Les questions fréquentes avant de souscrire  

Pourquoi est-il si important de prendre date sur un contrat d'assurance-vie AFER ?
Comment souscrire au contrat AFER ?
Quels sont les frais liés au contrat AFER ?
Comment rédiger ma clause bénéficiaire de sorte qu'elle soit conforme à ma volonté ?
A qui adresser mon bulletin d'adhésion ?

Pourquoi est-il si important de prendre date sur un contrat d'assurance-vie

AFER ?

Quelque soit votre objectif : l'épargne, la retraite ou la transmission, il est important de prendre date sur un contrat d'assurance-vie pour démarrer le "compteur fiscal".

Souscrivez dès à présent un contrat AFER pour bénéficier au plus tôt de la fiscalité avantageuse après 8 ans. En effet, c'est la date d'ouverture de votre contrat qui constitue le point de départ.

Vous pouvez souscrire avec un versement minimum de 800 euros (conditions particulières pour les moins de 30 ans) sans aucune obligation de reversements.

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Comment souscrire au contrat AFER ?

Comment prendre rendez-vous avec un conseiller ?

Complétez simplement le questionnaire ci-contre en précisant les horaires d’appel souhaités. Nous transmettrons vos coordonnées à l’agence Épargne Actuelle la plus proche de votre domicile afin qu’un conseiller convienne d’un rendez-vous à votre convenance. Vous pouvez également sélectionner sur la partie gauche l’agence de votre choix et appeler dès maintenant.

Est-ce que le rendez-vous est vraiment obligatoire ? Je n’ai vraiment pas le temps…

Le contrat d’assurance-vie AFER est un instrument financier personnalisé au service de votre projet. Votre conseiller a besoin de connaître votre situation personnelle, l’échéance et la nature de votre projet, le capital que vous visez, le montant que vous êtes prêt à épargner chaque mois. Dans l’intérêt de votre patrimoine, ce rendez-vous avec un expert Épargne Actuelle est indispensable pour vous garantir le meilleur conseil.

Comment choisir entre les différents fonds AFER ?

Pour vous aider à définir la répartition de vos versements, votre conseiller est à votre disposition pour faire le point avec vous sur votre situation personnelle. Celui-ci vous guide dans votre choix d’investissement en vous proposant 5 approches : « Garantie », « Pierre », « Prudence »,
« Equilibre » et « Performance ». Ces approches sont déterminées en fonction de votre âge, de votre patrimoine, de votre objectif, de votre échéance de sortie et de votre sensibilité au risque.

Comment recevoir un bulletin d’adhésion ?

En remplissant le formulaire en ligne.

Quels sont les documents à joindre à mon bulletin d'adhésion ?

- Votre premier versement à l'ordre du "GIE AFER" d'un montant minimum de 800 euros, auquel vous devez ajouter le droit d'entrée à l'Association AFER (20 euros). Ce montant doit être réglé exclusivement par chèque bancaire ou postal. Si vous avez moins de 30 ans, vous pouvez souscrire un contrat AFER dès 400 euros.
- Une copie lisible de votre pièce d'identité en cours de validité.
- L'original complété et signé du formulaire « Recueil de vos Exigences et de vos Besoins » en 2 exemplaires. Important : le code CSP (Catégorie Socio-Professionnelle) et le secteur d'activité doivent obligatoirement être renseignés pour valider votre adhésion.
- Un original de votre relevé d'identité bancaire ou postal, utile pour faciliter toute opération ultérieure de retrait (avance ou rachat), de virement ou de prélèvements automatiques.

Cas particuliers :

- Si votre versement est supérieur ou égal à 150 000 euros ou si le versement est effectué par chèque de banque ou de notaire à partir de 30 000 euros. Dans ce cas, vous devez également joindre le document « Déclaration sur l’Honneur de l’Origine des Fonds » ainsi qu’un justificatif de l’origine des fonds. Pour l'obtenir, vous pouvez en faire la demande auprès de votre agence ou le télécharger.
- Si le payeur des versements est différent de l'adhérent, vous devez joindre obligatoirement une copie de la pièce d'identité en cours de validité du payeur et  indiquer son lien de parenté avec vous, ainsi qu'une copie du livret de famille.
- Si l'adhésion est ouverte au profit d’un enfant mineur, celle-ci doit être complétée et signée par ses représentants légaux, qui devront fournir la copie du livret de famille et la copie de leurs pièces d'identité en cours de validité, ainsi que celle de l'enfant si elle existe.

Est-ce qu’on peut interrompre un versement programmé ?

Le versement programmé a pour but de vous faciliter l’épargne (en versant plus souvent et de façon régulière, vous avez plus de chances d’atteindre votre objectif d’épargne). Ce type de versement régulier vous permet également de réduire l’impact des aléas des marchés financiers puisque vous lissez vos prix d’achat. Par ailleurs, si vous le souhaitez ou si les événements vous l’imposent, vous pouvez à tout moment réduire le montant des versements ou interrompre ceux-ci. Sans frais ni pénalité.

Puis-je me rétracter si je change d’avis ?

Si votre épargne est investie en totalité sur le Fonds Garanti, vous disposez d’un délai de 3 mois pour renoncer à votre contrat à compter de la d'effet d'adhésion. 
Si vous avez demandé l’investissement de tout ou partie de votre épargne sur les supports en unités de compte, le délai de renonciation est ramené à 1 mois après réception de votre certificat d'admission. Durant ce délai de renonciation, votre premier versement est temporairement investi à 100% en Fonds Garanti. L’investissement en unités de compte s’effectue au bout d’un mois. 
Pour renoncer à votre adhésion, il vous suffit de nous adresser un courrier recommandé, daté et signé, mentionnant votre nom, prénom, adresse et date d’adhésion. Voici un exemple de lettre de renonciation :
- " Je déclare renoncer à mon adhésion à la Convention "compte multisupport à versements et retraits libres" et demande le remboursement de la somme versée de ....... dans les délais de 30 jours prévus par la loi (ou de 3 mois si cette somme est investie sur le Fonds Garanti). Date : ..... Signature : ..... "
- Vous serez alors intégralement remboursé.

 
La rédaction de votre clause bénéficiaire ne doit pas être négligée. Elle doit être claire, facilement compréhensible et être le reflet de votre volonté. En savoir plus...

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Quels sont les frais liés au contrat AFER ?

La rentabilité du contrat AFER résulte de la qualité de sa gestion financière et de la pérennité de ses résultats, année après année, mais aussi des frais limités du contrat. 
Pour apprécier la compétitivité d'un contrat, il faut prendre en compte l'intégralité des frais mais également les performances des différents fonds ainsi que leurs régularités dans le temps.

 
En effet, sur le long terme, les frais de gestion pénalisent plus l'épargne que les frais d'entrée puisqu'ils sont pris chaque année sur l'intégralité de l'épargne. 
Un contrat d'assurance-vie est un placement à long terme, il est donc important qu'il donne des performances satisfaisantes chaque année sur une longue période.

 
Les frais du contrat AFER parmi les plus bas du marché sont clairement annoncés.
- Lors de l'adhésion : un droit d’entrée à l’association AFER est fixé actuellement à 20 euros par adhérent, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites.
- Les frais d'entrée : un prélèvement est effectué sur chaque versement : 2% sur le montant investi sur le Fonds Garanti ou 1% sur le montant investi sur les supports dynamiques.
- Les frais sont réduits à 1 % en cas de rachat sur un contrat pour transférer sur un autre.
- Il n’y a aucun frais lorsque le bénéficiaire d’un contrat AFER souhaite reverser tout ou une partie des capitaux décès sur un contrat AFER ouvert à son nom.
- Les frais de gestion : les frais de gestion annuels représentent 0,475 % du montant de l'épargne gérée.
- Les frais d’arbitrage : les frais d’arbitrage sont limités à 0,2% du montant arbitré d'un fonds à un autre dans la limite de 50 euros par arbitrage. Ils sont parmi les plus bas du marché. De plus, vous bénéficiez d'un arbitrage gratuit par an (pour la première demande reçue au cours de l'année civile).

GRATUIT :
- Accès à la gestion de vos contrats en ligne sur internet et sur serveur vocal *
- 1 arbitrage par an (pour la première demande reçue au cours de l'année civile)
- Mise en place de prélèvements automatiques
- Mise en place d’un plan de versement avec investissement progressif
- Mise en place d'un plan d'arbitrage programmé
- Mise en place d’un plan de rachats programmés
* Abonnement internet et frais de télécommunications à la charge de l'adhérent.

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Comment rédiger ma clause bénéficiaire de sorte qu'elle soit conforme

à ma volonté ?

Transmettre à vos proches dans les meilleures conditions, c'est réfléchir en premier lieu à la rédaction de votre clause bénéficiaire. Sa clarté et sa précision conditionnent le strict respect de votre volonté à votre décès.

La clause bénéficiaire est la clé de voûte des avantages successoraux de l'assurance-vie, c'est pourquoi il convient d'apporter le plus grand soin à sa rédaction :
- La clause bénéficiaire doit être claire, précise et non susceptible d'interprétation au jour du décès de l'assuré. Pour un conseil personnalisé, nous vous invitons à contacter votre conseiller.
- Il est tout à fait indispensable de prévoir des bénéficiaires par défaut. En effet, dans l'hypothèse où les bénéficiaires de 1^er rang sont pré-décédés, l'épargne est susceptible de réintégrer le régime applicable à toute dévolution successorale. Par sécurité, nous vous conseillons d’indiquer en dernier lieu « à défaut mes héritiers ».
- Nous vous conseillons d'indiquer les noms et prénoms des bénéficiaires ; voire leurs dates de naissance. Vous pouvez également les désigner par leurs qualités (mon conjoint, mes enfants…).
- Pour établir une clause bénéficiaire particulière, nous vous invitons à recueillir l'avis de votre conseiller habituel ou d'un notaire. Vous pouvez aussi choisir de déposer votre clause bénéficiaire chez votre notaire. La clause de votre contrat précise alors « clause déposée chez Maître (nom + adresse) ».
- En cas de pré-décès d'un bénéficiaire, vous pouvez choisir que ses propres enfants se partagent sa part. Pour cela, pensez à porter pour les bénéficiaires concernés la mention «vivants ou représentés». En l'absence de cette mention, les autres bénéficiaires se partageront cette part. Voir schéma ci-dessous.

La clause bénéficiaire est portée sur votre certificat d’adhésion sous réserve d’une demande contraire de votre part. Ces recommandations sont nécessaires dans l’intérêt même de vos bénéficiaires, pour éviter toute contestation.

Que signifie la mention « vivant ou représenté » sur une clause bénéficiaire ? 

La rédaction de votre clause bénéficiaire doit vous permettre d’envisager toutes les éventualités : en désignant plusieurs rangs de bénéficiaires, vous choisissez de transmettre votre épargne à la ou les personnes qui vous sont les plus chères, mais prévoyez également que leur disparition pourrait intervenir avant votre décès.

 
 
Téléchargez la fiche sur la désignation des bénéficiaires du capital décès pour obtenir des conseils sur la rédaction de cette clause. 
 
Téléchargez le formulaire pour changer votre clause bénéficiaire.

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A qui adresser mon bulletin d'adhésion ?

ÉPARGNE ACTUELLE
29-31, rue Saint Augustin - CS 20224
75081 Paris Cedex 02

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