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1er distributeur du contrat
d'assurance vie AFER |
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La fiscalité de l'assurance vie pour les non-résidentsLe statut de non-résident peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà favorables de l’assurance vie.Exonération totale des prélèvements sociauxLes prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres) à hauteur de 11 % depuis le 1er janvier 2005 sur les revenus de l’épargne ne sont, à ce jour, pas applicables à des non-résidents.Fiscalité favorable pour l’imposition des plus-values en cas de rachatDans l’éventualité où la France a conclu une convention fiscale internationale avec le pays de résidence en vue de limiter les risques de double imposition, le non-résident peut bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable.Exemples de taux d'imposition dans une convention internationale : Pour les résidents en Allemagne, Royaume Uni : pas de taxation en France. Pour les résidents en Espagne, Italie : application d'un prélèvement maximum de 10 % en France. A défaut de convention internationale applicable ou plus favorable, le taux d’imposition français s’applique : ● 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années ● 15 % si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes ● 7,5 % si le rachat intervient après 8 ans La franchise annuelle d'intérêt de 4 600 et 9 200 euros n'est pas applicable pour les non-résidents. Exonération des droits de successionLe statut de non-résident peut permettre là aussi de bénéficier d’un avantage supplémentaire par rapport aux avantages de l’assurance vie dans le cadre de la transmission du patrimoine.Il convient de différencier les primes versées avant les 70 ans de l’assuré et celles versées après. ● Primes versées avant 70 ans : Si le souscripteur est non-résident au moment de l'adhésion : les capitaux décès ne sont pas soumis à taxation. En effet, ils ne supportent pas le prélèvement de 20% au-delà de la franchise, peu importe qu'il soit à nouveau résident en France au moment de son décès. Il est donc très important de fournir un justificatif de résidence fiscale pour l'année de souscription. ● Primes versées après 70 ans : Pour la taxation des capitaux décès et en l'absence de disposition particulière prévue par une convention internationale spécifique, l'art. 757B du CGI soumet aux droits de succession les primes supérieures à 30 500 euros (tous contrats confondus) versées après 70 ans. Impôt de Solidarité sur la FortuneLes non-résidents bénéficient d'une mesure spéciale d'exonération de leur placement financier fait en France. En conséquence, le contrat d'assurance vie AFER n'est pas soumis à l'ISF. |
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