Conseils
sur le contrat
AFER
Programmer vos rachats partiels
Vous souhaitez percevoir régulièrement une partie de votre épargne, qui est disponible sur votre contrat d'assurance vie AFER ?
Si oui, le plan de rachats programmés est fait pour vous !
Rappel : le rachat partiel est un retrait définitif d’une
partie de l’épargne disponible assujetti à une taxation fiscale (les intérêts sont imposables dans certains cas).
La mise en place d'un plan de rachats programmés vous permet de planifier des retraits mensuels sur votre contrat AFER.
Le plan de rachats programmés est accessible à tous les types de contrat à l'exception des contrats suivants :
- les contrats groupe "Article 83",
- les adhésions détenues par des enfants mineurs et des majeurs protégés,
- les adhésions des non-résidents ( TOM compris ),
- les adhésions comportant une acceptation de bénéfice,
- les adhésions nanties,
- les adhésions ouvertes par un souscripteur particulier ( souscripteur différent de l'assuré ),
- les adhésions "démembrées".
Périodicité : mensuelle. Le montant du rachat partiel sera débité le 1er mercredi ou le 3ème mercredi du mois selon votre choix.
Montant minimum : un minimum de 500 euros est requis à chaque échéance.
En fonction du mode d'imposition choisi, ce montant correspond au montant net de prélèvements sociaux et au montant net de taxation si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire.
Mode de règlement : le règlement des rachats partiels programmés intervient exclusivement par virement bancaire à l'ordre exclusif de l'adhérent.
Grâce à la mise en place d'un plan de rachats programmés, la gestion de vos retraits réguliers est facilitée : vous n'avez plus à penser tous les mois à effectuer votre demande de rachat partiel. De plus, vous pouvez modifier à tout moment et sans aucun frais votre plan de rachats programmés.
- Le plan de rachats programmés : mode d'emploi
Gratuité
Le plan de rachats programmés est totalement gratuit.
Aucuns frais ne sont prélevés au titre du plan de rachats programmés.
Simplicité
La procédure à suivre est très simple à mettre en oeuvre.
 |
- Téléchargez et renseignez le formulaire "Plan de rachats programmés".
- Joignez un RIB original à ce formulaire.
- Dès l'enregistrement de votre plan de rachats programmés, vous recevrez un courrier de confirmation ainsi qu'un avenant de rachat partiel à chaque retrait réalisé. |
Souplesse
Le plan de rachats programmés est reconduit tacitement à condition qu'un minimum de 776 euros soit maintenu dans le Fonds Garanti et peut être interrompu à tout moment sur simple demande écrite.
L'interruption du plan de rachats programmés peut également intervenir de façon automatique dans les cas suivants :
-
si l'épargne détenue se révèle insuffisante,
- après rejet d'un virement intervenu dans le cadre d'un plan de rachats programmés,
- dès que les conditions ne sont plus respectées,
- après la modification de résidence fiscale,
- dès la connaissance par le GIE AFER du décès de l'adhérent,
- mise en place de clauses spécifiques (nantissement de l'adhésion),
- notification d'une mesure de protection (tutelle, curatelle),
- de l'acceptation du bénéfice de l'adhésion par le bénéficiaire désigné.
Vous pouvez modifier à tout moment votre plan de rachats programmés :
Vous avez la possibilité de modifier le montant de vos rachats partiels, la périodicité, le mode d'imposition ou vos coordonnées bancaires.
Pour cela, il suffit de remplir un nouveau formulaire. Dans ce cas, l'option en cours est arrêtée et remplacée par votre nouveau plan.
|
