Taux 2009 du Fonds Garanti : 4,12% net hors prélèvements sociaux ; les performances passées ne présument pas des performances futures.          Performances 2009 des fonds AFER :   Dynafer +6.87%   Sfer +20.62%   Opensfer +11.34%   Planisfer +26.53%   Eurosfer +24.93%          Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans.   Taux 2009 du Fonds Garanti : 4,12% net hors prélèvements sociaux ; les performances passées ne présument pas des performances futures.          Performances 2009 des fonds AFER :   Dynafer +6.87%   Sfer +20.62%   Opensfer +11.34%   Planisfer +26.53%   Eurosfer +24.93%          Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans.   Taux 2009 du Fonds Garanti : 4,12% net hors prélèvements sociaux ; les performances passées ne présument pas des performances futures.          Performances 2009 des fonds AFER :   Dynafer +6.87%   Sfer +20.62%   Opensfer +11.34%   Planisfer +26.53%   Eurosfer +24.93%          Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans.

Accueil  >  Guide assurance-vie  > L'assurance vie : qu'est-ce que c'est ?

L'assurance vie : qu'est-ce que c'est ?  

Principe de l’assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie est à la fois un compte d'épargne qui permet de se constituer ou de faire fructifier un capital par versements réguliers ou non, et un outil de transmission de ce capital. Le capital placé sur un contrat d’assurance-vie peut être récupéré sous forme de rachat ou de rente. Les contrats d'assurance-vie retraite peuvent également permettre d'acquérir des droits pour une retraite complémentaire.
C’est bien entendu l'une des nombreuses possibilités des contrats Afer assurance-vie. L’assurance-vie Afer vous offre une gamme de contrats d’assurance-vie allant du monosupport au multisupport en passant par le PEP Assurance et le contrat d'assurance-vie épargne handicap.
Ce placement bénéficie d’un cadre juridique et fiscal spécifique avantageux. D’un point de vue juridique, les sommes placées en assurance-vie (assurance-vie Afer, par exemple) ne font plus partie du patrimoine du souscripteur qui détient en contrepartie une créance sur l’assureur. Le souscripteur assuré conserve évidemment un droit exclusif sur les sommes versées et les intérêts, mais le capital détenu en assurance-vie est insaisissable.
A tout moment, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance. Il peut même transformer son capital en rente viagère.
Au décès de l'assuré, le capital présent sur le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat sans droits de succession dans la majorité des cas.
Pour toute souscription, l'assuré a trente jours pour renoncer et se faire rembourser son contrat. Ce délai est  étendu à  90 jours en cas d'investissement uniquement sur le fonds garanti du contrat d'assurance-vie AFER.

Les frais

Tout d'abord, certains contrats d’assurance-vie contiennent des frais de dossier, de 20 à 50 euros. Ensuite, chaque versement sur ce compte d’épargne supporte un prélèvement de 0 à 5%, rarement plus. Il existe aussi des contrats d’assurance-vie à frais précomptés qui sont payés par les versements de la première, voire de la deuxième année. On reconnait ce type de contrat d’assurance-vie à la valeur de rachat nulle ou très peu élevée. Enfin, l'assureur soustrait à votre épargne des frais de gestion annuels, autour de 0,6% sur les contrats ou fonds en euros et de 0,9% sur les unités de compte. Autres frais à signaler : les pénalités en cas de rachat prévues par certains contrats. Enfin, tout arbitrage de l'épargne sur un multisupport peut être facturé jusqu’à 1%, avec parfois un arbitrage gratuit par an.

La fiscalité

En cas de retrait : pour les contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le rachat sont intégrés à la déclaration des revenus de l'année, puis soumis au barème de l'impôt. Mais le souscripteur du contrat d’assurance-vie peut choisir le prélèvement libératoire forfaitaire. Il est de 35% les quatre premières années, 15% entre quatre et huit ans, et 7,5% au-delà. Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9.200 euros pour un couple et 4.600 euros pour un célibataire. Les 12,1% de prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en euros ou sur les intérêts lors des retraits pour les contrats d’assurance-vie multisupports.
En cas de rente viagère, celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu pour 70% de son montant dans le cas où elle est initiée avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. La rente viagère est également assujettie aux prélèvements sociaux.
En cas de décès, et pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur sur des contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 13 octobre 1998, le capital transmis est taxé au taux forfaitaire de 20% au-delà d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Si le décès intervient après les 70 ans de l'assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30.500 euros tous contrats confondus. Les intérêts issus des versements effectués après 70 ans sur le contrat d’assurance-vie sont quant à eux exonérés des droits de succession.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.

Assurance-vie : Pour quoi faire ?

L’assurance-vie répond à une multitude de besoins. L'assurance-vie permet de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc …  
L’assurance-vie permet la préparation à son rythme d’un complément de retraite et présente aussi l’avantage de ne pas faire partie de la succession du souscripteur du contrat d’assurance-vie et de lui permettre de transmettre librement des capitaux dans un cadre familial ou non et dans des conditions fiscales avantageuses.
En cas de graves difficultés (licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée), les capitaux et intérêts d’un contrat d’assurance-vie sont rapidement disponibles et ils peuvent être récupérés sans la moindre imposition. Outre la légendaire sécurité du fonds en euro, l’assurance-vie moderne offre également des placements financiers diversifiés et dynamiques. Les changements de supports financiers réalisés dans une assurance-vie ainsi que les plus-values réinvesties ne sont pas considérés comme des cessions de valeurs mobilières et ils échappent donc à l'impôt dû dans ce cadre.
Si vous manquez de temps ou des compétences nécessaires à la gestion d’un contrat d’assurance-vie, des conseillers spécialisés dans ces placements sont à votre écoute pour vous proposer le contrat d’assurance-vie le mieux adapté à votre situation, quitte à se limiter à des contrats reconnus et qui ont déjà fait leurs preuves. Vous pouvez souscrire autant de contrats d’assurance-vie que vous le souhaitez, ce qui vous permet de diversifier les supports d’assurance-vie ou d’épargne et ainsi de mieux appréhender les risques.

Assurance-vie / Assurance décès

Le contrat d'assurance décès est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser un capital au bénéficiaire en cas de décès de la personne assurée. Comme pour les contrats d’assurance-vie, le contrat d'assurance décès assure la transmission d’un capital en cas de sinistre, quelle que soit la durée de cotisation.
L'assurance décès est juridiquement assimilée à une assurance-vie, mais elle ne fonctionne qu'en cas de décès. On y cotise pour qu'un capital fixé à la souscription soit versé au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Il s'agit d'un acte de prévoyance, et non d'épargne. Il existe aussi des assurances mixtes mêlant prévoyance et épargne. Attention, elles sont souvent synonymes de frais élevés et d'une opacité sur la gestion de l'épargne.
Le contrat d'assurance-vie, ou placement assurance-vie, permet de constituer un capital ou une rente au profit de l'assuré s'il est en vie à la fin du contrat. Dans le cas contraire la transmission du capital et des intérêts se fait au profit des bénéficiaires désignés.

[Haut de page]

GRATUIT
&
SANS ENGAGEMENT

NOUS CONTACTER



ÉPARGNE ACTUELLE S.A. - Délégué AFER - Société Anonyme au capital de 1 525 000 euros - courtage d'assurances.
Siège social : 31, rue Saint Augustin - CS 20224 - 75081 Paris Cedex 02 - 413 130 352 R.C.S. PARIS.
N° d'immatriculation ORIAS : 07002189 - www.orias.fr

Déclaration enregistrée auprès de la CNIL sous le n° 525 814.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent
(article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez-vous à Épargne Actuelle - 31, rue Saint Augustin - CS 20224 - 75081 PARIS CEDEX 02 ou par e-mail.