Votre épargne est disponible à tout moment. En fonction de
vos besoins, vous pouvez demander une avance ou un rachat.
Votre besoin est provisoire : optez pour une avance.
Votre besoin est définitif (vous pensez
ne plus être
en mesure d’effectuer de nouveaux versements) : optez pour
un rachat.
Avance
Rachat partiel ou
Rachats programmés
L’avance est assimilable
à un prêt. Elle permet à l’assuré souscripteur
de disposer momentanément d’une partie de l'épargne
constituée, sans qu’aucune des conditions de
fonctionnement de son contrat ne soit modifiée, notamment
celle de la valorisation de son épargne.
L'avance est au minimum de
800
euros et elle ne peut pas représenter plus de 80% de l'épargne du contrat.
A savoir, lors de votre remboursement d'avance, vous ne payez aucun frais d'entrée
à hauteur du montant de votre avance.
Le rachat est un retrait définitif d’une
partie de l’épargne disponible.
Vous en fixez librement le montant en respectant
un minimum de
400
euros à chaque rachat et de 500 euros pour des rachats programmés.
Vous devez conserver au moins
800
euros en Fonds Garanti pour ne pas clôturer votre contrat.
Les sommes retirées sous forme de rachat partiel cessent d’être
rémunérées à partir du mercredi précédant la date à laquelle
s’effectue le retrait.
Vous pouvez également programmer vos rachats partiels selon la périodicité souhaitée (par mois, trimestre, semestre...)
Conformément aux nouvelles obligations des intermédiaires d'assurance, toute demande de retrait doit être accompagnée d'un formulaire de renseignements complémentaires ainsi que de toute information utile à la bonne compréhension de cette opération. Si ce formulaire n'est pas joint, l'opération ne pourra pas être enregistrée.
Notre Conseil :
• Toute opération de retrait (avance ou rachat) sera
facilitée si vous pensez à faire enregistrer préalablement vos références
bancaires : le GIE AFER pourra alors procéder à votre réglement
par virement.
Pensez-y dès à présent et envoyez systématiquement
un original de Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Il est impératif de nous communiquer votre lieu de naissance ainsi que votre
nom de jeune fille pour les femmes mariées.
• Préférez un rachat partiel maximum à un rachat total.
En cas de besoin total de votre épargne, évitez de
clôturer
votre contrat. Il vous suffit de laisser un minimum de
800
euros pour conserver votre adhésion. Vous garderez
ainsi les avantages liés à la date d’ouverture de votre contrat.
Quelques années plus tard lorsque vous souhaiterez à nouveau épargner,
vous n’aurez pas besoin d’ouvrir un nouveau contrat. Vous
pourrez investir sur votre ancien contrat et bénéficier
de tous ses avantages grâce à son antériorité fiscale.
Tous les rachats sont effectués sur le Fonds Garanti.
Vous en fixez librement le montant en respectant
un minimum de
400
euros à chaque rachat partiel et de 500 euros pour les rachats programmés, tout en maintenant dans le
Fonds Garanti au moins
800
euros d’épargne pour ne pas clôturer votre contrat.
Les sommes retirées sous forme de rachat partiel cessent
d’être rémunérées au premier jour
de la quinzaine au cours de laquelle s’effectue le retrait.
Un rachat partiel peut entraîner une imposition des intérêts,
selon le régime défini par les dispositions fiscales
en vigueur.
Si le montant demandé sous forme de rachat excède
le montant de l’épargne disponible sur le Fonds Garanti,
nos services effectuent, afin de permettre l’opération,
une vente sans frais de parts des unités de compte (Dynafer, Sfer, Opensfer, Planisfer et Eurosfer) au prorata des sommes investies
dans chacun des volets.
La valeur liquidative retenue pour l’achat, ou la vente,
de parts des unités de compte est le 1er jour de la quinzaine qui suit la réception de votre demande.
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