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Le contrat AFER Dépendance  

Le contexte de la dépendance en France

Qu’est-ce que la dépendance ?

La dépendance est l’impossibilité d’accomplir seul les actes de la vie quotidienne.


La dépendance : une réalité démographique

La dépendance n’est pas un risque rare : elle concerne aujourd’hui plus d’un million de personnes. Le vieillissement de la population française va en s’accentuant : en 2020, le nombre de personnes dépendantes aura augmenté de 25%.


La dépendance : une charge financière importante

La dépendance engendre des frais élevés, qu’elle soit vécue à domicile ou dans un établissement spécialisé, estimés à 2 500 euros par mois environ, soit 30 000 euros par an. L’aide de l’Etat versée aux personnes en perte d’autonomie (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) reste modeste et insuffisante pour assumer tous les frais. En effet, elle est estimée en 2009 à :
- 494 euros par mois en moyenne pour couvrir des prestations spécifiques liées au maintien à domicile ;
- 460 euros par mois en moyenne pour les personnes en établissements spécialisés.


L’AFER a conçu le contrat AFER Dépendance pour répondre à cette préoccupation nationale et pour faire face aux difficultés liées à la dépendance. Ce contrat répond à plusieurs objectifs :
- Faire face à un état de dépendance ;
- Pouvoir s’assumer financièrement partiellement ou totalement en cas de dépendance ;
- Bénéficier de services d’assistance dès l’adhésion et pendant toute la durée du contrat ;
- Soulager son entourage en cas de dépendance ;
- Faciliter la mise en relation avec des professionnels.

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Les avantages du contrat AFER Dépendance

Une offre simple et complète

En souscrivant au contrat AFER Dépendance, vous avez le choix entre 2 niveaux de dépendance garanti :
- Dépendance totale : impossibilité de réaliser seul 3 des 4 actes de la vie quotidienne. Dans ce cas, vous percevrez 100% de la rente initialement choisie ;
- Dépendance partielle et totale : impossibilité de réaliser seul 2 des 4 actes de la vie quotidienne. Dans ce cas, vous percevez 50% de la rente initialement choisie.


Une souscription accessible

Le contrat AFER Dépendance est un contrat simple et clair. Il est accessible dès 40 ans et jusqu’à 77 ans, sans formalités médicales compliquées lors de la souscription. Une simple déclaration de bonne santé peut suffire pour être assuré.


Un tarif compétitif

Le contrat AFER Dépendance propose un tarif très compétitif parmi les meilleurs du marché. De plus, le montant de votre cotisation n’évolue pas en fonction de votre âge ou de votre état de santé.
En cas d’adhésion conjointe au contrat AFER Dépendance, vous bénéficiez d’une réduction de
-10% pour chaque cotisant (à condition de n’avoir pas plus de 6 mois d’écart entre les 2 adhésions, ni en cas de résiliation ou de mise en réduction de l’une des adhésions).


Une aide financière en cas de dépendance

Lors de la signature du contrat AFER Dépendance, vous choisissez le montant de la rente qui vous sera versée en cas de reconnaissance de votre état de dépendance totale garanti. Ce montant peut aller de 500 euros à 3 000 euros par mois (par pallier de 50 euros), que vous pouvez utiliser comme vous le souhaitez.


Des prestations d’assistance concrètes et utiles au quotidien

Le contrat AFER Dépendance propose de nombreuses prestations d’assistance, en partenariat avec Mondial Assistance (1er assisteur dans le monde et expert en matière de services à la personne), à la fois pour l’assuré et pour les proches de l’assuré.

Dès l’adhésion et pendant toute la durée du contrat, vous bénéficiez de prestations d’assistance complètes selon vos besoins :
 - Service d’information par téléphone : des professionnels de santé (infirmières et médecins) vous délivrent des informations sur des thèmes de la vie courante et sur la situation de dépendance ;
- Service de mise en relation : pour faciliter votre quotidien, Mondial Assistance vous conseille des prestataires intervenants à domicile, agréés Borloo (éligibles aux déductions fiscales), sélectionnés pour leur qualité d’intervention ;
- Prévention Bilan Mémoire : à partir de 65 ans, vous pouvez réaliser gratuitement un Bilan Mémoire réalisé par votre médecin traitant afin de dépister les troubles de la mémoire et d’attention éventuels ;
- Aide en cas d’hospitalisation (de plus de 2 jours) ou d’immobilisation (de plus de 5 jours) : vous bénéficiez de services concrets : aide ménagère à domicile, garde des animaux de compagnie, prise en charge d’un déplacement d’un proche, téléassistance ponctuelle… ;
- Accompagnement psychologique : en cas de traumatisme psychologique, Mondial Assistance vous accompagne grâce à des entretiens téléphoniques ou des consultations chez un psychologue ;
- Services d’aide aux aidants : ces services ont été spécialement mis en place pour les proches aidants de l’assuré, (lorsque celui-ci est reconnu en situation de perte d’autonomie), ainsi que pour les assurés se retrouvant en situation d’aidants, afin de les accompagner dans les démarches administratives et de les soulager de certaines tâches quotidiennes ;
- Assistance perte d’autonomie : dès les premiers signes de perte d’autonomie, vous bénéficiez de conseils en ressources sociales, d’un audit de l’habitat ainsi que d’un bilan de vie afin de déterminer si vous pouvez être maintenu au domicile et d’évaluer les services d’accompagnement utile. Lorsque la perte d’autonomie est reconnue, Mondial Assistance met en place un plan d’aide à domicile ou un plan d’assistance au déménagement si l’assuré ne peut être maintenu à domicile, en collaboration possible avec ORPEA.

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Le fonctionnement du contrat AFER Dépendance 

Le principe du contrat AFER Dépendance

Le contrat AFER Dépendance est une assurance ouverte aux personnes désireuses de se prémunir du risque de dépendance. L’AFER s’est entouré des meilleurs partenaires pour offrir à ses assurés un contrat de qualité, à savoir :
- Mondial Assistance : réassureur (1er assisteur dans le monde et expert en matière de services à la personne) ;
- Aviva Vie : assureur (un des premiers assureurs vie et épargne retraite en Europe)

Dans un souci de simplicité, le contrat AFER Dépendance est basé sur 4 actes de la vie quotidienne pour définir les états de dépendance. On parle de dépendance partielle quand 2 des actes suivants ne peuvent être accomplis seul:
- Se laver et s’habiller ;
- S’alimenter ;
- Se déplacer : se rendre d’un point A vers un point B ;
- Changer seul de position : passer d’une position à l’autre (assis, debout, couché).
Si 3 de ces actes ne peuvent être accomplis seul, on parle de dépendance totale.


Les modalités d’adhésion au contrat AFER Dépendance

Pour souscrire au contrat AFER Dépendance, 2 conditions sont à respecter :
- Vous devez avoir entre 40 ans et 77 ans lors de la souscription ;
- Vous devez certifier une déclaration de bonne santé en 12 points ou à défaut, répondre à un questionnaire de santé en 12 points (complété éventuellement par des demandes au médecin conseil de l’assureur et soumis à l’accord du réassureur selon les cas).


Les cotisations au sein du contrat AFER Dépendance

Les cotisations du contrat AFER dépendance sont obligatoirement versées par prélèvement automatique. Seule la fréquence peut être choisie par l’assuré (sans aucun frais supplémentaire) : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Le calcul de la cotisation dépend de 3 facteurs :
- L’âge de l’assuré au moment de la souscription ;
- Le choix de l’option de garantie : dépendance totale ou dépendance partielle et totale ;
- Le montant de la rente souhaité.

La revalorisation des cotisations ne se base pas sur l’évolution de l’âge de l’assuré mais sur l’augmentation du point AGIRC entre deux exercices et dans la limite du fonds de revalorisation.


Les conditions de mise en œuvre des garanties du contrat AFER Dépendance

La reconnaissance de l’état de dépendance :
- Déclaration par l’assuré auprès de l’assureur ;
- Etude par le médecin conseil du dossier afin de reconnaître ou non l’existence d’un état de dépendance garanti ;
- Prise en charge de la dépendance et application de la franchise à partir de la date de consolidation de l’état de dépendance, déterminée par le médecin conseil de l’assureur.

Le délai de franchise :
Le versement des rentes est soumis à une franchise absolue de 3 mois à compter de la date de consolidation de l’état de dépendance, déterminée par le médecin conseil de l’assureur.

Les délais de carence (délai au-delà duquel la garantie s’applique) :
- 3 ans en cas de dépendance consécutive à une maladie neurodégénérative, neurologique ou psychiatrique (en cas de refus de versement de la rente, il est prévu le remboursement des cotisations) ;
- 1 an en cas de maladie autre ;
- aucun délai en cas d’accident survenant après la prise d’effet de l’adhésion.

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Un partenariat exclusif entre l’association AFER et ORPEA

Indépendamment du contrat AFER Dépendance, un partenariat a été conclu entre l’association AFER et ORPEA afin de répondre à la préoccupation des adhérents AFER de trouver une place dans une maison de retraite médicalisée.
Ainsi, ORPEA s’engage à accompagner personnellement tous les adhérents AFER dans la recherche d'un établissement en France, pour un séjour ponctuel comme un hébergement à long terme.

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Pour plus d'informations, demandez gratuitement et sans engagement de votre part, la documentation sur le contrat AFER Dépendance.

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