La rédaction de votre clause bénéficiaire doit vous permettre d’envisager toutes les éventualités : en désignant plusieurs rangs de bénéficiaires, vous choisissez de transmettre votre épargne à la ou les personnes qui vous sont les plus chères, mais prévoyez également que leur disparition pourrait intervenir avant votre décès.


Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page "Rédiger ma clause bénéficiaire".

Aller en haut


Pourquoi est-ce si risqué de ne mettre qu'un rang de bénéficiaires ?

Rendez-vous sur la page "Rédiger ma clause bénéficiaire" pour en savoir plus.

Aller en haut


Comment verser sur mon contrat ?

Il existe différents moyens pour verser sur votre contrat AFER. Pour les connaître, vous pouvez vous rendre sur la page "Comment effectuer un versement ?".

Aller en haut


Est-ce que mon épargne est bloquée ?

Non, votre épargne investie sur le contrat d'assurance vie AFER est disponible à tout moment. Pour cela, vous avez 2 posibilités :

1^ère possibilité : l'avance
Vous pouvez demander une avance en cas de besoin ponctuel d'argent. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page "Comment disposer de mon épargne ?". Votre demande d'avance peut être faite sur notre site internet ou par courrier manuscrit, daté et signé.

Sur internet : il est nécessaire d'avoir préalablement rempli une demande de prélèvement par serveur télématique.
Par courrier : la première fois, il faut envoyer un RIB original.

2^ème possibilité : le rachat partiel
Si vous souhaitez faire un rachat partiel, le montant des intérêts retirés issus des versements postérieurs au 25/09/1997 peut être soumis à une taxation :
- Si un rachat intervient au cours des 4 premières années du contrat, les intérêts seront soumis à un prélèvement libératoire de 35% (plus les prélèvements sociaux)
- S'il intervient entre 4 et 8 ans, le prélèvement libératoire est de 15% (plus les prélèvements sociaux)
- Après 8 ans, les intérêts peuvent être soumis à un prélèvement libératoire de 7,5% uniquement au delà d'une franchise annuelle de 4 600 euros pour un célibataire ou
9 200 euros pour un couple marié.

Pour en savoir plus, vous pouvez également télécharger la fiche sur la fiscalité en cas de rachat.

Aller en haut

Quelle est la durée de mon contrat AFER ?

Votre contrat AFER a une durée viagère, ce qui veut dire qu'il peut vous accompagner tout au long de votre vie.

Aller en haut

Comment puis-je investir en unités de compte en ayant un contrat monosupport ?

Si vous souhaitez investir sur les supports dynamiques Dynafer, Sfer, Opensfer, Planisfer et Eurosfer, vous ne pouvez pas le faire au sein de votre contrat monosupport. Pour cela, il faut transformer votre contrat monosupport en contrat multisupport. Rendez-vous sur la page "Transformer mon contrat monosupport en multisupport" pour en savoir plus.

Aller en haut

Que va changer l'amendement Fourgous pour mon contrat AFER ?

Si vous avez un contrat multisupport, cela ne change rien pour vous.

Si vous avez un contrat monosupport (ouvert avant le 16/04/1996), vous pouvez grâce à l’amendement Fourgous, transformer votre contrat monosupport en contrat multisupport. Ce dispositif a pour but de permettre aux détenteurs d’un contrat d’assurance vie en euros d’investir sur des supports dynamiques. Rendez-vous sur la page "Transformer mon contrat monosupport en multisupport" pour en savoir plus.

Aller en haut

Suis-je obligé(e) de verser chaque mois sur le contrat d'assurance vie AFER ?

Non, vous pouvez choisir de ne verser qu'une somme unique et vous n'avez aucune obligation de reverser. Tout savoir sur les versements sur le contrat AFER.
Aller en haut

Avec la loi TEPA, le conjoint est aujourd'hui totalement exonéré de droits de succession, ai-je toujours intérêt à conserver un contrat d'assurance vie dont mon conjoint est bénéficiaire ?

Oui, les nouvelles dispositions améliorent nettement la situation fiscale du conjoint survivant mais n'augmentent pas la part à laquelle il a droit dans la succession. L'assurance vie reste donc la meilleure solution pour renforcer la protection du conjoint. Tout savoir sur les nouvelles dispositions fiscales et l'assurance vie.

Aller en haut

Dans le cadre d'une succession, à quelle date de valeur est liquidée le capital décès en faveur d'un bénéficiaire désignée ? Est-ce la date du décès de l'adhérent qui est prise en compte pour le calcul du montant du capital décès ?

Il faut savoir que le décès doit être annoncé, dans les meilleurs délais, par le (ou l'un des) bénéficiaire(s), le notaire chargé de la succession, ou toute autre personne qui en a connaissance.

Si l'adhérent était titulaire d'un contrat multisupport comprenant des parts d'unités de compte, le GIE AFER procède à la vente de ces parts dès confirmation officielle du décès (réception de l'acte de décès ou du courrier du notaire chargé de la succession). Le montant correspondant à cette vente est transféré, sans frais d'arbitrage, sur le Fonds Garanti, à la date du premier jour de la huitaine suivante. Ces capitaux décès continueront à porter intérêt, sur le Fonds Garanti, jusqu'au règlement définitif du dossier.

Aller en haut


Suggérer une nouvelle question, cliquez ici.

Poser une question à un conseiller, cliquez ici.

Aller en haut

Certains documents liés à cette page, nécessitent le logiciel Acrobat Reader pour pouvoir les visualiser.

Téléchargez le logiciel Acrobat Reader pour visualiser ces documents.