Les nouvelles dispositions fiscales et l'assurance vie
(loi TEPA du 21/08/2007)

L'assurancevie conserve tous ses atouts.
Comment en profiter ?

Pour profiter pleinement de la réforme et optimiser votre clause bénéficiaire, contactez au plus vite votre délégué AFER.


Vous souhaitez avantager votre conjoint :

Les nouvelles dispositions améliorent nettement la situation du conjoint survivant mais elles n’augmentent pas la part à laquelle il a droit dans la succession. Il faut donc envisager des dispositions particulières pour renforcer la protection du conjoint : changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant mais la solution la plus souple est la souscription d’un contrat d’assurance vie.

En désignant votre conjoint, vous pouvez lui transmettre un capital décès en dehors des règles successorales et le faire bénéficier d’une exonération totale de droits de mutation sans limite de montant et quelle que soit la date des versements (y compris des versements intervenant après 70 ans).

Si vous aviez désigné votre conjoint bénéficiaire à hauteur de 152 500 euros afin d’optimiser fiscalement la transmission de vos capitaux décès, ceci n’est plus nécessaire.

Nous vous recommandons de revoir cette clause avec votre conseiller.

Pour le partenaire pacsé, l’intérêt est encore plus évident : pour qu’il perçoive quelque chose, il faut l’avoir expressément prévu (par testament par exemple). Là encore, l’assurance vie reste le moyen le plus simple de l’avantager.

Retrouvez ces informations dans un tableau récapitulatif.



Vous souhaitez avantager vos enfants :

L’assurance vie vous permet de transmettre à vos enfants des sommes importantes et d’organiser la répartition des capitaux.

Nous vous recommandons de revoir cette clause avec votre conseiller.
Retrouvez ces informations dans un tableau récapitulatif.



Vous souhaitez avantager d’autres bénéficiaires que vos héritiers en ligne directe :

Les droits de succession appliqués peuvent alors aller jusqu’à 60% après application des abattements.

L’assurance vie constitue alors la solution idéale puisqu’elle permet de transmettre (pour les versements effectués avant 70 ans) jusqu’à 152 500 euros en franchise de droits. Au-delà, la taxation se limite à 20% et reste donc plus intéressante que l’application des droits de succession qui peuvent aller jusqu’à 60% après application des abattements.

Après 70 ans, l’assurance vie vous permet encore de transmettre 30 500 euros majorés des intérêts en franchise de droits. Au-delà de 30500 euros, seuls les versements seront taxés selon le barème des droits de succession, les intérêts générés seront totalement exonérés, or, ces derniers accumulés au fil des années peuvent atteindre des montants importants.

Faites le point avec votre conseiller.
Retrouvez ces informations dans un tableau récapitulatif.



Vous souhaitez effectuer une donation à vos proches :

La loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) améliore considérablement les conditions fiscales de donation (cf. tableau récapitulatif des différents abattements). L’assurance vie constitue alors une solution idéale pour les parents et grands parents souhaitant donner dans un cadre « sécurisé ». Les modalités particulières de donation (par exemple : capitaux bloqués jusqu’à une certaine date, désignation d’un gestionnaire des fonds…) seront alors constatées par acte notarié ou par pacte adjoint à un don manuel et mises en œuvre au titre d’un contrat d’assurance sur la vie.