Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et d'ISF

Déclaration de revenus 2012

Les déclarations de revenus qui vont vous être envoyées par l'administration fiscale fin avril ou début mai doivent être déposées au plus tard le jeudi 31 mai 2012 à minuit auprès du service des impôts du domicile du contribuable.

Si vous choisissez la déclaration sur Internet, vous disposez alors d'un délai supplémentaire jusqu'au 7, 14 ou 21 juin suivant votre département.

Vos avis d'imposition vous seront ensuite envoyés à compter de la 2ème semaine d'août.

Depuis 2009, les revenus de capitaux mobiliers apparaissent préremplis au même titre que la situation de famille et les principaux revenus déclarés par les employeurs et les organismes sociaux (salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie).

Pour les contrats d'assurance vie, l'administration fiscale reporte sur la déclaration, les informations qui lui sont communiquées par la compagnie d'assurance via l'Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Les intérêts relatifs aux rachats effectués en 2011 sont donc reportés sur la déclaration, que vous ayez choisi l'intégration dans les revenus ou bien le prélèvement forfaitaire libératoire.

Si le montant préimprimé vous semble erroné, vous pouvez modifier ce montant directement sur la déclaration papier ou bien sur Internet grâce à l'IFU.


Déclaration ISF 2012

Toutes les personnes physiques dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2012 doivent calculer et déclarer le montant de leur ISF.

Vos obligations déclaratives diffèrent selon le montant de votre patrimoine net taxable :

  • Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions d'euros, vous n'avez plus à déposer une déclaration d'ISF spécifique. Vous devez déclarer votre ISF en même temps et sur la déclaration de revenus complémentaires (se reporter au calendrier des dates de déclaration pour connaître la date limite de dépôt de la déclaration papier et Internet).
     
  • Si votre patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 3 millions d'euros, vous devez déposer votre déclaration d'ISF (imprimé n° 2725) au plus tard le vendredi 15 juin 2012 au service des impôts de votre domicile.


Les contrats d'assurance vie doivent être déclarés pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition. La valeur de rachat à déclarer figure sur le relevé annuel qui vous a été adressé par le GIE AFER en début d'année.


Calendrier des dates de déclarations 2012

Impôts concernés Date limite de dépôt de la déclaration papier Date limite de
dépôt de la
déclaration
internet
Montants à déclarer
IR
(Imprimé 2042)
 
Jeudi
31 mai 2012

à minuit
  • Jeudi 7 juin 2012
    à minuit pour les départements
    n° 01 à 19
  • Jeudi 14 juin 2012
    à minuit pour les départements
    n° 20 à 49
  • Jeudi 21 juin 2012
    à minuit pour les départements
    n° 50 à 974
Montants figurant sur votre IFU si vous avez effectué des rachats en 2011

ISF
Patrimoine net taxable entre
1,3 et 3 millions d'euros

(Imprimé 2042C)

Jeudi
31 mai 2012
à minuit
Déclaration d'ISF possible sur internet en utilisant la déclaration de revenus complémentaires (pour la date limite de dépôt : se reporter aux dates ci-dessus) Montant figurant sur votre relevé annuel

ISF
Patrimoine net taxable égal ou supérieur à
3 millions d'euros


(Imprimé 2725)

Vendredi
15 juin 2012

Pas de déclaration d'ISF possible sur internet

Montant figurant sur votre relevé annuel
A jour au : 13/04/2012


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