Taux 2009 du Fonds Garanti : 4,12% net hors prélèvements sociaux ; les performances passées ne présument pas des performances futures. Performances 2009 des fonds AFER : Dynafer +6.87% Planisfer +26.53% Opensfer +11.34% Eurosfer +24.93% Sfer +20.62% 30% de réduction sur les frais de versement pour toute nouvelle souscription ou pour tout versement effectué jusqu'au 31/03/2010 inclus. Gratuité des frais d'arbitrage vers les unités de compte jusqu'au 31/03/2010 inclus. Offre pour les détenteurs de contrat monosupport : gratuité des frais de transformation Fourgous jusqu'au 31/03/2010 inclus. Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans. Taux 2009 du Fonds Garanti : 4,12% net hors prélèvements sociaux ; les performances passées ne présument pas des performances futures. Performances 2009 des fonds AFER : Dynafer +6.87% Planisfer +26.53% Opensfer +11.34% Eurosfer +24.93% Sfer +20.62% 30% de réduction sur les frais de versement pour toute nouvelle souscription ou pour tout versement effectué jusqu'au 31/03/2010 inclus. Gratuité des frais d'arbitrage vers les unités de compte jusqu'au 31/03/2010 inclus. Offre pour les détenteurs de contrat monosupport : gratuité des frais de transformation Fourgous jusqu'au 31/03/2010 inclus. Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans. Taux 2009 du Fonds Garanti : 4,12% net hors prélèvements sociaux ; les performances passées ne présument pas des performances futures. Performances 2009 des fonds AFER : Dynafer +6.87% Planisfer +26.53% Opensfer +11.34% Eurosfer +24.93% Sfer +20.62% 30% de réduction sur les frais de versement pour toute nouvelle souscription ou pour tout versement effectué jusqu'au 31/03/2010 inclus. Gratuité des frais d'arbitrage vers les unités de compte jusqu'au 31/03/2010 inclus. Offre pour les détenteurs de contrat monosupport : gratuité des frais de transformation Fourgous jusqu'au 31/03/2010 inclus. Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans.Accueil > Vous êtes non-résident ?
Vous êtes non-résident ?
Quel est l’intérêt d’ouvrir un contrat d’assurance vie AFER avec mon statut
de non-résident fiscal ?
Le statut de non-résident peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà favorables de l’assurance-vie.
Exonération totale des prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres) à hauteur de 12,1 % sur les revenus de l’épargne ne sont, à ce jour, pas applicables à des non-résidents.
Fiscalité favorable pour l’imposition des plus-values en cas de rachat
Dans l’éventualité où la France a conclu une convention fiscale internationale avec le pays de résidence en vue de limiter les risques de double imposition, le non-résident peut bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable. Exemples de taux d'imposition dans une convention internationale :
- Pour les résidents en Allemagne, Royaume Uni : pas de taxation en France.
- Pour les résidents en Espagne, Italie : application d'un prélèvement maximum de 10 % en France. A défaut de convention internationale applicable ou plus favorable, le taux d’imposition français s’applique :
- 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années
- 15 % si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes
- 7,5 % si le rachat intervient après 8 ans
(La franchise annuelle d'intérêt de 4 600 et 9 200 euros n'est pas applicable pour les non-résidents.)
Fiscalité favorable des capitaux décès
Le statut de non-résident peut permettre là aussi de bénéficier d’un avantage supplémentaire par rapport aux avantages de l’assurance-vie dans le cadre de la transmission du patrimoine. Il convient de différencier les primes versées avant les 70 ans de l’assuré et celles versées après :
- Primes versées avant 70 ans : Si le souscripteur est non-résident au moment de l'adhésion : les capitaux décès ne sont pas soumis à taxation. En effet, ils ne supportent pas le prélèvement de 20% au-delà de la franchise, peu importe qu'il soit à nouveau résident en France au moment de son décès. Il est donc très important de fournir un justificatif de résidence fiscale pour l'année de souscription.
- Primes versées après 70 ans : Pour la taxation des capitaux décès et en l'absence de disposition particulière prévue par une convention internationale spécifique, l'art. 757B du CGI soumet aux droits de succession les primes supérieures à 30 500 euros (tous contrats confondus) versées après 70 ans.
Impôt de Solidarité sur la Fortune
Les non-résidents bénéficient d'une mesure spéciale d'exonération de leur placement financier fait en France. En conséquence, le contrat d'assurance-vie AFER n'est pas soumis à l'ISF.
Pays ne pouvant pas souscrire un contrat AFER
Pour pouvoir conseiller une opération d'assurance à des non-résidents français, l'AFER doit être préalablement habilitée par les autorités du pays de résidence à y présenter des opérations d'assurances. C'est pourquoi, ne disposant pas de cette habilitation, il ne nous est pas possible à ce jour de donner une suite favorable aux demandes provenant des résidents suisses et américains.
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