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Rédiger ma clause bénéficiaire

Transmettre à vos proches dans les meilleures conditions, c'est réfléchir en premier lieu à la rédaction de votre clause bénéficiaire. Sa clarté et sa précision conditionnent le strict respect de votre volonté.

La clause bénéficiaire est la clé de voûte des avantages successoraux de l'assurance vie, c'est pourquoi il convient d'apporter le plus grand soin à sa rédaction :

• La clause bénéficiaire doit être claire, précise et non susceptible d'interprétation au jour du décès de l'assuré. Pour un conseil personnalisé, nous vous invitons à contacter votre conseiller.

• Il est tout à fait indispensable de prévoir des bénéficiaires par défaut. En effet, dans l'hypothèse où les bénéficiaires de 1er rang sont pré-décédés, l'épargne est susceptible de réintégrer le régime applicable à toute dévolution successorale. Par sécurité, nous vous conseillons d’indiquer en dernier lieu « à défaut mes héritiers ».

• Nous vous conseillons d'indiquer les noms et prénoms des bénéficiaires ; voire leurs dates de naissance. Vous pouvez également les désigner par leurs qualités (mon conjoint, mes enfants…).

• Pour établir une clause bénéficiaire particulière, nous vous invitons à recueillir l'avis de votre conseiller habituel ou d'un notaire. Vous pouvez aussi choisir de déposer votre clause bénéficiaire chez votre notaire. La clause de votre contrat précise alors « clause déposée chez Maître (nom + adresse) ».

• En cas de pré-décès d'un bénéficiaire, vous pouvez choisir que ses propres enfants se partagent sa part. Pour cela, pensez à porter pour les bénéficiaires concernés la mention «vivants ou représentés». En l'absence de cette mention, les autres bénéficiaires se partageront cette part. Voir schéma ci-dessous.

La clause bénéficiaire est portée sur votre certificat d’adhésion sous réserve d’une demande contraire de votre part. Ces recommandations sont nécessaires dans l’intérêt même de vos bénéficiaires, pour éviter toute contestation.  

Que signifie la mention « vivant ou représenté » sur une clause bénéficiaire ?

La rédaction de votre clause bénéficiaire doit vous permettre d’envisager toutes les éventualités : en désignant plusieurs rangs de bénéficiaires, vous choisissez de transmettre votre épargne à la ou les personnes qui vous sont les plus chères, mais prévoyez également que leur disparition pourrait intervenir avant votre décès.



Notre Conseil

Vérifiez régulièrement que votre clause bénéficiaire répond à vos souhaits, adaptez-la en fonction des évolutions de votre situation personnelle, patrimoniale et familiale. En effet, vous pouvez changer à tout moment les termes de votre clause (sous réserve de l'absence d'un bénéficiaire acceptant).


Téléchargez la fiche sur la désignation des bénéficiaires du capital décès pour obtenir des conseils sur la rédaction de cette clause.

Téléchargez le formulaire pour changer votre clause bénéficiaire.

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ÉPARGNE ACTUELLE S.A. - Délégué AFER - Société Anonyme au capital de 1 525 000 euros - courtage d'assurances.
Siège social : 31, rue Saint Augustin - CS 20224 - 75081 Paris Cedex 02 - 413 130 352 R.C.S. PARIS.
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