AVIVA - partenaire de l'AFER

  Taux 2011 du Fonds Garanti AFER : 3,43% net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présument pas des performances futures.          Investissez dans l'immobilier avec AFER IMMO, le nouveau support en unités de compte du contrat AFER.          Découvrez les résultats des supports en unités de compte du contrat AFER.          Depuis le 01/01/12, vous bénéficiez d'un arbitrage gratuit par an. Profitez-en !          Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans.          Taux 2011 du Fonds Garanti AFER : 3,43% net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présument pas des performances futures.          Investissez dans l'immobilier avec AFER IMMO, le nouveau support en unités de compte du contrat AFER.          Découvrez les résultats des supports en unités de compte du contrat AFER.          Depuis le 01/01/12, vous bénéficiez d'un arbitrage gratuit par an. Profitez-en !          Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans.          Taux 2011 du Fonds Garanti AFER : 3,43% net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présument pas des performances futures.          Investissez dans l'immobilier avec AFER IMMO, le nouveau support en unités de compte du contrat AFER.          Découvrez les résultats des supports en unités de compte du contrat AFER.          Depuis le 01/01/12, vous bénéficiez d'un arbitrage gratuit par an. Profitez-en !          Vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros si vous avez moins de 30 ans.       

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Nos Conseils  

Comment dynamiser mon épargne ?

Comment effectuer un versement ?

Vous pouvez à tout moment effectuer des versements libres sur votre contrat d'assurance vie AFER pour un montant minimum de 800 euros. Pour cela, vous avez plusieurs possibilités :

 

Par chèque

Si votre contrat d'assurance vie est monosupport (ouvert avant le 16 avril 1996) : il vous suffit d’envoyer un chèque à l’ordre du GIE AFER suivi de votre numéro d’adhésion.

Si votre contrat d'assurance vie est multisupport : vous devez envoyer un chèque à l’ordre du GIE AFER suivi de votre numéro d’adhésion accompagné d’un bon de versement sur lequel vous indiquez votre répartition entre les différents supports. Vous pouvez également indiquer cette répartition sur papier libre daté et signé en précisant vos nom et prénom ainsi que le numéro d'adhésion concernée.

 

Par Internet

Vous pouvez verser sur votre contrat d'assurance vie AFER depuis votre compte bancaire ou postal en vous connectant sur notre site de gestion en ligne à la rubrique Accéder à mon contrat AFER en ligne. Vous devez avoir retourné au préalable le formulaire d’autorisation de prélèvements par serveurs télématiques et fait la demande de codes confidentiels.

 

Par serveur vocal

Vous pouvez verser sur votre contrat d'assurance vie AFER depuis votre compte bancaire ou postal en appelant le serveur vocal AFER (01.49.70.04.04). Vous devez avoir retourné au préalable le formulaire d’autorisation de prélèvements par serveurs télématiques.

 

Par virement

Vous pouvez verser sur votre contrat d'assurance vie AFER en demandant un virement auprès de votre banque depuis votre compte bancaire ou postal vers le compte bancaire du GIE AFER. Vous trouverez les coordonnées bancaires du GIE AFER ainsi que la procédure à suivre en cliquant ici.

 

Par prélèvements automatiques

L'assurance vie étant un outil d'épargne performant, un placement financier reconnu, la mise en place de prélèvements automatiques vous permet d’épargner à votre rythme, en douceur et sans aucune contrainte. Vous déterminez librement la périodicité et le montant de vos prélèvements en fonction de vos objectifs et de vos possibilités (tout en respectant un minimum de 150 euros par prélèvement ; pour les moins de 30 ans, ce minimum est de 50 euros). Vous pouvez modifier ou arrêter vos prélèvements automatiques à tout moment sur simple demande écrite sans aucun frais. Le prélèvement automatique permet de lisser vos investissements et de limiter les fluctuations des marchés pour votre adhésion au contrat d'assurance vie AFER. Au moment de la mise en place d’un prélèvement automatique, consultez votre conseiller pour définir la meilleure répartition de vos investissements entre les différents fonds AFER (Fonds Garanti, AFER Immo, Dynafer, Opensfer, ID-Afer, Sfer, Planisfer et Eurosfer).

 

Modalités pratiques

Les prélèvements sont effectués le dernier mercredi du mois, la date de valeur étant celle du 1er  mercredi du mois suivant. Votre échéancier est reconduit automatiquement d’année en année, sauf instructions contraires de votre part. Vous pouvez à tout moment modifier ce choix par internet ou par courrier adressé à :

ÉPARGNE ACTUELLE 
29-31, rue Saint Augustin - CS 20224 
75081 Paris Cedex 02


Vos nouvelles instructions prennent effet immédiatement si elles parviennent au GIE AFER avant le 15 du mois. Téléchargez votre demande de prélèvements automatiques en fonction du type de votre contrat :  
- Votre adhésion est monosupport
- Votre adhésion est multisupport : choisissez la répartition souhaitée de vos prélèvements entre le Fonds Garanti et les supports dynamiques : AFER Immo, Dynafer, Opensfer, ID-Afer, Sfer, Planisfer et Eurosfer. 
- Votre adhésion est dite DSK : la répartition de chaque versement doit respecter les quotas minimum (45 % minimum sur la Sfer et/ou l'Eurosfer et 5 % fixe sur le Flore).

 

Par investissement progressif

La mise en place d’un plan d’investissement progressif vous permet de planifier gratuitement des investissements réguliers sur les supports dynamiques optionnels (AFER Immo, Dynafer, Opensfer, ID-Afer, Sfer, Planisfer et Eurosfer) de votre adhésion au contrat d'assurance vie AFER. Ce plan vous offre ainsi la possibilité de dynamiser votre épargne tout en lissant vos investissements. Votre versement sera enregistré tout d’abord sur le Fonds Garanti puis à chaque quinzaine, un arbitrage sera effectué vers les supports choisis, selon le pourcentage et la période que vous avez déterminés (12,18 ou 24 quinzaines). Pour effectuer un investissement progressif, il faut un minimum de 5 000 euros. Vous pouvez interrompre votre plan d’investissement progressif à tout moment sur simple demande écrite sans aucun frais. Pour consulter nos conseils en assurance vie sur le plan d'investissement progressif, cliquez ici. Si vous souhaitez le modifier, il suffit de remplir un nouveau formulaire.

En savoir plus sur les avantages du plan d'investissement progressif


CONDITIONS PARTICULIERES AU VERSEMENT


De récentes évolutions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux ont accru les responsabilités des compagnies d'assurances, des établissements financiers et des sociétés de courtage en ce domaine.

Voici les cas concernés par ces mesures en matière d'assurance vie :

- pour tout versement d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euros,
- dès lors que le montant des versements cumulés au cours des 12 derniers mois est supérieur ou égal à 150 000 euros,
- dès 30 000 euros en cas de règlement par un tiers autorisé*, un institutionnel ou depuis l'étranger ou en cas d'absence de profession,
- dès le 1er euro en cas de règlement par un tiers non autorisé** avec l'adhérent.


Si l'un des cas mentionné correspond à votre situation, votre versement doit être accompagné du formulaire de déclaration d'origine des fonds accompagné d'un justificatif.

En cas d'absence de ce formulaire, votre versement ne pourra pas être pris en compte.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter votre conseiller.

*Tiers autorisé (1er degré) : conjoint ou partenaire pacsé, parents, grands-parents, frères et soeurs.

**Tiers non autorisé (2ème degré) : tantes, oncles, arrières grands-parents, neveux, nièces, cousins, cousines...

 

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Comment faire évoluer mon adhésion au contrat d'assurance vie AFER en effectuant un arbitrage ?

Faire un arbitrage sur votre adhésion au contrat d'assurance vie AFER consiste à déplacer une partie de votre épargne d'un fonds vers un autre. Cette possibilité assure votre liberté de choix entre les différents supports à tout moment.


En effet, le choix d’orientation de votre épargne n’est pas définitif. Vous pouvez faire évoluer votre adhésion au contrat d'assurance vie AFER à votre convenance en fonction de vos attentes, de la conjoncture ou de votre situation personnelle. Par exemple, vous aviez décidé de mettre l’accent sur le dynamisme en investissant sur les supports en actions (AFER Immo, Dynafer, Opensfer, ID-Afer, Sfer, Planisfer et Eurosfer), puis à l’aube de votre retraite, vous préférez sécuriser votre épargne en la transférant vers le Fonds Garanti en euros. 

Les frais d’arbitrage du contrat AFER sont parmi les plus bas du marché : ils sont seulement de 0,2% du montant arbitré d'un fonds à un autre dans la limite de 50 euros par arbitrage. De plus, vous bénéficiez d'un arbitrage gratuit par an (pour la première demande reçue au cours de l'année civile). 
Un arbitrage entraînant un achat ou une vente de parts d'unités de compte doit impérativement parvenir le mardi avant 14h00 (heure de Paris) à l'établissement administratif d'Épargne Actuelle (à l'adresse suivante : 29-31, rue Saint Augustin - CS 20224 - 75081 Paris Cedex 02) ou au GIE AFER avant 16h00 (si le mardi est férié, le jour ouvré précédant le mercredi pour être pris en compte), conformément à la notice AMF. Pour déterminer votre répartition, nous vous invitons à consulter les performances de nos supports d’investissement.

Téléchargez le formulaire de demande d'arbitrage



Par Internet

Pour effectuer un arbitrage depuis Internet, rendez-vous à la rubrique Accéder à mon contrat AFER en ligne. Vous devez au préalable avoir fait la demande de codes confidentiels. Une demande d'arbitrage reçue par e-mail n'est pas valide, il vous faut passer par l'espace sécurisé du site internet du GIE AFER (www.afer.asso.fr).

 

Par serveur vocal

Il est également possible de réaliser un arbitrage via le serveur vocal au 01.49.70.04.04.

 

Par arbitrage programmé

La mise en place d’un plan d'arbitrage programmé vous permet de planifier gratuitement des investissements réguliers sur les supports dynamiques (AFER Immo, Dynafer, Opensfer, ID-Afer, Sfer, Planisfer et Eurosfer) à l’occasion d’un arbitrage. Ce plan vous offre ainsi la possibilité de dynamiser votre épargne tout en lissant vos investissements. Un arbitrage sera effectué à chaque quinzaine sur les supports choisis, selon le pourcentage et durant la période que vous avez déterminés (12, 18 ou 24 quinzaines). Pour effectuer un arbitrage programmé, la somme arbitrée doit être au minimum de 5 000 euros. Vous pouvez interrompre votre plan d'arbitrage programmé à tout moment sur simple demande écrite sans aucun frais. Si vous souhaitez le modifier, il suffit de remplir un nouveau formulaire.

En savoir plus sur les avantages du plan d'investissement progressif (arbitrage programmé)
Téléchargez le formulaire de demande d’arbitrage programmé

 

Sur papier libre

Vous pouvez télécharger un formulaire d'arbitrage ou effectuer un arbitrage sur papier libre en indiquant les informations suivantes :
- n° adhésion,
- montant arbitré,
- répartition choisie entre les différents supports,
et le renvoyer daté et signé à l’adresse suivante : ÉPARGNE ACTUELLE - 29-31, rue Saint Augustin - CS 20224 - 75081 Paris Cedex 02.

 

A retenir


Un minimum de 800 euros doit rester sur le Fonds Garanti en euros.

 

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Comment disposer de mon épargne ?

Votre épargne est disponible à tout moment. En fonction de vos besoins, vous pouvez demander une avance ou un rachat.
Votre besoin est provisoire : optez pour l’avance.
Votre besoin est définitif (vous pensez ne plus être en mesure d’effectuer de nouveaux versements) : optez pour un rachat. 

 

Avance

Rachat partiel ou Rachats programmés

L’avance est assimilable à un prêt. Elle permet à l’assuré souscripteur de disposer momentanément d’une partie de l'épargne constituée, sans qu’aucune des conditions de fonctionnement de son contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de son épargne. L'avance est au minimum de 800 euros et elle ne peut pas représenter plus de 80% de l'épargne du contrat (40% sur un contrat DSK). A savoir, lors de votre remboursement d'avance, vous ne payez aucun frais d'entrée à hauteur du montant de votre avance. Pour en savoir plus, téléchargez le règlement des avances.

Le rachat est un retrait définitif d’une partie de l’épargne disponible. Vous en fixez librement le montant en respectant un minimum de 400 euros à chaque rachat et de 500 euros pour des rachats programmés. Vous devez conserver au moins 800 euros en Fonds Garanti pour ne pas clôturer votre adhésion. Les sommes retirées sous forme de rachat partiel cessent d’être rémunérées à partir du mercredi précédent la date à laquelle s’effectue le retrait. Vous pouvez également programmer vos rachats partiels selon la périodicité souhaitée (par mois, trimestre, semestre...)

 

Téléchargez le formulaire de demande d'avance ou de rachat partiel
Téléchargez le Plan de rachats programmés

 

Notre Conseil Assurance vie

  

- Toute opération de retrait (avance ou rachat) sera facilitée si vous pensez à faire enregistrer préalablement vos références bancaires : le GIE AFER pourra alors procéder à votre règlement par virement. Pensez-y dès à présent et envoyez systématiquement un original de Relevé d'Identité Bancaire ou Postal. Il est impératif de nous communiquer votre lieu de naissance ainsi que votre nom de jeune fille pour les femmes mariées.

 

- Préférez un rachat partiel maximum à un rachat total. En cas de besoin total de votre épargne, évitez de clôturer votre adhésion. Il vous suffit de laisser un minimum de 800 euros pour conserver votre adhésion. Vous gardez ainsi les avantages liés à la date d’ouverture de votre adhésion au contrat d'assurance vie AFER. Quelques années plus tard lorsque vous souhaiterez à nouveau épargner, vous n’aurez pas besoin d’ouvrir une nouvelle adhésion. Vous pourrez investir sur celle-ci et bénéficier de tous ses avantages grâce à son antériorité fiscale.

 

Plan de rachats programmés, mode d’emploi

A l’échéance de votre adhésion au contrat d'assurance vie AFER, vous avez la possibilité de retirer la totalité du capital augmenté des intérêts. Vous pouvez également opter pour un plan de rachats programmés en fonction de vos besoins : vous définissez avec votre conseiller la périodicité et le montant des versements que vous souhaitez percevoir.


Rappel : le rachat partiel est un retrait définitif d’une partie de l’épargne disponible assujetti à une taxation fiscale (les intérêts sont imposables dans certains cas).


Le principe
La mise en place d'un plan de rachats programmés vous permet de planifier des retraits mensuels sur votre adhésion au contrat AFER.


Les conditions
Le plan de rachats programmés est accessible à tous les types de contrat à l'exception des contrats suivants :
- les contrats groupe "Article 83",
- les adhésions détenues par des enfants mineurs et des majeurs protégés,
- les adhésions des non-résidents (TOM compris),
- les adhésions comportant une acceptation de bénéfice,
- les adhésions nanties,
- les adhésions ouvertes par un souscripteur particulier (souscripteur différent de l’assuré) sauf si cette condition est levée,
- les adhésions "démembrées".


Périodicité
Mensuelle. Le montant du rachat partiel sera débité le 1er mercredi ou le 3ème mercredi du mois selon votre choix.


Montant minimum
Un minimum de 500 euros est requis à chaque échéance. En fonction du mode d'imposition choisi, ce montant correspond au montant net de prélèvements sociaux et au montant net de taxation si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire.


Mode de règlement
Le règlement des rachats partiels programmés intervient exclusivement par virement bancaire à l’ordre exclusif de l’adhérent.


Les avantages
Grâce à la mise en place d'un plan de rachats programmés, la gestion de vos retraits réguliers est facilitée : vous n'avez plus à penser tous les mois à effectuer votre demande de rachat partiel. De plus, vous pouvez modifier à tout moment et sans aucun frais votre plan de rachats programmés.


Le plan de rachats programmés : mode d'emploi
Gratuité : Le plan de rachats programmés est totalement gratuit.
Aucuns frais ne sont prélevés au titre du plan de rachats programmés.


Simplicité
La procédure à suivre est très simple à mettre en oeuvre.
- Téléchargez et renseignez le formulaire "Plan de rachats programmés".
- Joignez un RIB original à ce formulaire.
- Dès l'enregistrement de votre plan de rachats programmés, vous recevrez un courrier de confirmation ainsi qu'un avenant de rachat partiel à chaque retrait réalisé.


Souplesse
Le plan de rachats programmés est reconduit tacitement à condition qu’un minimum de 776 euros soit maintenu dans le Fond Garanti en euros et peut être interrompu à tout moment sur simple demande écrite. L'interruption du plan de rachats programmés peut également intervenir de façon automatique dans les cas suivants :
- si l'épargne détenue se révèle insuffisante,
- si rejet d'un virement intervenu dans le cadre d'un plan de rachats programmés,
- si les conditions ne sont plus respectées,
- si modification de résidence fiscale,
- si connaissance par le GIE AFER du décès de l'adhérent,
- si mise en place de clauses spécifiques (nantissement de l’adhésion),
- si notification d’une mesure de protection (tutelle, curatelle),
- si acceptation du bénéfice de l’adhésion par le bénéficiaire désigné.
Vous pouvez modifier à tout moment votre plan de rachats programmés : Vous avez la possibilité de modifier le montant de vos rachats partiels, la périodicité, le mode d'imposition ou vos coordonnées bancaires. Pour cela, il suffit de remplir un nouveau formulaire. Dans ce cas, l'option en cours est arrêtée et remplacée par votre nouveau plan.

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Comment transformer votre adhésion au contrat d'assurance vie AFER monosupport en multisupport ?

 

Notre Conseil Assurance vie

 

Votre adhésion au contrat AFER est aujourd'hui exclusivement composée du Fonds Garanti en euros. Vous privilégiez la sécurité de votre épargne. Le Fonds Garanti AFER reste performant et rassurant dans le contexte actuel. Nous voulons toutefois attirer votre attention sur la possibilité de dynamiser votre investissement sans prise de risque inconsidérée.

 

POURQUOI TRANSFORMER VOTRE ADHESION MONOSUPPORT EN ADHESION MULTISUPPORT ?
- Pour dynamiser votre adhésion au contrat AFER en diversifiant votre épargne : en investissant sur les supports en unités de compte, vous contribuez aussi à augmenter vos chances de rentabilité de votre adhésion.
- Vous conservez l'antériorité fiscale de votre adhésion au contrat d'assurance vie monosupport après sa transformation en multisupport.

 

COMMENT EN PROFITER ?
1) Renseignez le questionnaire « Recueil de vos Exigences et de vos Besoins »
2) Renseignez le formulaire « Demande de transformation d’un contrat monosupport en multisupport »
3) Faites-les parvenir complétés à votre conseiller (ÉPARGNE ACTUELLE - 29-31, rue Saint Augustin - CS 20224 - 75081 Paris Cedex 02) ou contactez votre conseiller pour diversifier votre investissement.

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Pourquoi est-il si important de prendre date pour mes bénéficiaires ?

En souscrivant un contrat d'assurance-vie en leur nom dès maintenant, vos bénéficiaires profiteront au dénouement de votre adhésion au contrat AFER :
- d'un transfert des capitaux décès sans frais,
- d'une fiscalité très avantageuse.

En effet, votre adhésion au contrat d'assurance vie bénéficie d'une fiscalité privilégiée.

C'est pourquoi il est important pour vos bénéficiaires de souscrire au plus tôt afin de profiter de tous les avantages du contrat AFER lors du transfert des capitaux décès.

Vos bénéficiaires peuvent souscrire avec un versement minimum de 800 euros (conditions particulières pour les moins de 30 ans) sans aucune obligation de reversements.

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Les questions fréquentes des adhérents AFER :

Comment signaler mon changement d'adresse ?
Peut-on ouvrir un contrat à un mineur ?
Quels sont les frais du contrat AFER ?
Que signifie la mention " vivant ou représenté " sur une clause bénéficiaire ?
Pourquoi est-ce si risqué de ne mettre qu'un rang de bénéficiaires ?
Comment verser sur mon contrat ?
Est-ce que mon épargne est bloquée ?
Quelle est la durée de mon contrat AFER ?
Comment puis-je investir en unités de compte en ayant un contrat monosupport ?
Que va changer l'amendement Fourgous pour mon contrat AFER ?
Suis-je obligé(e) de verser chaque mois sur le contrat d'assurance-vie AFER ?
Avec la loi TEPA, le conjoint est aujourd'hui totalement exonéré de droits de succession, ai-je toujours intérêt à conserver un contrat d'assurance-vie dont mon conjoint est bénéficiaire ?
Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie et vous vous demandez si vos bénéficiaires peuvent accepter le bénéfice des capitaux décès sans vous en informer ?

 

 

Comment signaler mon changement d'adresse ?

Tout changement d'adresse doit être signalé par courrier daté et signé comportant obligatoirement :
- votre ancienne adresse
- votre nouvelle adresse
- vos numéros d'adhésions
- vos nom et prénom
- votre signature
Vous pouvez aussi renvoyer le formulaire par courrier à l'adresse suivante :

 

ÉPARGNE ACTUELLE
29-31, rue Saint Augustin - CS 20224
75081 Paris Cedex 02

 

A NOTER 

Si l'adhérent est mineur, le changement d'adresse doit être impérativement signé par ses représentants légaux et accompagné de la photocopie du livret de famille ou d'un justificatif de la qualité de représentant légal.
Aucun changement d'adresse postale reçu par e-mail ou par fax ne sera pris en compte.

 

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Peut-on ouvrir un contrat à un mineur ?

Il est possible d'ouvrir une adhésion au contrat d'assurance vie multisupport AFER pour un enfant mineur. Les représentants légaux (généralement les parents) assurent alors conjointement la gestion de ce contrat jusqu'à la majorité de l'enfant. Le bulletin d'adhésion doit être rempli au nom de l'enfant, et signé par ses représentants légaux. L'envoi du bulletin d'adhésion doit être accompagné d'une photocopie du livret de famille (copie des pages parents et enfants) ainsi que de la photocopie des pièces d'identité en cours de validité des tuteurs légaux.

Si vous souhaitez ouvrir un contrat AFER, demandez à recevoir votre Notice sur le contrat AFER accompagnée de votre bulletin d'adhésion à partir de notre site.

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Quels sont les frais du contrat AFER ?

Les frais inhérents au contrat AFER sont les suivants :
- frais d'entrée : appliqués sur chaque versement,
- frais d'arbitrage : appliqués uniquement en cas d'arbitrage (1 arbitrage gratuit par an : première demande reçue au cours de l'année civile),
- frais de gestion annuels : appliqués sur l'épargne gérée.
Pour en savoir plus sur nos frais, rendez-vous sur la page "Les frais".

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Que signifie la mention « vivant ou représenté » sur une clause bénéficiaire ?

La rédaction de votre clause bénéficiaire doit vous permettre d’envisager toutes les éventualités : en désignant plusieurs rangs de bénéficiaires, vous choisissez de transmettre votre épargne à la ou les personnes qui vous sont les plus chères, mais prévoyez également que leur disparition pourrait intervenir avant votre décès.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page "Rédiger ma clause bénéficiaire".

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Pourquoi est-ce si risqué de ne mettre qu'un rang de bénéficiaires ?

Rendez-vous sur la page "Rédiger ma clause bénéficiaire" pour en savoir plus.

 

Comment verser sur mon contrat ?

Il existe différents moyens pour verser sur votre contrat AFER. Pour les connaître, vous pouvez vous rendre sur la page "Comment effectuer un versement ?"

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Est-ce que mon épargne est bloquée ?

Non, votre épargne investie sur le contrat d'assurance-vie AFER est disponible à tout moment. Pour cela, vous avez 2 posibilités :
1ère possibilité : l'avance
Vous pouvez demander une avance en cas de besoin ponctuel d'argent. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page "Comment disposer de mon épargne ?". Votre demande d'avance peut être faite sur notre site internet ou par courrier manuscrit, daté et signé.
Sur internet, il est nécessaire d'avoir préalablement rempli une demande de prélèvement par serveur télématique. Par courrier et pour la première fois, il faut envoyer un RIB original.


2ème possibilité : le rachat partiel
Si vous souhaitez faire un rachat partiel définitif, le montant des intérêts retirés lors du rachat peut être soumis à une taxation. Vous pouvez choisir d'intégrer le montant des intérêts dans vos revenus ou d'acquitter le prélévement libératoire :
- Si un rachat intervient au cours des 4 premières années du contrat, les intérêts seront soumis à un prélèvement libératoire de 35% (plus les prélèvements sociaux)
- S'il intervient entre 4 et 8 ans, le prélèvement libératoire est de 15% (plus les prélèvements sociaux)
- Après 8 ans, les intérêts peuvent être soumis à un prélèvement libératoire de 7,5% uniquement au delà d'une franchise annuelle de 4 600 euros pour un célibataire ou 9 200 euros pour un couple marié (plus les prélèvements sociaux).
Pour en savoir plus, vous pouvez également télécharger la fiche sur la fiscalité en cas de rachat

 

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Quelle est la durée de mon contrat AFER ?

Votre contrat AFER a une durée viagère, ce qui veut dire qu'il peut vous accompagner tout au long de votre vie.

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Comment puis-je investir en unités de compte sur mon contrat monosupport ?

C’est très simple : la première étape consiste à transformer votre contrat monosupport en contrat multisupport. Pour cela, rendez-vous sur la page "Transformer mon contrat monosupport en multisupport" pour en savoir plus, ou demandez à votre conseiller.

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Que va changer l'amendement Fourgous pour mon contrat AFER ?

Si vous avez un contrat multisupport, cela ne change rien pour vous.
Si vous avez un contrat monosupport (ouvert avant le 16/04/1996), vous pouvez grâce à l’amendement Fourgous, transformer votre contrat monosupport en contrat multisupport. Ce dispositif a pour but de permettre aux détenteurs d’un contrat d’assurance-vie en euros d’investir sur des supports dynamiques tout en conservant l'antériorité fiscale de votre contrat monosupport. Rendez-vous sur la page "Transformer mon contrat monosupport en multisupport" pour en savoir plus.

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Suis-je obligé(e) de verser chaque mois sur le contrat d'assurance-vie AFER ?

Les versements programmés ne sont pas obligatoires, ils sont simplement fortement conseillés. En effet, lorsque vous versez régulièrement sur votre contrat, vous lissez les aléas des marchés financiers et votre épargne fructifie plus régulièrement.
Tout savoir sur les versements sur le contrat AFER.

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Avec la loi TEPA, le conjoint est aujourd'hui totalement exonéré de droits de succession, ai-je toujours intérêt à conserver un contrat d'assurance-vie dont mon conjoint est bénéficiaire ?

Oui, les nouvelles dispositions améliorent nettement la situation fiscale du conjoint survivant mais n'augmentent pas la part à laquelle il a droit dans la succession. L'assurance-vie reste donc la meilleure solution pour renforcer la protection du conjoint. Tout savoir sur les nouvelles dispositions fiscales et l'assurance-vie.


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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie et vous vous demandez si vos bénéficiaires peuvent accepter le bénéfice des capitaux décès sans vous en informer ?

Rassurez-vous, depuis la loi du 17 décembre 2007, le bénéficiaire ne peut plus accepter, seul ou de façon tacite, la clause bénéficiaire stipulée à son profit et vous mettre ainsi devant le fait accompli.

Désormais, si vous souhaitez faire accepter le bénéfice de vos contrats, il vous faut adresser un avenant signé de votre main et de celle de votre bénéficiaire au GIE AFER qui vous confirmera par écrit l'enregistrement de cette acceptation.

 

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