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d'assurance vie AFER
   
   
   
   

La fiscalité de l'assurance vie


Le contrat AFER bénéficie de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, en cas de rachat et en cas de décès.

Fiscalité en cas de rachat

Durant la phase d’épargne, votre contrat d’assurance vie n’est pas taxable.

Contrairement à d’autres placements, vous ne serez imposable que si vous effectuez un rachat et uniquement sur la part d'intérêt retirée.
En effet, votre rachat se compose d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts. Seule la part des intérêts peut être soumise à l’impôt.



Vous avez alors le choix entre 2 options :
• ajouter ces intérêts à votre déclaration de revenus : ils seront donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition,
• ou bien demander l’application du prélèvement forfaitaire libératoire.

Le taux de ce prélèvement forfaitaire diminue en fonction de l’ancienneté de votre contrat :
• 35 % pour les 4 premières années du contrat,
• 15 % pour les 4 années suivantes,
• Après 8 ans : aucune taxation jusqu’à 4 600 euros d’intérêt par an pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple (tous contrats confondus). Au delà, les intérêts sont soumis au prélèvement libératoire de 7,5 %.

Vous bénéficiez également de cette franchise de 4 600 euros ou 9 200 euros après 8 ans si vous choisissez de réintégrer les intérêts dans votre déclaration de revenus.

Quelle que soit l’option choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire), et quelle que soit la durée de votre contrat, vos intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux de 11%.


Fiscalité en cas de décès

L’assurance vie est un excellent outil de transmission. Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre contrat qui, en cas de décès, va recueillir votre épargne dans des conditions fiscales avantageuses.

La fiscalité en cas de décès dépend de la date à laquelle vous avez effectué vos versements :

Versements avant vos 70 ans

Transmission
en cas de décès

 • Aucune taxation jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire (capital + intérêts)

• Au delà, taxation forfaitaire de 20%
 
Versements après vos 70 ans
Transmission
en cas de décès
• Abattement de 30 500 euros sur les versements (tous bénéficiaires et contrats confondus)

• Au delà, taxation aux droits de succession en fonction de lien de parenté entre l’adhérent et le bénéficiaire

• Les intérêts sont transmis en totale exonération



Important : Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint bénéficiaire des capiteux décès n'est plus soumis à aucune taxation, quelle que soit la date des versements.


Pour en savoir plus, téléchargez les fiches pratiques sur la fiscalité de l'assurance vie :

Acrobat Reader Téléchargez le logiciel Acrobat Reader pour visualiser ces fiches.


ÉPARGNE ACTUELLE S.A. - Délégué AFER - Société Anonyme au capital de 1 525 000 euros - courtage d'assurances.
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