 100 000 euros
Petit-enfant 1 594 euros 31 865 euros
Arrière petit-enfant 1 594 euros 5 310 euros
Frère ou soeur (2) (3) 15 932 euros 15 932 euros
Neveu ou nièce 7 967 euros 7 967 euros
Tout autre parent ou 
personne non parente

1 594 euros

-
Handicapés 159 325 euros (4) 159 325 euros (4)

(1) Epoux et partenaires pacsés perçoivent la totalité des capitaux sans droits de succession, quels que soient le montant et la date des versements sur votre contrat d'assurance vie.
(2) Vivant ou représenté.
(3) En qualité de frère ou sœur du défunt, la loi prévoit que vous êtes totalement exonéré de droits de succession si les 3 conditions suivantes sont remplies cumulativement au moment du décès :
- Être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps.
- Être âgé(e) de plus de 50 ans ou être atteint(e) d'une infirmité vous mettant dans l'impossibilité de travailler.
- Avoir été domicilié(e) chez le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès.
(4) Abattement cumulable avec les abattements applicables aux droits de succession et de donation.

Bon à savoir

Les abattements des droits de donation sont renouvelés tous les 15 ans. Il est donc possible, passé ce délai, de refaire une donation en franchise de droits.
De plus, ils sont cumulables avec les abattements des droits de succession.

Barème des droits de succession et donation en ligne directe

Les droits de donation et de succession s'appliquent sur la valeur des biens transmis, après déduction des abattements (indiqués ci-dessus) selon un barème fiscal.

Ce barème concerne les donations ou successions en ligne directe, c'est-à-dire aux parents, grands-parents, petits-enfants ou arrière-petits-enfants.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Taux d'imposition
Moins de 8 072 euros 5%
Entre 8 072 euros et 12 109 euros 10%
Entre 12 110 euros et 15 932 euros 15%
Entre 15 933 euros et 552 324 euros 20%
Entre 552 325 euros et 902 838 euros 30%
Entre 902 839 euros et 1 805 677 euros 40%
Plus de 1 805 677 euros 45%

Le barème de droits ci-après est appliqué uniquement dans le cas d’une donation entre époux et partenaires de PACS, puisqu'ils sont totalement exonérés de droits de succession.

Assiette de taxation comprise entre :
Taux de taxation
Inférieure à 8 072 euros  5%
De 8 072 euros à 15 932 euros  10%
De 15 932 euros à 31 865 euros  15%
De 31 865 euros à 552 324 euros  20%
De 552 324 euros à 902 838 euros  30%
De 902 838 euros à 1 805 677 euros   40%
Supérieure à 1 805 677 euros  45%


Exonération des dons familiaux de sommes d'argent

Ce dispositif prévoit une exonération des droits de donation pour tout don de sommes d'argent, consenti en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n'en a pas, d'un neveu ou d'une nièce, dans la limite d'un plafond de 31 865 euros, sous certaines conditions :

  • Vous devez être âgé de moins de 80 ans à la date du don
  • Le donataire doit être majeur ou être émancipé

Il est à noter que ces dons doivent être déclarés par le donataire au service des impôts du lieu de son domicile dans le délai d'un mois qui suit la date du don.

Ce plafond de 31 865 euros est applicable aux donations consenties par un même donateur à un même donataire et s'applique une fois tous les 15 ans.
Naturellement, l'exonération de ces dons de sommes d'argent ne s'impute pas sur l'abattement entre parent et enfant, ni sur l'abattement entre grand-parent et petit-enfant, et peut être cumulée avec les abattements liés aux autres donations. A titre d'exemple, un parent âgé de moins de 80 ans peut donner à un enfant non handicapé : 31 865 euros + 100 000 euros = 131 865 euros tout en bénéficiant de conditions fiscales privilégiées.

 

Information non contractuelle à caractère publicitaire à jour au 15/10/2018.

Consultez aussi

Conseils bloc note

Conseils en assurance vie

Découvrez nos conseils sur le thème de l'assurance vie pour bien gérer votre contrat d'assurance vie.

Découvrir
Fiscalité décès assurance vie

Assurance vie : fiscalité en cas de décès

L'assurance vie, qui bénéficie d'une fiscalité attractive, représente un outil incontournable dans l'organisation de la transmission de votre patrimoine.

Découvrir
Questions assurance vie

Questions/Réponses assurance vie

Consultez les questions fréquentes sur le thème de l'assurance vie en général et sur le contrat d'assurance vie Afer en particulier.  

Découvrir