Taux 2011 du Fonds Garanti AFER : 3,43% net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présument pas des performances futures. Investissez dans l'immobilier avec AFER IMMO, le nouveau support en unités de compte du contrat AFER. Découvrez les résultats des supports en unités de compte du contrat AFER. Depuis le 01/01/12, vous bénéficiez d'un arbitrage gratuit par an. Profitez-en ! Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans. Taux 2011 du Fonds Garanti AFER : 3,43% net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présument pas des performances futures. Investissez dans l'immobilier avec AFER IMMO, le nouveau support en unités de compte du contrat AFER. Découvrez les résultats des supports en unités de compte du contrat AFER. Depuis le 01/01/12, vous bénéficiez d'un arbitrage gratuit par an. Profitez-en ! Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans. Taux 2011 du Fonds Garanti AFER : 3,43% net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présument pas des performances futures. Investissez dans l'immobilier avec AFER IMMO, le nouveau support en unités de compte du contrat AFER. Découvrez les résultats des supports en unités de compte du contrat AFER. Depuis le 01/01/12, vous bénéficiez d'un arbitrage gratuit par an. Profitez-en ! Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans. Accueil > Profitez d’une fiscalité avantageuse > La fiscalité de l'assurance-vie
La fiscalité de l'assurance-vie
Le contrat AFER bénéficie de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, en cas de rachat et en cas de décès.
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Fiscalité en cas de rachat
Durant la phase d’épargne, votre contrat d’assurance-vie n’est pas taxable.
Contrairement à d’autres placements, vous ne serez imposable que si vous effectuez un rachat et uniquement sur la part d’intérêt retirée.
En effet, votre rachat se compose d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts. Seule la part des intérêts peut être soumise à l’impôt.
Vous avez alors le choix entre 2 options:
- ajouter ces intérêts à votre déclaration de revenus : ils seront donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition,
- ou bien demander l’application du prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de ce prélèvement forfaitaire diminue en fonction de l’ancienneté de votre contrat : 35% pour les 4 premières années du contrat, 15% pour les 4 années suivantes.
- Après 8 ans : aucune taxation jusqu’à 4 600 euros d’intérêt par an pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple (tous contrats confondus). Au delà, les intérêts sont soumis au prélèvement libératoire de 7,5%. Vous bénéficiez également de cette franchise de 4 600 euros ou 9 200 euros après 8 ans si vous choisissez de réintégrer les intérêts dans votre déclaration de revenus.
Quelle que soit l’option choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire), et quelle que soit la durée de votre contrat, vos intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux actuel de 13,5 %.
Pour les contrats monosupports, les prélèvements sociaux sont prélevés au 31 décembre de chaque année. En cas de rachat, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les intérêts de l’année du rachat. Ces intérêts sont calculés au Taux Plancher Garanti.
Pour les contrats multisupports, à compter du 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sont payables chaque année sur les intérêts du Fonds Garanti en euros. Ils sont également prélevés lors des rachats sur l’ensemble des intérêts du contrat.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique :
Fiscalité en cas de décès
L’assurance-vie est un excellent outil de transmission. Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre contrat qui, en cas de décès, va recueillir votre épargne dans des conditions fiscales avantageuses.
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint ou le partenaire de PACS bénéficiaire des capitaux décès n'est plus soumis à aucune taxation (hors prélèvements sociaux) quelle que soit la date de souscription et de versements.
La fiscalité en cas de décès dépend de la date à la fois à laquelle vous avez souscrit votre contrat et vous avez effectué vos versements :
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* Sous réserve de l’application des prélèvements sociaux, à l’exception de ceux déjà prélevés.
(1) Pour les décès intervenus à compter du 31/07/2011.
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* Sous réserve de l’application des prélèvements sociaux, à l’exception de ceux déjà prélevés.
(1) Pour les décès intervenus à compter du 31/07/2011.
Information importante : depuis le 1er janvier 2011, les contrats dont le souscripteur assuré est décédé à partir du 1er janvier 2010, sont soumis à l'application des prélèvements sociaux sur l'ensemble des produits capitalisés sur les contrats, quelle que soit la date de souscription du contrat.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique :
Les prélèvements sociaux
Les produits issus d'un contrat d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux.
Le taux global de ces prélèvements est actuellement de 13,5 %.
A ce jour, les personnes physiques non-résidentes fiscalement en France sont exonérées des prélèvements sociaux applicables sur les produits.
Information importante : à compter du 1er juillet 2011, pour les contrats multisupports, les prélèvements sociaux sont dus chaque année au titre des produits acquis sur le Fonds Garanti en euros depuis le 1er janvier 2011. Ils sont dus également en cas de rachat sur l’ensemble des produits du contrat.
Un mécanisme de restitution est prévu si, au moment du dénouement ou en cas de rachat partiel, le montant des prélèvements sociaux pris antérieurement sur le Fonds Garanti en euros se révèle supérieur à celui normalement dû au titre de l’ensemble du contrat.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique :
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