Mon profil d'épargnant  

Changer la composition de mon contrat
L’amendement Fourgous : comment transformer mon contrat monosupport en multisupport

Changer la composition de mon contrat

Votre contrat d’assurance-vie AFER est modulable ; il s’adapte à vos objectifs et à votre stratégie d’épargne. Avec le temps, votre profil d’épargnant a peut-être changé :
1. Vous souhaitez adopter une gestion plus prudente à l’approche de la retraite...
2. Votre capital a augmenté et vous voulez au contraire diversifier les placements pour profiter du dynamisme à long terme des marchés financiers…
A tout moment, vous avez la possibilité de modifier la composition de votre contrat AFER. Demandez conseil à votre conseiller ÉPARGNE ACTUELLE ou téléchargez dès maintenant le questionnaire « Votre profil d’Epargnant »

Quels supports choisir ?

Vous aviez décidé de mettre l’accent sur le dynamisme en investissant sur les supports en actions (Dynafer, Sfer, Opensfer, Planisfer et Eurosfer), puis à l’aube de votre retraite, vous préférez sécuriser votre épargne en la transférant vers le Fonds Garanti.
Les frais d’arbitrage sont limités à 0,2 % du montant arbitré ; ils figurent parmi les plus bas du marché. Un arbitrage entraînant un achat ou une vente de parts d'unités de compte doit impérativement parvenir au siège social d'Épargne Actuelle le mardi avant 14h00 (heure de Paris) ou le jour ouvré précédant le mercredi si le mardi est férié pour être pris en compte, conformément à la notice AMF. Pour déterminer votre répartition,  nous vous invitons à consulter les performances de nos supports d’investissement.

Passez vos ordres sur Internet

Pour effectuer un arbitrage depuis Internet, rendez-vous à la rubrique Accéder à mon contrat AFER en ligne. Vous devez au préalable avoir fait la demande de codes confidentiels.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité, une demande d'arbitrage reçue par e-mail ne sera pas prise en compte ; vous devez transmettre vos ordres sur l'espace sécurisé du site AFER.

Passez vos ordres sur le serveur vocal

Il est également possible de réaliser un arbitrage via le serveur vocal au 01.49.70.04.04.

Définissez un plan d’investissement avec votre Conseiller

La mise en place d’un plan d’investissement progressif vous permet de planifier gratuitement des investissements réguliers sur les supports dynamiques prédéterminés avec votre Conseiller ÉPARGNE ACTUELLE (Dynafer, Sfer, Opensfer, Planisfer et Eurosfer). Ce plan vous offre ainsi la possibilité de dynamiser votre épargne tout en lissant vos investissements. Un arbitrage sera effectué toutes les deux semaines sur les supports choisis, selon le pourcentage et durant la période que vous avez déterminés (12, 18 ou 24 quinzaines). Pour effectuer un arbitrage programmé, un investissement minimum de 5.000 euros est requis. Vous pouvez interrompre votre plan d’investissement progressif à tout moment sur simple demande écrite sans aucun frais. Si vous souhaitez le modifier, il suffit de remplir un nouveau formulaire.
Télécharger le formulaire de demande d’arbitrage programmé
Recevoir une documentation sur le plan d'investissement progressif

Donnez l’ordre sur papier libre

Vous pouvez télécharger votre formulaire d'arbitrage ou effectuer un arbitrage sur papier libre daté et signé en indiquant les informations suivantes :
- n° adhésion
- montant arbitré
- répartition choisie
et le renvoyer daté et signé à l’adresse suivante : ÉPARGNE ACTUELLE 29-31, rue Saint Augustin - CS 20224 - 75081 Paris Cedex 02

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L’amendement Fourgous : comment transformer mon contrat monosupport

en multisupport

Grâce à l'amendement Fourgous voté en juillet 2005, il est possible de transformer un contrat monosupport en multisupport sans perdre l'antériorité fiscale de votre contrat d’assurance-vie (sauf particularités de votre contrat monosupport).
Pour savoir si vous pouvez transformer votre contrat monosupport, nous vous conseillons de contacter votre agence.

Le principe

L'instruction fiscale précisant les modalités de la transformation a été publiée au Journal Officiel du 4/11/2005. Elle stipule que la transformation du contrat monosupport doit donner lieu à la conversion d'une part significative de l'épargne en unités de compte mais n’en fixe pas le montant. Afin de pouvoir conserver l'antériorité fiscale du contrat monosupport transformé, un quota d'investissement de 20 % minimum sur les unités de compte est requis.
Aucune obligation pour vous de verser à nouveau en unités de compte ni de respecter ce quota lors de vos prochains reversements. Cependant, il est clair qu'un retour sous forme d'arbitrage sur le Fonds Garanti quelques semaines après la transformation de votre contrat, serait susceptible de justifier, aux yeux de l'administration fiscale, la remise en cause de l'antériorité fiscale de votre contrat.
Il n'y a pas de date limite pour réaliser cette transformation.

Les frais

Il n'y a pas de frais prélevés à l'occasion de la transformation du contrat. Seuls des frais d'arbitrage de 0,2 % s'appliquent.

Les 3 avantages

1. Vous dynamisez votre contrat AFER en diversifiant votre épargne : l’investissement sur les unités de compte contribue à augmenter la rentabilité de votre contrat.
2. Vous conservez l'antériorité fiscale de votre contrat d'assurance-vie monosupport après sa transformation en multisupport.
3. Vous profitez du régime des prélèvements sociaux appliqué aux contrats multisupports : ils ne sont appliqués qu'en cas de rachat sur le contrat, contrairement aux contrats monosupports sur lesquels ils sont prélevés chaque année à la clôture de l’exercice.

Le délai de renonciation

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date d’émission par le GIE AFER de votre avenant de transformation pour revenir sur votre décision. Si vous renoncez à la transformation de votre contrat, la situation contractuelle antérieure de votre contrat se rétablira. Dans ce cas, il vous suffit de nous adresser un courrier recommandé mentionnant vos nom, prénom, adresse, date d’adhésion et précisant que vous déclarez renoncer à votre demande de transformation de contrat monosupport en contrat multisupport. Ce courrier doit être daté et signé.

La date de valeur

Les achats d'unités de compte liés à la transformation seront effectués aux valeurs liquidatives du mercredi suivant la fin du délai de renonciation (30 jours) qui débute à partir de la date d’arrivée de la demande au GIE. Compte tenu de ce délai de renonciation, l’investissement en unités de compte ne s’effectue qu'après l'expiration de ce délai, soit au bout d’un mois.

La transformation : mode d'emploi

Vous pouvez recevoir par courrier ou télécharger dès maintenant les documents nécessaires pour procéder à la transformation de votre contrat monosupport :
- le formulaire de demande de transformation sur lequel vous trouverez également la convention du "Contrat Multisupport"
- l'extrait des notices AMF vous présentant les unités de compte sur lesquels vous pourrez investir.
- le questionnaire «Votre profil d’épargnant» vous guidant sur votre profil d'investissement.
Vous devez avoir pris connaissance de l'ensemble de ces documents avant de procéder à la transformation de votre contrat monosupport. Une fois ces documents retournés signés, vous recevrez par courrier un avenant de votre contrat précisant que votre transformation a été prise en compte sans modification de votre date d'effet ainsi qu'un relevé provisoire. Nous vous encourageons à contacter votre agence afin que votre conseiller vous oriente sur vos choix d'investissements.

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