Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans. Offre exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2009 : 30% de réduction sur les frais d'entrée. Taux 2008 du Fonds Garanti : 4,36% net hors prélèvements sociaux ; les performances passées ne présument pas des performances futures. Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans. Offre exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2009 : 30% de réduction sur les frais d'entrée. Taux 2008 du Fonds Garanti : 4,36% net hors prélèvements sociaux ; les performances passées ne présument pas des performances futures. Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans. Offre exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2009 : 30% de réduction sur les frais d'entrée. Taux 2008 du Fonds Garanti : 4,36% net hors prélèvements sociaux ; les performances passées ne présument pas des performances futures. Accueil > Profitez d’une fiscalité avantageuse > La fiscalité de l'assurance-vie
La fiscalité de l'assurance-vie
Le contrat AFER bénéficie de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, en cas de rachat et en cas de décès.
Fiscalité en cas de rachat
Durant la phase d’épargne, votre contrat d’assurance-vie n’est pas taxable.
Contrairement à d’autres placements, vous ne serez imposable que si vous effectuez un rachat et uniquement sur la part d’intérêt retirée.
En effet, votre rachat se compose d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts. Seule la part des intérêts peut être soumise à l’impôt.
Vous avez alors le choix entre 2 options:
- ajouter ces intérêts à votre déclaration de revenus : ils seront donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition,
- ou bien demander l’application du prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de ce prélèvement forfaitaire diminue en fonction de l’ancienneté de votre contrat:35 % pour les 4 premières années du contrat, 15 % pour les 4 années suivantes.
- Après 8 ans : aucune taxation jusqu’à 4 600 euros d’intérêt par an pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple (tous contrats confondus). Au delà, les intérêts sont soumis au prélèvement libératoire de 7,5 %. Vous bénéficiez également de cette franchise de 4 600 euros ou 9 200 euros après 8 ans si vous choisissez de réintégrer les intérêts dans votre déclaration de revenus.
Quelle que soit l’option choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire), et quelle que soit la durée de votre contrat, vos intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux de 12,1% en cas de rachat sur votre contrat multisupport (ils sont prélevés chaque année et non au moment des rachats sur les monosupports).
Pour en savoir plus, téléchargez les fiches pratiques sur la fiscalité de l'assurance-vie :
Fiscalité en cas de décès
L’assurance-vie est un excellent outil de transmission. Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre contrat qui, en cas de décès, va recueillir votre épargne dans des conditions fiscales avantageuses.
La fiscalité en cas de décès dépend de la date à laquelle vous avez effectué vos versements :
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Important : Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint bénéficiaire des capitaux décès n’est plus soumis à aucune taxation quelle que soit la date des versements.
Pour en savoir plus, téléchargez les fiches pratiques sur la fiscalité de l'assurance-vie :
Les prélèvements sociaux
Pour en savoir plus, téléchargez les fiches pratiques sur la fiscalité de l'assurance-vie :
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